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Comment transférer gratuitement l'épargne d'un contrat en euros sur un contrat multisupport ?
La loi du 26 juillet 2005, dite loi Breton intégrant l'amendement Fourgous, permet de transférer l'épargne acquise sur un contrat en euros vers un multisupport en conservant l'antériorité fiscale du contrat d'origine. Cette disposition n'est pas limitée dans le temps.
Cette possibilité de transfert présente plusieurs avantages :
- Une épargne dynamisée avec des possibilités d'investissement plus variées : plusieurs zones géographiques (France, Europe, Monde) ; différents modes de gestion : gestion profilée, gestion « benchmarkée » (en référence à un indice), multi gestion, gestion qualitative (sélection de valeur)...
- Un meilleur potentiel de gain sur le long terme
- Une fiscalité plus avantageuse : les prélèvements sociaux sont perçus seulement en cas de retrait et jamais en cas de décès, et non annuellement comme sur les contrats en euros.
Les conditions pour effectuer un « transfert Fourgous » : au moment du transfert, investir au moins 20% des sommes sur un ou plusieurs supports à capital variable (à défaut de respecter cette règle pendant une durée raisonnable, le maintien de l'antériorité fiscale pourrait être remis en cause par l'administration fiscale) ; transférer la totalité de l'épargne du contrat en euros en une seule fois vers le multisupport destinataire ; et opter pour un multisupport proposé par le même assureur (les changements d'enseigne ne sont pas autorisés dans le cadre d'un transfert Fourgous).
Chez MAAF, les détenteurs de contrats CEM, LEM, PEM, LMJ et CSM peuvent transférer sans frais leur épargne sur le multisupport Winalto ; ce sont les conseillers financiers (réseau de 60 personnes spécialisées exclusivement sur l'épargne et la gestion de patrimoine) qui les accompagnent et les conseillent pour effectuer cette opération.