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Anticiper les charges liées aux différents départs de vos salariés
Le coût de recrutement d'un salarié est facilement estimable. Mais connaissez-vous celui induit par son départ ? Quelles qu'en soient les causes - retraite ou licenciement - un départ peut se budgétiser pour ne pas mettre en péril votre entreprise.
Le départ à la retraite
Des indemnités de fin de carrière, parfois appelées allocations de fin de carrière ou indemnités de départ à la retraite, sont versées par l'entreprise aux salariés qui partent à la retraite.
Le montant des indemnités peut varier selon que le départ se fait à l'initiative de l'employeur ou à celle du salarié.
De nombreuses conventions collectives prévoient des améliorations par rapport aux minimas légaux indiqués ci-après, il existe également parfois des dispositions spécifiques de majoration pour les salariés de plus de 60 ans.
Le licenciement du salarié
Tout salarié licencié a droit à une indemnité de licenciement dès lors qu'il n'y pas de faute. Le licenciement économique engendre des indemnités d'un montant au moins double.
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Départ en retraite |
Départ volontaire à la retraite d'un salarié
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Licenciement d'un salarié
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Une indemnité de départ lui est versée, elle est calculée en fonction du salaire (sans plus de précision car c'est souvent le salaire des 12 derniers mois ou celui des 3 derniers mois que l'on retient selon la formule la plus avantageuse, mais de nombreux autres modes calculatoires existent).
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Le salarié est licencié par son employeur pour un motif non inhérent à sa personne.
Ex : pour 22 ans d'ancienneté avec un salaire brut mensuel de 2 400 €, l'indemnité minimum du salarié sera égale à 0,9 mois de salaire, soit 2 160 €. |
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Dans les deux cas, les indemnités sont fiscalement déductibles pour l'entreprise. |
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Les charges à venir peuvent être anticipées par l'entreprise selon trois options :
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Option 1 L'entreprise décide de ne pas provisionner |
Option 2 L'entreprise provisionne par elle-même |
Option 3 L'entreprise provisionne chez son assureur |
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L'entreprise doit alors indiquer dans son bilan comptable ses engagements sociaux différés, c'est le passif social. Le passif social est pris en compte dans la valorisation de l'entreprise. En cas de transmission, la valeur de l'entreprise est d'autant diminuée. |
L'entreprise effectue une dotation aux amortissements (débit 68x et crédit 14x). Ce type de provision fait partie des rares cas non déductibles. Les sommes provisionnées sont assujetties à l'impôt sur les sociétés. |
Les fonds sont externalisés et la déductibilité est offerte dès lors que cela correspond à un risque réel, cela signifie que les fonds ne sont pas récupérables. Le versement s'effectue via le compte 616 "prime d'assurance". En contrepartie de ce provisionnement extérieur, l'entreprise déduit de son résultat imposable les sommes versées. |
L'option 3, proposée par MAAF Assurances, est la moins coûteuse et la plus sûre pour l'entreprise comme pour les salariés.