Bien acheter un appartement
Les précautions à prendre
- Consultez (via le syndic) le règlement de copropriété
- Informez-vous sur le montant des charges (qui s'ajoutent aux remboursements mensuels)
- Interrogez le syndic sur les travaux prévus ou prévisibles. Vous êtes en droit d'exiger l'état informatif qui vous donnera toutes les précisions utiles sur les travaux réalisés, en cours et à venir
- Vérifiez s'il n'existe pas de droit de préemption de la commune, notamment si l'immeuble se situe dans une Z.A.C. (Zone d'Aménagement Concerté), une Z.A.D. (Zone d'Aménagement Différé) ou une Z.I.F. (Zone d'Intervention Foncière)
- Examinez les documents fournis (règlement de copropriété, de lotissement, les comptes des charges des années précédentes, ...)
- Négociez des points précis sur ce qui est réellement vendu (parking, garage, cave, ... sont-ils inclus dans le prix proposé ?)
- Vérifiez que la copropriété est assurée et que le syndic l'est également pour la responsabilité civile de la copropriété.
La copropriété en question
- Y a-t-il des commerces, des activités au rez-de-chaussée ou à côté susceptibles de provoquer des nuisances ?
- Quels sont les projets d'urbanisation dans le secteur ?
- L'immeuble comprend-il une majorité de petites surfaces ? (ce qui suppose un taux de rotation des occupants plus élevé)
- Quelle est la répercussion des services et équipements proposés sur le montant des charges ?
- Quel est le montant des travaux éventuels à prévoir (en cas de doute, faites venir plusieurs entreprises) ?
- Y a-t-il beaucoup d'appartements loués ? Si oui, la mobilisation des propriétaires bailleurs est moins grande pour faire des travaux communs à la copropriété.
Attention ! Depuis la loi du 19 juin 1997 concernant les copropriétés (loi Carrez), il est obligatoire de mentionner la superficie exacte du bien. A défaut, ou dès lors que les renseignements fournis sont erronés, vous êtes en droit de faire annuler l'acte de vente (dans le mois qui suit la transaction).
Si la surface est inférieure de plus de 1/20ème à celle figurant dans l'acte, vous êtes en droit de demander une diminution du prix de vente.
Insistez pour obtenir des informations sur :
- L'isolation thermique et acoustique
- Le mode de chauffage et de production d'eau chaude (un compteur d'eau individuel permet une répartition des charges plus équilibrée)
- L'aération du logement
- Le type des revêtements de sols et de murs employés dans les parties communes
- Les équipements collectifs
- Les équipements intérieurs du logement (plomberie sanitaire, revêtement, peintures, robinetterie...)
- Les certificats de contrôle de l'amiante de l'immeuble et de l'appartement vendu.
Notre conseil :
S'il en existe un dans votre région, il est très utile de vous rendre dans un centre d'information agréé par l'A.N.I.L. (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) ; les renseignements et documents (sur les logements, maisons, copropriétés, projets d'urbanisme...) y sont fournis gratuitement.