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Les modalités de mise en place d'une complémentaire santé collective
La complémentaire santé collective peut être instaurée par l'employeur par décision unilatérale formalisée selon l'article L.911-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Le recours à cette forme de mise en place est très fréquent dans les petites et moyennes entreprises.
Dans ce cas, les salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place du contrat ne sont pas obligés d'y adhérer.
Dans les plus grandes entreprises, sa mise en place passera plutôt par l'accord collectif, négocié avec les organisations syndicales, ou par l'accord référendaire.