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PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
Donnée fournie chaque année par les Pouvoirs Publics et qui sert de base de calcul aux cotisations sociales et autres plafonds de déduction fiscale.
Pour 2010, le PASS est de 34 620 €.
PERP
Plan d'Epargne Retraite Populaire permettant de constituer une épargne payable au moment de la retraite sous forme de rente viagère. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable (dans les limites fiscales en vigueur).
PFL ou IR
Option fiscale choisie par le souscripteur lors d'un retrait d'épargne sur un contrat d'assurance vie.
Le souscripteur peut opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire qui correspond à un prélèvement immédiat de l'impôt, effectué par l'assureur qui le reverse à l'Etat. Son taux décroît avec la durée du contrat : 35 % avant 4 ans ; 15 % entre 4 et 8 ans ; 7.5 % au-delà de 8 ans. Au delà de 8 ans, la partie imposable des retraits bénéficie d'un abattement annuel de 4 600 € pour les célibataires, veufs ou divorcés ou d'un abattement de 9 200 € pour les couples mariés soumis à imposition commune.
Le souscripteur peut aussi intégrer les gains perçus dans sa déclaration de revenus (choix IR pour Imposition sur le Revenu) ; ils seront alors imposés à son taux marginal d'imposition. Ce montant lui est communiqué par l'assureur.
PLUS VALUE
Une plus-value est définie comme un gain. C'est la différence positive entre la valeur du contrat à un instant donné et le cumul des versements effectués, bruts des frais prélevés.
Dans un contrat multisupport, la plus-value n'est matérialisée que lors d'un désinvestissement. Avant, le gain est "virtuel".
PRELEVEMENTS SOCIAUX
PRIME
Versement porté au crédit du contrat. Il existe des contrats à prime unique (un seul versement forme un contrat), des contrats à primes périodiques ou programmés (succession de versements dans un même contrat) et des contrats à versements libres (le souscripteur effectue des versements sans contrainte, sous réserve d'un montant minimum à chaque versement).

