Assurance remorque : roulez en toute tranquillité

Sommaire

1 - Pourquoi utiliser une remorque ?
2 - Tous les véhicules peuvent tracter une remorque ?
3 - Quand le permis remorque est-il obligatoire ?
4 - Est-il obligatoire d’avoir une carte grise pour une remorque ?
5 - Faut-il assurer une remorque ?
6 - Ce qu’il faut retenir

Une remorque est très pratique pour transporter vos bagages. Il en existe de différentes sortes, à choisir selon l’usage. Ses dimensions peuvent donc varier, mais aussi son poids, sa conception et ses équipements. 

C’est le poids de votre remorque qui va déterminer si vous devez disposer ou non d’une assurance remorque en plus de votre assurance auto, d’un permis et d’une carte grise spécifique. 

Toutes les voitures n’ont pas été conçues pour tracter une remorque. Pour calculer le poids tractable de votre véhicule, prenez votre carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation. Vous devez soustraire le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) au PTRA (Poids Total Roulant Autorisé). Le résultat vous donnera le poids maximum que votre véhicule est en mesure de tracter.

• Le permis B est suffisant pour tracter une remorque dont le PTAC est inférieur à 750 kg ou si le PTAC total (véhicule et remorque) ne dépasse pas 3500 kg.
• Il est nécessaire d'avoir la mention additionnelle 96 au permis B (B96) si le PTAC total se situe entre 3 500 et 4250 kg.
• Il faut posséder un permis BE s’il excède 4250 kg. 

• Si le PTAC de votre remorque atteint ou dépasse 500 kg, vous devez l’immatriculer auprès de la préfecture, quel que soit le modèle. Elle aura alors sa propre carte grise et sa propre plaque d’immatriculation.
• Si le PTAC est inférieur à 500 kg, la carte grise et l’immatriculation seront les mêmes que celles du véhicule tracteur. 

La loi impose que tous les véhicules automobiles appelés à circuler soient assurés par une couverture Responsabilité Civile (RC). Cette assurance, appelée également « au tiers », a pour objet de permettre d’indemniser les tiers victime de dommages corporels ou matériels occasionnés par le véhicule. Cette obligation d’assurance concerne les véhicules à moteur, mais par ailleurs les remorques ou les caravanes, qu’elles soient ou non attelées à un véhicule.

En ce qui concerne l’assurance de la remorque, c’est son PTAC qui la conditionne :

• Si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg : une assurance individuelle est obligatoire, quel que soit le type de la remorque. Vous avez le choix entre une assurance tous risques, qui prend en charge la totalité des dommages en cas d’accident, de vol ou d’incendie, ou bien une assurance au tiers, qui couvre seulement les dommages causés à autrui. 
• Si le PTAC est compris entre 500 et 750 kg, la remorque est couverte par l’assurance auto du véhicule qui la tracte, sans surcoût ni formalité particulière. Toutefois, il faut la déclarer à votre compagnie d’assurance pour qu’elle vous délivre une attestation d’assurance. Cette attestation pourra être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
• S’il est inférieur à 500 kg, vous n’avez aucune obligation.

À noter : Une fois assurée, votre remorque sera inscrite dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Les policiers et les gendarmes qui y ont accès peuvent le consulter à l’occasion d’un accident ou d’un contrôle routier. 

• Une assurance est obligatoire si votre remorque dépasse les 750 kg.
• La remorque est couverte par votre assurance auto si le PTAC est inférieur à 750 kg.
• Un permis B est suffisant si le PTAC de votre remorque est inférieur à 750 kg.
• Pour un PTAC compris entre 3 500 et 4 250 kg, il faut posséder un permis B avec la mention additionnelle 96 (B96).
• Pour un PTAC supérieur, un permis BE est requis.