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CAPITAL VERSE EN CAS DE DECES
Capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat en cas de décès de l'assuré.
CAPITALISATION COLLECTIVE
Système permettant de faire fructifier en commun, selon le principe des intérêts composés l'épargne confiée par les souscripteurs d'un même groupe. Dans le cadre de l'assurance-vie en €uros, la capitalisation collective de l'épargne permet de ne pas faire supporter directement aux souscripteurs le risque financier de moins-values en capital lié au placement réalisé. Celui-ci est pris en charge par l'assureur.
CLAUSE BENEFICIAIRE
Disposition du contrat d'assurance vie permettant au souscripteur de désigner la ou les personnes, physiques ou morales, qui recevront la prestation de l'assureur en cas de décès.
Une clause bénéficiaire type est proposée par l'assureur, mais l'assuré peut préférer rédiger une clause particulière.
CONTRAT EN €UROS
Contrat d'assurance vie dont la garantie de l'assureur est exprimée en €uros. Les contrats en euros proposent une rémunération annuelle garantie des sommes investies, quels que soient les résultats des marchés financiers. En investissant sur un contrat libellé en €uros, l'épargne ne peut jamais baisser.
CONTRAT EPARGNE HANDICAP
Contrat d'assurance vie souscrit par une personne handicapée ne pouvant se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. Cette mention donne droit à une réduction d'impôt égale à 25% des versements effectués nets de frais dans la limite de 1 525 €.
CONTRAT MULTISUPPORTS OU A CAPITAL VARIABLE OU EN UNITES DE COMPTE
Contrat d'assurance offrant plusieurs supports d'investissement sur lesquels le souscripteur répartit son épargne en fonction de ses objectifs, de son horizon financier, des gains escomptés, mais aussi de son niveau d'acceptation des risques financiers.
Ce type de contrat propose généralement :
- un ou plusieurs supports à capital variables (FCP, SICAV),
- un support à taux garanti (support en €uros).
CONTRIBUTIONS SOCIALES
Prélèvements mis en place par l'Etat dans le cadre du financement des régimes sociaux. Ces contributions sont prélevées par l'assureur pour être reversées au Trésor Public :
- chaque année sur les rendements des contrats en €uros, et
- lors des rachats et en cas de décès sur les plus values retirées pour les contrats multisupports.
Le prélèvement s'élève actuellement à 12.1% et se décompose en :
- 8,2 % pour la CSG (Contribution Sociale Généralisée),
- 0,5 % pour la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale),
- 2 % pour les prélèvements sociaux assurance maladie et vieillesse,
- 1,4 % pour la contribution additionnelle au prélèvement social (dont 1,1 % dédié au financement du RSA).
COTISATIONS
Montant du versement ou des versements défini(s) en fonction du capital garanti, de l'âge du souscripteur, et du tarif en vigueur au moment de la souscription ainsi que des modalités de paiement de la cotisation.

