Une collision en chaîne peut arriver par exemple lorsque des véhicules gardent peu de distance de sécurité entre eux lors d'un embouteillage. Dans cette situation, il va falloir établir la responsabilité des conducteurs impliqués afin de définir les règles d'indemnisation qu'adopteront les assureurs. Explications.
Une collision en chaîne implique plus de deux véhicules qui circulent dans le même sens et sur une même voie.
Typiquement, le premier de la file va brusquement ralentir et se faire percuter par l’arrière, par le véhicule suivant. À son tour, ce dernier va être percuté par le véhicule qui le suit et ainsi de suite.
L’accident peut également être dû à une projection : le dernier de la file heurte le véhicule devant lui, qui lui-même est projeté sur le véhicule précédent ou le premier de la file.
Cette configuration est envisagée par le Code de la route. Son article R412-12 précise que « lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède ».
Le conducteur du véhicule qui vient percuter par l’arrière le véhicule qui le devance est donc présumé responsable. Cette règle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des véhicules impliqués dans une collision en chaîne.
Ainsi, en principe, le conducteur du premier véhicule ne sera pas tenu responsable de l’accident, celui du deuxième sera responsable des dommages subis à l’arrière par le véhicule du premier, le troisième conducteur sera responsable des dégâts subis à l’arrière par le deuxième et ainsi de suite.
Dans le cas d’une projection, le conducteur du premier véhicule ne sera pas tenu responsable de l’accident, le deuxième ne le sera pas non plus dès lors qu’il y aura eu projection et le dernier sera responsable des dommages subis par le véhicule devant lui.
Bon à savoir : la projection doit bien être mentionnée sur le constat amiable (dans les observations), et le croquis doit également intégrer les 3 véhicules ou plus. La case « véhicule autres que A et B » peut également être cochée.
L’examen précis des circonstances de chaque collision pourra conduire à une analyse différente des responsabilités et donc à l’application de règles de prise en charge différentes.
Pour simplifier la procédure et réduire les délais de versement des indemnités, la plupart des assureurs français ont signé une convention : Convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'assurance Automobile – IRSA.
Elle s’applique aux accidents de la circulation, qui surviennent en France ou à l’étranger, dans lesquels sont impliqués des véhicules assurés par les sociétés membres de l’IRSA.
Concrètement, pour un certain nombre d’accidents type, cette convention vient définir un barème de responsabilités qui sera appliqué, par principe et sans autre analyse, par les assureurs. Elle permet à l’assureur direct d’indemniser son client sans attendre d’être réglé par l’assureur du véhicule responsable.
À savoir : la convention IRSA n’engage que les assureurs qui l’ont signée.
Pour rappel, tout véhicule doit être assuré, à minima, en « Responsabilité Civile » (article L 211-1 du Code des Assurances). Dans ce type de contrat, appelé assurance au tiers, l’assureur ne va indemniser que les tiers (piétons, autre conducteur, propriétaire d’un bien…) victimes d’un dommage corporel ou matériel causé par le véhicule assuré. Le client ne sera pas assuré pour ses propres dommages, mais seulement pour ceux causés aux autres.
Avec une assurance « tous risques », en revanche, les dommages corporels du conducteur sont également couverts par l’assureur ainsi que les dégâts subis par son véhicule, que ce dernier soit, ou non, responsable de l’accident.
En principe, le premier véhicule de la file, qu’il soit assuré au tiers ou tous risques, sera indemnisé pour les dommages qu’il a subis par l’assureur du véhicule qui est venu le percuter. Considéré comme non responsable de l’accident, il ne lui sera appliqué ni franchise ni malus.
Le suivant verra sa responsabilité qualifiée de manière différente selon s’il y a projection ou non :
> si absence de projection : un malus s’appliquera puisque le véhicule sera responsable des dommages à l’avant. En cas d’assurance au tiers, seuls les dommages arrière seront pris en charge. Pour les assurés tous risques, l’indemnisation des dommages se fera déduction faite d’une franchise proportionnelle (dommages arrière x franchise / Total des dommages ).
> si projection : il sera indemnisé en totalité peu importe s’il est assuré au tiers ou tous risques. Aucune franchise ne lui sera déduite et aucun malus appliqué.
Enfin, le dernier véhicule de la file, responsable d’avoir percuté le véhicule devant lui, ne fera l’objet d’une indemnisation que s’il est assuré tous risques avec application d’une franchise et, le cas échéant, d’un malus.
