Tout savoir sur l'immatriculation des cyclomoteurs
Depuis le 1er juillet 2004,
l'immatriculation des cyclomoteurs a été mise en place afin de lutter contre le
vol et le débridage et de réduire les accidents.
- Quels
sont les cyclo concernés ?
- Tous les cyclomoteurs à deux roues de cylindrée < ou = à 50 cm3, achetés neufs depuis le 1er juillet 2004.
- Pour les cyclomoteurs achetés avant le 1er juillet 2004, l'immatriculation est possible mais pas obligatoire. L'obligation sera étendue à ces cyclo au plus tard le 30 juin 2009.
- Quelles sont les démarches à accomplir
Vous achetez un cyclomoteur neuf
- Le vendeur professionnel doit constituer le dossier avec l'acheteur et le transmettre à l'administration pour le compte de celui-ci
- L'acheteur doit fournir les renseignements nécessaires ainsi qu'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport ...)
- La carte grise est adressée par courrier au domicile de l'acheteur. En attendant la réception de la carte grise, le vendeur remet à l'usager une attestation qui lui permet de circuler pendant un mois.
Vous achetez un cyclo d'occasion à un particulier
Vous devez envoyer à la
Préfecture un formulaire de demande d'immatriculation complété.
Téléchargez le formulaire
- A quoi ressemble la plaque d'immatriculation d'un cyclo ?
L'immatriculation des 2 roues est composé d'un numéro à vie de 6 caractères maximum :
- 1 ou 2 lettres
- suivies de 2 ou 3 chiffres
- suivis d'une lettre
AB 35 C par exemple.
La plaque, apposée uniquement à l'arrière, est de
couleur blanche.
- Quels sont les documents à présenter en cas de contrôle de Gendarmerie ou de Police ?
Pour circuler en scooter ou mobylette de moins de 50
cm3, vous devez avoir plus de 14 ans.
Vous devez être en possession des documents suivants :
- de la carte verte d'assurance et vous devez apposer le certificat d'assurance sur le cyclo
- de la carte grise du cyclo, si le véhicule a été acheté neuf après le 1er juillet 2004
- de votre carte BSR (Brevet de Sécurité Routière) si vous êtes né après le 1er janvier 1988.