Le Régime Obligatoire maladie accident des travailleurs non salariés
Le Régime Obligatoire des travailleurs non salariés a connu ces dernières années quelques améliorations. Faisons le point.
Qui est concerné ?
- l'entrepreneur individuel,
- le gérant majoritaire de SARL,
- l'associé unique d'EURL,
- tous les associés d'une SNC.
Quelles sont les garanties prises en charge par votre Régime Obligatoire?
En cas d'incapacité physique temporaire suite à maladie ou accident :
- Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité physique temporaire, liée à une maladie ou un accident ne permettant pas de continuer ou de reprendre une activité.
- Délai de carence : 3 jours en cas d'hospitalisation, 7 jours en cas de maladie ou accident, à compter de la constatation médicale de l'incapacité de travail.
- Durée maximale d'indemnisation :
- pour une durée de 3 années consécutives, l'assuré perçoit au maximum 360 indemnités journalières au titre d'un ou plusieurs arrêts de travail,
- 3 ans pour les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail pour une affection de longue durée supérieure à 6 mois.
Pour vos frais de santé
Alignement des remboursements maladie du Régime Obligatoire sur ceux du régime général d'assurance maladie des salariés.