L’assurance au tiers, un minimum garanti

L’assurance au tiers d’un véhicule est-elle obligatoire ?

En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être couverts par une assurance. Cette obligation permet de couvrir votre responsabilité civile, engagée en cas de dommages subis par un tiers.

Ne pas confondre assurance auto minimale obligatoire et assurance au tiers

L’assurance responsabilité civile est le minimum obligatoire pour une assurance auto d’après l’article L211-1 du Code des Assurances : « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couvert par une assurance garantissant cette responsabilité… ». 

Il est donc obligatoire d’assurer a minima son véhicule avec une assurance responsabilité civile.

Cependant, certaines assurances auto au tiers comprennent l’assurance Responsabilité civile mais également des garanties supplémentaires. 

Qu’est-ce que l’assurance au tiers ?

L’assurance au tiers est conçue pour garantir une protection et une indemnisation aux victimes d’accidents corporels ou matériels provoqués par une voiture en circulation ou non. En effet, même garée ou entreposée dans un garage, cette dernière peut être à l’origine d’un sinistre tel qu’un incendie, une collision… 

Que désigne le terme « tiers » ?

Juridiquement, il désigne toutes les personnes impliquées dans un accident, autre que le conducteur de la voiture responsable de celui-ci, voici à titre d’exemple quelques exemples :

• les passagers et le conducteur d’un autre véhicule ;
• une personne dans une auto en stationnement ;
• un passager de l’automobile responsable ;
• un cycliste ;
• un piéton ;
• une personne dans une habitation ou un commerce, percutée par votre auto lors d’une sortie de route par exemple...

Que couvre l’assurance au tiers ?

L’assurance au tiers permet de répondre à l’obligation légale. Elle correspond au niveau de protection minimum. Elle permet de prendre en charge les dommages causés à autrui.

Principes généraux de l’assurance au tiers

Cette garantie est déclenchée quand des dégâts matériels et corporels sont provoqués par :

• vous-même, lors d’un accident de la circulation ou pour des dégâts occasionnés par votre voiture en stationnement ;
• vos passagers, s’ils provoquent un accident avec des objets lancés par la vitre baissée de votre auto, par exemple ;
• les conducteurs secondaires ou occasionnels, à l’origine du sinistre.

Ce que prend en charge votre assureur

L’assurance au tiers prend en charge les sinistres et dommages corporels ou matériels causés à autrui par votre automobile. 

Ce que ne prend pas en charge votre assureur

L’assurance au tiers permet de couvrir les dommages causés au tiers (corporels et matériels), en revanche, les dommages causés à son propre véhicule ne seront pas couverts. Concrètement, vous devez payer l’ensemble des réparations de votre véhicule et faire face aux conséquences financières liées à une éventuelle incapacité de travail, frais médicaux inclus.

Vous avez toutefois la possibilité d’adresser une demande d’indemnisation au Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse.

Certains assureurs incluent dans leur formule tiers le remboursement des dommages corporels du conducteur y compris en cas d’accident responsable, c’est le cas de MAAF par exemple.

Autres frais non pris en charge

D’autres frais ne sont pas remboursés avec une simple assurance Responsabilité Civile, comme ceux liés aux dommages provoqués par :

• les catastrophes naturelles, 
• les incendies,
• les vols.

 

À noter

• Votre responsabilité n’est pas engagée lorsque votre véhicule est à l’origine d’un sinistre alors qu’il est chez un professionnel automobile : seule la responsabilité de ce dernier est retenue.
• Il est possible de compléter votre contrat en souscrivant certaines garanties spécifiques.

Assurance au tiers : qui paye en cas de torts partagés ?

Quand survient un accident, il est deux cas où il n’est pas possible de définir un responsable :

• les parties sont en désaccord sur le conducteur responsable de l’accident et aucun témoin ou preuve tangible ne confirme les explications des uns et des autres ;
• les conducteurs en cause sont responsables de façon incontestable.

Les assureurs auto concluent alors que les torts sont partagés. On parle alors d’accident 50/50. Cette situation impacte inévitablement les remboursements à percevoir au titre de votre assurance au tiers.

Concrètement, votre assureur rembourse à hauteur de 50 % les dommages matériels causés à autrui. De même, vous bénéficiez d’un remboursement à hauteur de 50 % des dégâts causés à votre voiture par l’autre assureur. S’agissant des 50 % restant, ils sont à votre charge.

Quelle est la différence entre l’assurance au tiers et l’assurance tous risques ?

L’assurance au tiers présente l’avantage d’être peu chère, tout en vous garantissant la prise en charge de l’indemnisation de tous les dégâts occasionnés à un tiers. Cependant, concernant les dommages causés à votre véhicule, ils ne seront pas couverts.

Une assurance tous risques, quant à elle, assure un niveau de remboursement optimal grâce à ses garanties élargies, et ce, que vous soyez déclaré responsable d’un accident ou non. Elle est donc généralement préférée pour les voitures récentes, neuves, voire de collection en raison de leur valeur assez élevée. 

Quel est le prix moyen d’une assurance au tiers ?

Le prix moyen d’une assurance au tiers varie en fonction de différents critères :

• l’âge du véhicule
• le kilométrage
• le type d’usage (trajet domicile-travail) ...

Pour connaître le tarif de votre assurance voiture au tiers, réalisez un devis assurance auto en ligne en quelques minutes.

Questions fréquentes sur l’assurance au tiers

Quelles sont les conséquences si je roule sans assurance ?

Si vous roulez sans assurance et êtes ou non à l’origine d’un accident, vous encourez de graves sanctions : suspension ou annulation de permis, peine d’intérêt général, indemnités financières à régler aux victimes. 

Pourquoi assurer son auto au tiers ?

Idéale pour assurer la protection des petits budgets, mais aussi les vieilles autos, cette garantie permet de se conformer aux obligations légales sans exploser son budget.

Quand passer à l’assurance au tiers ?

Dans l’idéal, lorsque la date de mise en circulation de votre automobile atteint les 10 ans, vous pouvez passer d’une formule tous risques à une formule au tiers. En effet, la « valeur à dire d’expert », c’est-à-dire la valeur du véhicule devient négligeable au jour du sinistre.

Suis-je remboursé(e) en cas de bris de glace ?

Chez MAAF, avec la garantie "Bris de glaces" (en option ou incluse en fonction de votre formule), vous pouvez être remboursé de la réparation ou du remplacement des éléments vitrés de votre véhicule, déduction faite d’une éventuelle franchise. Avec la garantie optionnelle "Bris de pare-brise de la formule Tiers Eco" la réparation ou le remplacement de votre pare-brise peut être prise en charge, déduction faite d’une franchise.

Suis-je remboursé(e) en cas de vandalisme ?

Chez MAAF, vous êtes remboursé si vous avez souscrit une garantie optionnelle pour vous couvrir en cas de dégradation de votre voiture et la mise en œuvre de la garantie est soumise à des conditions, notamment celle d’un dépôt de plainte.

Doit-on assurer les véhicules non roulants ?

Pour être considéré comme non roulant, un véhicule ne doit pas circuler, mais aussi ne plus être en capacité de rouler. Il doit donc être privé de tous les éléments considérés comme des facteurs de risque comme un réservoir d’essence, des roues, une batterie… C’est seulement à ces conditions qu’il est permis de ne pas l’assurer.