Vous souhaitez convertir votre voiture thermique en véhicule électrique ? Transformer votre utilitaire en camping-car ? Peu importe la raison, ces modifications sont soumises à des démarches administratives obligatoires. Découvrez toutes les conditions pour pouvoir rouler en toute sécurité et disposer d’une assurance adaptée à votre véhicule modifié.
Sommaire
1 - Qu’appelle-t-on une voiture modifiée ?
2 - Est-ce que c’est légal de modifier une voiture ?
3 - Quelles modifications impliquent une déclaration ?
4 - Quelles sont les démarches administratives pour déclarer un véhicule ?
5 - Comment faire homologuer une voiture modifiée ?
6 - Comment mettre à jour la carte grise ?
7 - Comment déclarer une voiture modifiée à son assureur ?
8 - Ce qu’il faut retenir
Certains automobilistes modifient leur véhicule pour améliorer ses performances, son confort, son apparence… ou même pour diminuer son impact sur l’environnement. Quelles que soient les motivations, la voiture est donc modifiée. Et si ces transformations changent les caractéristiques techniques du véhicule, elles doivent être validées par les services administratifs dédiés. Il faudra aussi les signaler à votre compagnie d'assurance auto.
En France, vous pouvez donc modifier, ou faire modifier votre voiture, mais sous certaines conditions. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous adresser à un garagiste agréé qui vous indiquera ce qu’il est possible de faire, ou pas, pour personnaliser votre automobile. Vous pouvez également être accompagné dans vos démarches par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Les modifications d’ordre esthétique n’affectent pas la sécurité du véhicule et sont donc permises sans démarches administratives. En revanche, pour toute autre modification qui affecte les caractéristiques techniques du véhicule (comme le poids, la puissance…), il faudra les déclarer à l’administration afin de faire modifier votre carte grise (ou certificat d’immatriculation). Vous devrez aussi faire des démarches pour obtenir une assurance adaptée à voiture modifiée.
Vous devez donc demander la mise à jour de la carte grise de votre véhicule si vous effectuez l'une des transformations suivantes :
Aménagement d'une voiture en ambulance ou en véhicule pouvant transporter une personne en fauteuil roulant.
Transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l'inverse.
Bon à savoir : vérifiez avant tout que les transformations voulues respectent bien les normes environnementales et techniques en vigueur.
Lorsque la modification porte sur l’une des caractéristiques techniques du véhicule, vous devez faire homologuer votre voiture par les services de l’État et mettre à jour votre carte grise.
Pour certaines modifications, les services de l’État doivent vérifier et valider les changements apportés au véhicule. Il faut donc que la voiture soit homologuée pour rouler en toute légalité et en toute sécurité. Pour obtenir cette homologation, vous devez vous adresser à des organismes différents selon votre lieu d’habitation.
Si vous vivez :
Une fois l’homologation obtenue, vous aurez un délai d'un mois après la modification de votre voiture pour actualiser les données techniques de la carte grise. Cette démarche s’effectue en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Voici la liste des pièces à fournir :
Vous devez déclarer toutes nouvelles circonstances ayant pour conséquence d'aggraver les risques ou d'en créer de nouveaux. En effet, il est important que le véhicule soit couvert par une assurance correspondant à la réalité du risque déclaré. Si vous ne respectez pas ces déclarations, vous pouvez encourir jusqu'à l'annulation de votre contrat sans percevoir d’indemnité.
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