Distinction ARTISAN REFERENCE

Félicitations, vous faites partie de nos clients "Artisan Référence 2023" !

Vous êtes fidèle à MAAF depuis au moins 5 ans, et au cours de ces années, vous n’avez déclaré aucun sinistre décennal consécutif aux travaux que vous avez réalisés.

MAAF souhaite donc récompenser la qualité de votre travail et votre fidélité

  • Vous bénéficiez d’un avantage supplémentaire, le bonus décennal MAAF(1).

Il s’agit d’une réduction sur vos garanties responsabilité civile construction (sauf garantie optionnelle maîtrise d’oeuvre) du contrat Multirisque des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics.

  • Avec le Kit papier "Artisan Référence" que vous avez reçu par courrier, pour valoriser votre expertise et votre savoir-faire auprès de vos clients. 

Il comprend :

    - 3 vitrophanies à coller sur votre vitrine, votre vitre de véhicule, votre PC…
    - 10 planches d’autocollants à apposer sur vos devis, vos factures, votre porte documents.

Avec ce Kit Digital

Communiquez sur votre distinction auprès de vos clients et de vos prospects.

-sur vos devis et factures dématérialisés,
-sur votre site internet,
-sur votre page facebook,
-dans votre signature d'e-mails.

 

Pour télécharger votre distinction (deux images au choix, selon la dimension souhaitée), cliquez sur l'image et enregistrez-la sur votre PC. Ensuite, vous pourrez l'insérer dans vos documents.

logo-reference_maaf_2023_392px.png

logo-reference_maaf_2023_800px.png

Nous vous remercions de votre confiance.


Mention (1)

(1)Le bonus décennal permet aux souscripteurs bénéficiant depuis au moins 3 années civiles consécutives précédant l’échéance
des garanties responsabilité civile construction ( sauf garantie optionnelle maîtrise d'œuvre) du contrat Multirisque des
Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics (à l'exception des contrats souscrits suite à l'intervention du Bureau
Central de Tarification ainsi que des contrats souscrits avant le 30/03/2015), d'obtenir une remise sur la part de cotisation
relative aux garanties responsabilité civile construction (sauf garantie optionnelle maîtrise d'œuvre) ; le taux de cette
remise est calculé chaque année lors de l'envoi de l'avis d'échéance. Il est fixé en fonction de l'effectif déclaré de
l'entreprise assurée, de la durée pendant laquelle elle a bénéficié desdites garanties et du nombre de sinistres déclarés au
plus tard le 1er novembre de la dernière année d’une période précédant l'avis d'échéance (ci-après dénommée « Période
de référence »)
1/ pour les entreprises dont l'effectif déclaré est de 1 à 5 :
- si cette durée est comprise entre 3 et 5 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d'une
Période de référence de 3 ans : 5% si 0 sinistre ; 0% à partir de 1 sinistre.
- si cette durée est comprise entre 5 et 7 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d'une
Période de référence de 5 ans : 10% si 0 sinistre ; 5 % si 1 sinistre ; 0% à partir de 2 sinistres.
- si cette durée est comprise entre 7 et 10 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d'une
Période de référence de 7 ans : 15% si 0 sinistre ; 10 % si 1 sinistre ; 5 % si 2 sinistres ; 0% à partir de 3 sinistres.
- si cette durée est supérieure à 10 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d'une Période
de référence de 10 ans : 25% si 0 sinistre ; 15 % si 1 sinistre ; 10 % si 2 sinistres ; 5% si 3 sinistres ; 0% à partir de 4
sinistres.
2/ pour les entreprises dont l'effectif déclaré est de 6 à 10 :
- si cette durée est comprise entre 3 et 5 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d'une
Période de référence de 3 ans : 5% si moins de 3 sinistres ; 0% à partir de 3 sinistres.
- si cette durée est comprise entre 5 et 7 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d'une
Période de référence de 5 ans : 10% si moins de 3 sinistres ; 5% si 3 sinistres ; 0% à partir de 4 sinistres.
- si cette durée est comprise entre 7 et 10 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d'une
Période de référence de 7 ans : 15% si moins de 2 sinistres ; 10 % si 2 ou 3 sinistres ; 5 % si 4 sinistres ; 0% à partir
de 5 sinistres.
- si cette durée est supérieure à 10 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d'une Période
de référence de 10 ans : 25% si 0 sinistre ; 15 % si 1 à 3 sinistres ; 10 % si 4 sinistres ; 5% si 5 sinistres ; 0% à partir
de 6 sinistres.
3/ pour les entreprises dont l'effectif déclaré est de 11 ou + :
- si cette durée est comprise entre 3 et 5 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d'une
Période de référence de 3 ans : 5% si moins de 3 sinistres ; 0% à partir de 3 sinistres.
- si cette durée est comprise entre 5 et 7 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d'une
Période de référence de 5 ans : 10% si moins de 3 sinistres ; 5% si 3 sinistres ; 0% à partir de 4 sinistres.
- si cette durée est comprise entre 7 et 10 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d'une
Période de référence de 7 ans : 15% si moins de 4 sinistres ; 10 % si 4 sinistres ; 5 % si 5 sinistres ; 0% à partir de 6
sinistres.
- si cette durée est supérieure à 10 ans, le taux est fonction du nombre de sinistres déclarés au cours d'une Période
de référence de 10 ans : 25% si 0 sinistre ; 15 % si 1 à 3 sinistres ; 10 % si 4 ou 5 sinistres ; 5% si 6 ou 7 sinistres ; 0%
à partir de 8 sinistres.