Plusieurs moyens à votre disposition pour déclarer un accident

• Vous pouvez déclarer l'accident en ligne dès maintenant. Commencez maintenant votre déclaration de sinistre
  
• Ou contactez le service sinistre au 05 49 17 59 28
  
• Ou bien écrivez-nous à l'adresse suivante :
  
  Gestion Accidents Auto
  Service Corporel
  Groupe A - Prévoyance
  79 081 Niort cedex 9
  
  
  

Les pièces à transmettre en cas d'accident

• En cas d'incapacité temporaire totale de travail :

Lorsqu'un arrêt est prescrit par son médecin traitant, l'assuré doit fournir dans les 5 jours ouvrés :

Une déclaration nous faisant part de la nature de la maladie ou des causes et circonstances de l'accident. Dans ce cas, la déclaration doit comporter les nom, prénom, date de naissance et domicile de la personne blessée, le numéro du sociétaire, la date, le lieu et les circonstances de l'accident et, si possible, les noms et adresses des témoins.

L'assuré doit également fournir, au fur et à mesure qu'ils vous sont délivrés :

- l'avis d'arrêt de travail,
- un certificat médical précisant la nature de la maladie,
- et/ou des lésions constatées, et indiquant la durée prévisible de l'incapacité,
- les certificats de prolongation d'arrêt

Les certificats médicaux descriptifs sont à adresser sous pli confidentiel à FORCE ET SANTE à l'attention du Médecin Conseil.

 

• En cas d'invalidité absolue et définitive :

L'assuré doit fournir les pièces suivantes :

- une fiche individuelle d'état civil,
- un certificat médical du médecin traitant établissant la preuve de l'état d'invalidité absolue et définitive

• En cas de décès

Les bénéficiaires doivent fournir les pièces suivantes :

- un extrait d'acte de décès de l'assuré,
- un certificat médical précisant si possible la nature de la maladie et sa date de première constatation, ou la nature et la date de l'accident qui a provoqué le décès,
- une fiche d'état civil de chaque bénéficiaire.

• Si la rente éducation a été choisie :

En plus des pièces demandées en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, le (ou les) enfant(s) bénéficiaire(s) doivent nous adresser une fiche familiale d'état civil ou une fiche d'état civil les concernant.