Assurance habitation

Conseils pour rénover votre logement Vous voulez réaliser des économies d'énergie ou encore améliorer le bien-être de votre habitat ? Pensez à rénover votre logement.

Le permis de construire

Ce permis est obligatoire pour :

• tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non
• les travaux portant sur l'existant dès lors qu'ils en modifient l'aspect extérieur ou le volume.

Pour obtenir votre permis, vous devez établir un dossier en 4 exemplaires qui comprend :

• le formulaire de demande de permis de construire
• le plan de situation du terrain
• le plan de masse des constructions à édifier
• les plans des différentes façades
• différentes pièces complémentaires (la liste figure sur le formulaire) selon les cas.

Ce dossier est retiré et déposé à la mairie du lieu des travaux ou adressé à cette même mairie en recommandé avec accusé de réception. Coût : gratuit - Validité : 2 ans

Que faire en cas de refus

Tout refus de permis de construire doit être motivé et correspondre à des cas bien précis tels que : non-respect des dispositions légales ou des règles d'urbanisme applicables dans la commune.

Si votre dossier est rejeté et que vous avez des arguments à faire valoir, n'hésitez pas à engager un recours gracieux auprès du maire ou du médiateur de la République en Préfecture. Dans ce cas, il vous faut agir dans les 2 mois suivants la notification de la décision que vous contestez.

La TVA à taux réduit

Depuis le 15 septembre 1999, on applique la TVA à taux réduit pour la plupart des travaux dans les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Le recours à un professionnel

• L'architecte

Il n'est pas obligatoire dans tous les cas. La loi n'oblige à consulter un architecte que si vous créez une surface hors d'œuvre nette ou supérieure à 170m².

Cela étant, le recours à ce professionnel peut se révéler précieux si vous manquez de connaissances en matière de construction et/ou si vous faites intervenir plusieurs entreprises pour réaliser vos travaux.

Lorsque vous rénovez un appartement en copropriété, sachez que les plafonds et murs sont parties communes. Aussi vous sera-t-il nécessaire (parce que fortement recommandé par le syndic) de faire appel à un architecte qui engagera sa responsabilité (pendant 10 ans) à votre égard et à l'égard de l'ensemble des copropriétaires.

Notre conseil : renseignez-vous auprès de votre syndic d'immeuble si vous êtes en copropriété, il pourra vous indiquer les coordonnées des architectes avec lesquels il a l'habitude de travailler.

• Un entrepreneur

Si vous faites appel à un entrepreneur pour réaliser les travaux, vérifiez bien qu'il est assuré.

Dans tous les cas, souscrivez une assurance dommages-ouvrage si les travaux l'exigent et un contrat habitation en construction.