Faire construire sa maison
Bien choisir votre terrain
- Faites particulièrement attention à la nature et à l'exposition du terrain.
- Si vous achetez un terrain isolé, vous devez vous informer de sa constructibilité. Faites-vous confirmez que le terrain n'est pas en zone inondable. Adressez-vous à la mairie pour obtenir un certificat d'urbanisme. Délai d'obtention : deux mois maximum - Coût : gratuit - Validité : 1 an
Le certificat d'urbanisme a pour objet de vous informer des règles d'urbanisme en vigueur mais ne remplace pas le permis de construire.
- Vérifiez lors de l'achat de votre terrain que l'acte comprend la mention "toutes dépendances, tous les fonds de terrain qui en dépendent, sans aucune exception ni réserve" (les droits de passage - servitudes - doivent être signalés explicitement).
- Si le terrain est mal délimité, faites intervenir un géomètre ou consultez le plan cadastral.
Faites préciser si les murs sont mitoyens ou privés. - Au prix du terrain, vous devez ajouter des frais notariés et éventuellement des frais d'agence. L'acheteur doit payer un supplément de taxe sur la construction, si celle-ci n'est pas commencée 4 ans après l'achat du terrain.
Attention !
- Un terrain trop bon marché (par rapport au prix du marché local) cache généralement quelque chose
- Attachez de l'importance à la situation et l'environnement du terrain
- Ne sacrifiez pas le prix du terrain au profit de celui de l'habitation
- Prenez garde aux terrains très excentrés. Des frais supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires pour le raccordement du réseau d'eau et d'électricité.
Le permis de construire
Ce permis est obligatoire pour :
- tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non
- les travaux portant sur l'existant dès lors qu'ils en modifient l'aspect extérieur ou le volume.
Pour obtenir votre permis, vous devez établir un dossier en 4 exemplaires qui comprend :
- le formulaire de demande de permis de construire
- le plan de situation du terrain
- le plan de masse des constructions à édifier
- les plans des différentes façades
- différentes pièces complémentaires (la liste figure sur le formulaire) selon les cas.
Ce dossier est retiré et déposé à la mairie du lieu des travaux ou adressé à cette même mairie en recommandé avec accusé de réception. Coût : gratuit - Validité : 2 ans
Que faire en cas de refus ?
Tout refus de permis de construire doit être motivé et correspondre à des cas bien précis tels que : non-respect des dispositions légales ou des règles d'urbanisme applicables dans la commune.
Si votre dossier est rejeté et que vous avez des arguments à faire valoir, n'hésitez pas à engager un recours gracieux auprès du maire ou du médiateur de la République en Préfecture. Dans ce cas, il vous faut agir dans les 2 mois suivants la notification de la décision que vous contestez.
Faire appel à un constructeur ou un architecte ?
- Si vous choisissez un constructeur, vérifiez sa compétence. Vous pourrez lui demander de vous présenter des maisons qu'il a terminées et interroger leurs occupants. Vérifiez que ce constructeur est assuré et souscrivez une assurance dommages-ouvrage et une assurance habitation en construction.
- L'intervention d'un architecte est obligatoire pour la construction d'une maison individuelle de plus de 170 m² habitables. Les honoraires sont le plus souvent compris entre 5 et 8 % du montant TTC des dépenses estimées. Exigez une convention d'honoraires de votre architecte avant de commencer les travaux. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises.
