Chez le médecin
Il existe 3 grandes
catégories de médecins :
- Ceux qui appliquent le Tarif Conventionnel (Secteur 1) : les 3/4 d'entre eux
- Ceux qui sont autorisés à dépasser le tarif conventionnel (Secteur 2) : 1/4 des médecins environ
- Ceux qui n'ont pas signé de convention avec la Sécurité sociale* (Secteur 3) : ils sont très rares. Dans ce cas, le régime obligatoire* base son remboursement sur un tarif symbolique de 0,61 € à 1,22 €).
Exemples de remboursements
(Secteur 1)
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Dans le parcours de soins |
Hors parcours de soins |
Médecin en accès direct |
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Consultation |
Consultation du médecin traitant généraliste, 22 €. |
Consultation du médecin
traitant généraliste, 22 €. |
Consultation d'un ophtalmologue, 28 €. |
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Tarif Conventionnel* |
22 € |
22 € |
28 € |
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Remboursement du Régime Obligatoire |
70%, moins 1 € de participation forfaitaire* à la charge de l'assuré, soit 14.40 € |
30%, moins 1 € de participation forfaitaire* à la charge de l'assuré, soit 5.60 € |
70%, moins 1 € de participation forfaitaire* à la charge de l'assuré, soit 18.60 € |
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Remboursement MAAF SANTE |
30 %, soit 6.60 € (remboursement total RO + MAAF = 21 €) |
30 %, soit 6.60 € (remboursement
total RO + MAAF = 12.20 €) |
30 %, soit 8.40 € (remboursement total RO + MAAF = 27 € |
A noter : les auxiliaires médicaux
Ce sont les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures, podologues...
A de très rares exceptions, ils respectent le Tarif Conventionnel.
* voir lexique