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Quels sont les régimes obligatoires* ?
Le système français de protection sociale est essentiellement constitué d'un ensemble de régimes légaux qui sont :
- le régime général : il couvre les salariés de l'industrie, du commerce, des services ainsi que certaines catégories de travailleurs assimilés à des salariés (professions médicales conventionnées, apprentis, étudiants, artistes, ...)
- le régime agricole : il couvre les exploitants et les salariés agricoles gérés par la Mutualiste Sociale Agricole
- le régime des travailleurs non salariés non agricoles : il couvre les artisans, commerçants, industriels et les professions libérales
- les régimes spéciaux : il s'agit des marins, des mines, de la SNCF, des clercs et employés de notaires, ...
Existe également le régime local Alsace-Moselle dont bénéficient entre autres les salariés d'une entreprise ayant son siège social dans le département du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) ou de la Moselle (57), quel que soit leur lieu de travail en France ; ainsi que les salariés travaillant dans l'un des trois départements concernés pour une entreprise ayant son siège hors de ces départements.