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La clause bénéficiaire: comment la rédiger et l'actualiser?
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire :
Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance vie, la « clause bénéficiaire » permet à l'assuré de désigner la ou les personnes qui recevront les capitaux acquis en cas de décès (durant la vie du contrat et jusqu'à son terme, c'est l'assuré lui-même qui est le bénéficiaire des capitaux). La présence d'une clause bénéficiaire n'est pas obligatoire mais en l'absence de bénéficiaire désigné, les capitaux décès réintègrent la succession de l'assuré.
Comment la rédiger ?
L'assuré, s'il est majeur (non placé sous tutelle), peut choisir la clause type, proposée par l'assureur ; la clause proposée par MAAF VIE est la suivante : « je souhaite que le capital décès soit versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers ». Cette clause type convient dans la plupart des cas.
Le souscripteur du contrat peut aussi opter pour une clause personnalisée, dite clause particulière, qui doit être rédigée sur papier libre, datée et signée.
La rédaction d'une clause particulière est simple : il suffit d'indiquer sur papier libre le nom et la qualité des personnes que l'on souhaite gratifier ainsi que la répartition souhaitée des capitaux décès :
- Nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance du (des) bénéficiaire(s)
- Répartition des capitaux décès
La clause doit être datée et signée.
Il est conseillé d'adopter en fin de clause la mention « à défaut mes héritiers » pour permettre la transmission du capital aux héritiers de l'assuré, si jamais le ou les bénéficiaires désignés disparaîssent avant ce dernier. La transmission s'effectue alors sans droits de succession, selon la législation en vigueur.
A défaut de cette mention, le capital est réintégré dans la succession ; il revient également aux héritiers, mais ceux-ci doivent s'acquitter des droits de succession correspondants.
Dans tous les cas, la rédaction de la clause répond à des règles très précises ; chaque mot compte et la clause doit être clairement rédigée, sans ambiguïté, de manière à ce que l'assureur puisse toujours identifier les bénéficiaires et appliquer la répartition des capitaux décès souhaitée par l'assuré.
Où déposer la clause bénéficiaire ?
Lorsque la clause type est choisie, l'assureur la conserve dans le dossier du client.
S'agissant d'une clause bénéficiaire particulière, le souscripteur du contrat peut l'adresser à l'assureur qui la conserve de la même manière dans le dossier client. Il peut aussi déposer sa clause chez un notaire ; dans ce cas, seuls le nom du notaire et les coordonnées de l'étude doivent être communiqués à l'assureur ; le contenu de la clause reste confidentiel.
Comment la modifier ?
La modification de la clause bénéficiaire est possible et même nécessaire lorsque la situation de l'assuré change, suite à un mariage ou un divorce, une naissance, un décès....
Plus précisément, il est possible de modifier les coordonnées des bénéficiaires déjà désignés, de changer les bénéficiaires du contrat ou de modifier les règles de répartition des capitaux initialement prévues. En pratique, il suffit d'adresser à son assureur (ou au notaire chez qui la clause est déposée) un courrier daté et signé qui précise les nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance des personnes désignées, et/ou la nouvelle répartition des capitaux décès.
Qu'est-ce que l'acceptation ?
L'acceptation, c'est l'acte par lequel le bénéficiaire accepte, pendant la vie du contrat, de recevoir les capitaux décès du détenteur d'un contrat.
En cas d'acceptation, le souscripteur ne peut plus effectuer d'opérations (retrait, arbitrage, changement de bénéficiaire....) sans l'accord du bénéficiaire acceptant.
Deux dispositions récentes modifient le régime de l'acceptation :
- La loi du 17/12/2007 soumet l'acceptation du contrat à la signature conjointe d'un document par le souscripteur et le bénéficiaire. Ce document est ensuite transmis à l'assureur. L'acceptation devient alors irrévocable. Cette nouvelle disposition supprime le risque de voir son contrat bloqué sans son accord, par un bénéficiaire acceptant.
- Pour les contrats ayant déjà été acceptés avant le 17/12/2007, l'arrêt de la Cour de Cassation du 22/02/2008 autorise le souscripteur du contrat à effectuer des retraits sans l'autorisation du bénéficiaire acceptant (sauf dans le cas où l'assuré avait clairement exprimé son accord pour se priver de cette faculté).