MAAF vous propose Winalto Donatio pour faire profiter vos petits-enfants d'un don totalement sécurisé en bénéficiant de la fiscalité sur les dons manuels.

En pratique, comment ça marche ?

• Winalto Donatio est ouvert au nom de votre petit-enfant et votre don constitue le versement initial. Le contrat peut ensuite être alimenté par des versements libres et/ou programmés effectués par vous-même ou des proches de l'enfant.
• Votre don est placé sur le support euros de Winalto jusqu'à la majorité de votre petit-enfant (ou tant que le pacte adjoint est actif). Le capital est donc complètement garanti.
• Avec le pacte adjoint, vous pouvez déterminer l'âge auquel votre petit-enfant disposera des sommes données et le montant annuel perçu. En l'absence de pacte, votre petit-enfant disposera du capital à 18 ans.
• A ses 18 ans (ou au terme du pacte adjoint), votre petit-enfant aura toute liberté pour profiter de son épargne : il pourra en disposer (retraits, avances), modifier sa composition (arbitrages), continuer à alimenter son contrat sur les 19 supports de Winalto, choisir une des 4 options de gestion dsiponibles... 

Le conseiller financier MAAF peut l'aider à effectuer ses choix et l'accompagner pour réaliser les opérations de gestion nécessaires.

Les versements

Les frais

• Frais sur versements : 2 %
• Frais de gestion annuels : 0.40 % sur le support en euros (0.60 % sur les supports à capital variable)
• Frais d'arbitrage : un arbitrage gratuit chaque année. Frais de 0.50 % des sommes arbitrées (minimum 15€  et maximum 150 €). Tous les arbitrages automatiques liés aux formules et options de gestion sont gratuits. 

Rendement du support euros

Possibilités d'investissement et de gestion offertes par Winalto :

A sa majorité, votre petit-enfant pourra choisir entre les possibilités suivantes : 

• 6 formules de gestion (3 formules profilées, 2 formules à horizon et une formule de gestion libre)
• 19 supports d'investissement (un support euros et 18 supports à capital variable)
• 4 options de gestion (sécurisation des plus values, arbitrages progressifs, dynamisation des intérêts du support euros et rééquilibrage de l'épargne). 

Disponibilité de l'épargne

• Avances : les avances ne sont pas autorisées tant que le petit-enfant est mineur ou tant que le pacte adjoint est actif.
• Retraits : tant que le pacte adjoint est actif, les retraits (partiels ou totaux) sont soumis à l'autorisation du donateur (autorisation écrite expresse). En l'absence de pacte joint, les retraits sont possibles. A sa majorité (ou lorsque le pacte adjoint arrive à son terme) le petit-enfant peut faire un retrait partiel ou total de l'épargne avant le terme de son contrat ; les sommes sont alors versées dans un délai maximum d'un mois.

Garanties de prévoyance en cas de décès

• Garantie plancher : les bénéficiaires sont protégés contre les baisses éventuelles des marchés boursiers. Ils recevront au moins l'équivalent des versements même si le décès intervient dans un contexte boursier défavorable (valable jusqu'à 75 ans à concurrence de 50 000 €).
• Garantie de doublement du capital en cas de décès accidentel : le capital constitué est doublé à hauteur de 30 000 € (garantie valable entre 18 ans et 75 ans).

Durée du contrat : 30 ans

Options possibles au terme du contrat

• prorogation du contrat
• sortie en capital
• rente viagère

Avantages fiscaux

Pour le donateur (grand-parent) :

• Tous les 6 ans. un grand-parent peut donner 31 395 € * à un petit-enfant mineur en franchise de droits de mutation. * somme réévaluée chaque année
• La part du don en pleine propriété supérieure à cet abattement est donc imposable. Mais elle bénéficie d'une réduction de droits de mutation selon le barème suivant :      

            50 % si le donateur est âgé de moins de 70 ans. 30 % si le donateur est âgé de 70 à 80 ans       

• Le don doit être déclaré aux services fiscaux du domicile du donataire dans le mois qui suit le don.

 Pour le donataire (petit-enfant) :

• En cas de retrait total ou partiel après 8 ans, votre petit-enfant bénéficiera d'exonération d'impôt  (dans la limite de 4 600 € par an pour une personne seule et 9 200 € par an pour un couple.
• Les capitaux versés aux bénéficiaires en cas de décès sont exonérés de droits de succesion dans les limites fiscales en vigueur.

Services

• Consultation et opérations en ligne à tout moment dans l'Espace client MAAF VIE

• Information régulière et transparente (après chaque opération, envoi d'une lettre de confirmation ; chaque année, au moins un relevé de situation du contrat. Régulièrement, des informations sur l'actualité financière...)

- Après chaque opération, MAAF VIE vous confirme son bon enregistrement

- Chaque année, au moins un relevé de situation du contrat

- Régulièrement, des informations sur l'actualité financière, ...

Vous bénéficiez d'une solution donation de qualité: MAAF VIE a reçu l'Oscar « Gestion de fortune » du Meilleur service aux assurés 2010

Télécharger la Convention spéciale Winalto Donatio en PDF
Télécharger les Conditions Générales Winalto Donatio en PDF (154 ko)