Tout savoir sur l'immatriculation des cyclomoteurs
Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, s'étend aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Cependant, les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour les immatriculer.
Les règles sont les mêmes que celles appliquées à l'immatriculation des véhicules dès le 15 avril.
Attention : les cyclomoteurs immatriculés depuis le 1er juillet 2004 conservent leur numéro d'immatriculation qui leur a été attribué à vie.
L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.
- Quels sont les cyclo concernés ?
A partir du 31 décembre 2010, tous les cyclos < 50 cm3 devront obligatoirement être immatriculés (Obligation légale : art. 13-V du décret n°2009-136 du 9 février 2009) - Quelles sont les démarches à accomplir
Vous achetez un cyclomoteur neuf
- Le vendeur professionnel doit constituer le dossier avec l'acheteur et le transmettre à l'administration pour le compte de celui-ci
- L'acheteur doit fournir les renseignements nécessaires ainsi qu'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport ...)
- La carte grise est adressée par courrier au domicile de l'acheteur. En attendant la réception de la carte grise, le vendeur remet à l'usager une attestation qui lui permet de circuler pendant un mois.
Vous achetez un cyclo d'occasion à un particulier
Vous devez envoyer à la Préfecture un formulaire de demande d'immatriculation complété.
+ d'infos sur vos démarches
- A quoi ressemble la plaque d'immatriculation d'un cyclo ?
L'immatriculation des 2 roues est composé d'un numéro à vie de 6 caractères maximum :
- 1 ou 2 lettres
- suivies de 2 ou 3 chiffres
- suivis d'une lettre
AB 35 C par exemple.
La plaque, apposée uniquement à l'arrière, est de couleur blanche.
- Quels sont les documents à présenter en cas de contrôle de Gendarmerie ou de Police ?
Pour circuler en scooter ou mobylette de moins de 50 cm3, vous devez avoir plus de 14 ans.
Vous devez être en possession des documents suivants :
- de la carte verte d'assurance et vous devez apposer le certificat d'assurance sur le cyclo
- de la carte grise du cyclo, si le véhicule a été acheté neuf après le 1er juillet 2004
- de votre carte BSR (Brevet de Sécurité Routière) si vous êtes né après le 1er janvier 1988.