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Quelle option fiscale choisir en cas de retrait ?
Selon l'ancienneté du contrat, le retrait peut être soumis à l'impôt sur les plus values. Reste alors à choisir entre l'intégration de ces plus values dans les revenus ou le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : tout dépend de votre taux marginal d'imposition.
- Si vous choisissez l'intégration des plus values dans vos revenus : vos plus values imposables (plus values générées par des versements réalisés depuis le 01/01/1998 sur des contrats d'assurance vie rachetables souscrits après le 01/01/1983), après déduction pour les contrats ayant plus de 8 années de l'abattement annuel de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune ou de 4 600 € pour un célibataire, sont intégrées dans votre déclaration de revenus de l'année du retrait. Elles seront alors taxées selon votre taux marginal d'imposition :
Taux marginal d'imposition | Revenu imposable (*) |
0 % | Jusqu'à 5 963 € |
5.5 % | Entre 5 964 € et 11 896 € |
14 % | Entre 11 897 € et 26 420 € |
30 % | Entre 26 421 € et 70 830 € |
41 % | Plus de 70830 € |
(*) Grille 2011 pour revenus 2010
- Si vous choisissez le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, les plus values seront soumises à un prélèvement forfaitaire dégressif en fonction de l'ancienneté du contrat :
- 35 % avant 4 ans
- 15 % entre 4 et 8 ans
- 7.5 % après 8 ans, avec un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (et
9 200 € pour un couple marié soumis à imposition commune)
Si le taux marginal d'imposition est supérieur à celui du PFL, ce dernier sera plus intéressant que l'intégration dans la déclaration de revenus.
Exemple : Philippe qui est célibataire, souhaite faire un retrait de 10 000 € sur son contrat Dynalto ouvert il y a 6 ans pour acheter une nouvelle voiture et partir en vacances.
La part de retrait soumise à l'impôt représente 1 000 € ; Philippe perçoit 30 000 € de salaire annuel. Quelle option fiscale doit-il choisir ?
- S'il préfère intégrer les plus values dans ses revenus, son revenu imposable passera à 31 000 € et son taux marginal d'imposition sera de 30 %.
- S'il opte pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, son retrait sera imposé à seulement 15 % puisque son contrat Dynalto a 6 ans. Ce mode de taxation est plus avantageux ; Philippe a donc intérêt à le retenir.