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Comment effectuer un don manuel ?

Le don manuel est un simple don d'argent fait « de la main à la main » entre deux personnes, sans intervention d'un notaire ; il ne requiert aucun formalisme particulier.

Le donataire (celui qui reçoit le don) doit toutefois faire enregistrer le don manuel qui lui est fait auprès des services fiscaux en renseignant un imprimé spécifique : le formulaire n°2735. Cette démarche lui permettra de justifier la présence de la somme d'argent sur son compte bancaire en cas de contrôle fiscal.

Des formalités facilitées dans le cadre du contrat Dynalto formule Donatio

 
Pour simplifier la déclaration du don, l'imprimé fiscal n°2735 est fourni en deux exemplaires (un pour le donataire et un pour la Recette des Impôts du domicile du donataire) à l'ouverture d'un Dynalto formule Donatio ; votre Conseiller financier vous aidera à compléter ce formulaire.