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Résiliation après sinistre

Quelles sont les conditions pour une résiliation après sinistre ?

La résiliation par l’assureur
 

Votre assureur peut résilier certains contrats d’assurance après un sinistre dès lors que les conditions générales du contrat concerné le prévoient.

Dans ce cas, votre assureur vous notifie la résiliation du contrat par lettre recommandée. La résiliation prend effet 1 mois après cette notification.

Votre assureur est alors dans l’obligation de vous rembourser la part de cotisation perçue d’avance pour la période postérieure à la résiliation.

 
 

Bon à savoir : cas de l’assurance auto
          

La résiliation après sinistre du contrat auto est régie par des dispositions spécifiques.
 

Les sinistres ouvrant droit à résiliation par l’assureur sont uniquement les suivants :

  • le sinistre a été causé par le conducteur en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants
  • le sinistre a été causé par infraction au code de la route entraînant une décision, soit judiciaire, soit administrative de suspension du permis de conduire d’au moins un mois, ou une décision d’annulation de ce permis.

 

 

La résiliation par l’assuré
 

Sauf exceptions, la survenance d’un sinistre ne vous permet pas, à elle seule, de résilier votre contrat.

Cependant, si votre assureur résilie l’un de vos contrats d’assurance suite à sinistre, vous avez la possibilité de résilier vos autres contrats. Dans ce cas, vous devez adresser votre demande de résiliation par lettre recommandée dans le mois qui suit la notification de la résiliation de votre assureur à l'adresse suivante : MAAF - Chauray 79036 NIORT Cedex 9. N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.

Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir des informations personnalisées.  

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