Assurance auto et alcoolémie

Que dit la loi en matière d’alcoolémie au volant ?

La loi (l'article L 234-1 et R 234-1 du Code de la Route) est très stricte en cas de conduite alcoolisée au volant et précise le taux d’alcoolémie autorisé ainsi que les sanctions encourues.
 

1. Le taux d’alcoolémie

En France, à partir de 0.5 g/l de sang ou 0.25 mg/l d’air expiré le conducteur est en infraction. Cela équivaut à deux petits verres de vin selon les personnes. Depuis le 1er janvier 2015, ces mesures ont été portées à 0,2 g/l de sang, ou 0,1 g/l d’air expiré, pour les conducteurs de véhicules de transport en commun et ceux titulaires d’un permis probatoire. 

2. L’éthylotest obligatoire

Avant de prendre la route, en cas de doute, vous pouvez contrôler votre taux d’alcoolémie grâce à l'aide d'un éthylotest jetable ou électronique.

3. Les sanctions encourues en cas dépassement du taux d’alcoolémie autorisé

Les sanctions pénales peuvent être très lourdes pour les conducteurs conduisant en état d’alcoolémie :

• suspension ou annulation du permis du conducteur,
• immobilisation, voire mise en fourrière de la voiture,
• jusqu’à 2 ans d’emprisonnement,
• jusqu’à 4 500 euros d’amende,
• etc.

Quant aux sanctions possibles d’une compagnie d’assurance auto face à l’alcoolémie de ses assurés, elles peuvent aller jusqu’à la résiliation du contrat.

L’assurance auto et l’alcoolémie

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est l’une des premières causes d’accidents graves en France (décès, handicap, vies brisées…). 
Les sanctions des assureurs auto face à l’alcoolémie sont à la hauteur de la gravité de ce type de comportements routiers, et sont alors prises à l’encontre du conducteur, en plus des conséquences légales. 

1. Maintien de la garantie légale 

Que le véhicule soit assuré au « tiers » ou en « tous risques », la compagnie d’assurance couvre a minima la « Responsabilité Civile », et va intervenir dans le règlement des dommages matériels (coût des réparations du véhicule…) et corporels causés aux tiers victimes dès lors que l’assuré est responsable de l’accident, même si ce dernier est en état d’imprégnation alcoolique.

2. Augmentation de la cotisation d'assurance auto

La majoration de la cotisation d’assurance auto contre l’alcoolémie est entièrement indépendante de l’impact de l’évolution du bonus-malus sur cette dernière. Elle permet aux assureurs de renforcer l’impact des attitudes répréhensibles des assurés qui conduisent «  en état d’alcoolémie ». Elle peut être majorée jusqu’à 150 %, sachant que si le conducteur cumule des infractions, cette majoration peut être bien supérieure, mais ne pourra excéder 400 % de la prime de référence. 

3. Résiliation du contrat d’assurance auto pour alcoolémie

En cas de conduite en état d’ivresse, l’assureur se réserve le droit de résilier le contrat d’assurance auto. C’est une sanction excessivement grave et pénalisante et qui a des conséquences puisqu’il est obligatoire d’assurer son véhicule au minimum en « Responsabilité Civile » en France. 

En effet, il est ensuite très difficile de retrouver une compagnie d’assurance qui accepte d’assurer le conducteur résilié, si ce n’est auprès d’assureurs spécialisés dans ce type de risques. 

Enfin, sachez que les assureurs enregistrent auprès d’un organisme AGIRA, les conducteurs à risque avec un contrat résilié dans un fichier accessible par toutes les compagnies.

Questions fréquentes sur l’assurance auto et l’alcoolémie

Combien de temps dure la conservation des informations présentes dans le fichier AGIRA ?

Les informations sont accessibles pendant deux ans hormis deux situations : la résiliation après sinistre où le délai de conservation est porté à 5 ans et la résiliation pour non-paiement de la prime où l'information est supprimée dès que les sommes dues sont payées.

Comment trouver un assureur quand on est résilié ?

Si vous êtes résilié à la suite d'un sinistre du fait d’une conduite alcoolisée, il sera très difficile de trouver une assurance. Si aucune compagnie d'assurance ne souhaite vous prendre en charge, il est alors possible de recourir au Bureau Central de Tarification (BCT), organisme indépendant, qui va fixer la tarification de la garantie obligatoire, à savoir la « Responsabilité Civile », pour vous assurer auprès de l’assureur que vous choisirez.