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Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle

Lorsqu’on parle de responsabilité civile professionnelle, il faut distinguer :

Fleche L'assurance de responsabilité civile générale, dite « responsabilité civile exploitation », qui garantit les responsabilités encourues pendant l'exploitation et au cours des activités déclarées de l'entreprise et ne résultant ni de l'exécution d'une prestation, ni d'une erreur ou faute professionnelle.

Exemples :

- Les dommages aux biens mobiliers appartenant aux tiers : après avoir effectué des soins médicaux chez votre patient, au moment de repartir, vous faites tomber un vase et le cassez.

- Les intoxications alimentaires : lors d’un vernissage dans votre galerie d’art, un invité est intoxiqué par les petits fours que vous avez vous-même confectionnés.

 - Les dommages survenus lors de foires, salons, expositions et manifestations : lors du montage de votre stand dans une foire exposition, vous endommagez le sol des locaux qui vous ont été prêtés.


Fleche L'assurance de la responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages causés pendant l’exécution d’une prestation ou après livraison, par les produits fabriqués ou réception des prestations effectuées par l'entreprise.

Exemples :

- Les dommages aux biens confiés appartenant à vos clients : en réparant une machine à laver, vous endommagez le hublot de celle-ci.

 - Les dommages aux biens existants appartenant à vos clients : lors de vos travaux de jardinage, vous êtes amené à couper une branche qui tombe sur la toiture de votre client et des tuiles sont cassées.

 

 - Les dommages causés par les engins de chantiers : en utilisant votre chariot élévateur immobilisé pour une opération de levage, celui-ci bascule et endommage le véhicule d’un tiers.

 

Fleche En complément, MAAF peut vous proposer d’autres garanties optionnelles :

  • Les dommages aux véhicules confiés 

Exemple : en tant que fleuriste, pour son mariage, un de vos clients vous confie son véhicule pour le décorer. Au moment de fixer la composition florale, vous endommagez le capot du véhicule.

  • Les dommages immatériels non consécutifs :

Exemple : un expert-comptable fait appel à votre cabinet de recrutement. Vous ne contrôlez pas le CV d’un candidat qui a menti sur ses diplômes et qui a été retenu par l’employeur. Durant la période d’essai, l’employeur se rend compte de différentes erreurs commises par le candidat sur des déclarations URSSAF. Il vous réclame les sommes mises à charge au titre de sa responsabilité civile encourue vis-à-vis de ses clients.

  • La responsabilité civile des dirigeants

Exemple : en qualité de dirigeant de société, votre responsabilité personnelle peut être recherchée en cas de faute liée à la gestion de votre société.


Fleche La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La loi n’oblige pas toujours à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, mais pour assurer la pérennité de votre entreprise vous devez en avoir une. En cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et les indemnités à verser peuvent être élevées.

De nombreuses professions sont soumises à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle ; il en va ainsi notamment des professions réglementées, comme les professionnels de santé (médecins, dentistes…) ou du droit (avocats, notaires…). Les entreprises du bâtiment sont également obligées de se couvrir par une RC décennale qui prendra en charge les réparations liées à des désordres du bâtiment durant les dix années suivant la livraison du chantier.

Avec le contrat multirisque professionnelle MAAF PRO, selon votre activité et les options choisies, vous pouvez bénéficier de ces garanties. Pour plus d’informations, contactez un conseiller MAAF PRO.