Peut-on circuler avec une voiture modifiée ?

Publié le 08 avril 2021 Partager sur :

Que ce soit pour améliorer ses performances, changer son apparence, sa destination ou tout simplement lui redonner vie, certains automobilistes n’hésitent pas à modifier leur véhicule. Des changements qui  doivent s’accompagner de démarches administratives et d’une information auprès de l'assureur. Explications.
 

Assurance voiture modifiée

Modifier son véhicule est une pratique que l'on associe aux adeptes du tuning mais pas seulement. Cela concerne aussi ceux qui veulent faire de leur utilitaire un camping-car, de leur moto un side-car ou encore de leur vieille voiture thermique un véhicule électrique... Mais cela ne peut se faire sans respecter des démarches permettant de circuler avec le véhicule transformé.

Quels changements ?

Tous les véhicules de série proposés sur le marché européen par les constructeurs automobiles ont fait l’objet d’une homologation qui leur permet de circuler sur nos routes. Cette homologation s’appuie sur les caractéristiques du véhicule dont les plus importantes sont mentionnées sur sa carte grise.

À partir du moment où les modifications que vous allez effectuer, ou faire effectuer, sur votre véhicule vont toucher ces caractéristiques techniques, vous avez l’obligation de les déclarer à l’administration afin de faire modifier votre carte grise.

Concrètement, doit faire l’objet d’une déclaration toute modification entraînant un changement :
- de la puissance, du poids ou des dimensions du véhicule ;
- de ses essieux ou de son système de freinage ;
- de ses organes de manœuvre, de direction ou de visibilité ;
- de son mode d’énergie (passage du thermique à l’électrique, par exemple) ;
- de ses émissions polluantes et nuisances sonores ;
- de la puissance du moteur (débridage d’une moto, par exemple) ;
- du genre du véhicule (adjonction d’un side-car, ajout de banquette arrière à un véhicule de société…).

Comment faire ?

Lorsque vous avez réalisé une modification entrant dans cette liste, vous disposez d’un délai d'un mois pour demander l’actualisation des données techniques figurant sur la carte grise du véhicule. Cette démarche s’effectue en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Et attention, en fonction des modifications apportées, les documents à fournir et les démarches complémentaires à effectuer seront plus ou moins nombreux.

Sans surprise, débrider une moto pour la faire passer de la catégorie de permis A2 à A, modifier la carrosserie d’un véhicule ou l’équiper pour accueillir un fauteuil roulant  est administrativement plus simple que de toucher à des organes qui jouent sur sa sécurité (châssis, puissance, poids, freins, direction, énergie…).

Du passage aux Mines à la réception à titre isolé

Lorsque la modification porte sur un de ces éléments cruciaux, vous devez la faire homologuer par les services de l’État. Cette procédure d’homologation individuelle, autrefois appelée « passage aux Mines » (le service des Mines en a eu la charge jusqu’à sa disparition en 1983), prend aujourd’hui le nom de réception à titre isolé (RTI). Cette procédure concerne les véhicules non homologués neufs ou d’occasion importés mais aussi les véhicules déjà immatriculés et ayant subi des modifications techniques affectant leur carte grise.

Cette réception à titre isolé du véhicule modifié sera réalisée par un ingénieur automobile. Si vous vivez en Île-de-France, vous devez vous adresser à la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), en région à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et dans les territoires d’Outre-mer à la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL).

Le coût de cette procédure peut aller, en fonction des vérifications à mener, de 40 € à plus de 250 €. En outre, lorsque vous allez faire refaire la carte grise du véhicule, en plus des frais administratifs, un surcoût vous sera demandé si les modifications apportées changent sa catégorie fiscale.

Et si je ne déclare rien à l’administration ou à mon assureur ?

Circuler avec un véhicule modifié sans avoir fait modifier sa carte grise est passible d’une amende pouvant atteindre 750 €.
En outre, n’oubliez pas que votre assureur s’est basé sur les caractéristiques techniques de votre véhicule pour évaluer sa prise de risque et ainsi définir le tarif du contrat d'assurance auto qu’il vous a proposé. Si vous faites évoluer ces caractéristiques sans l’en informer, cela revient à lui faire une fausse déclaration. Il sera donc en droit, en cas de sinistre, de revoir sa couverture à la baisse, voire de ne pas vous couvrir du tout. Informer votre assureur des modifications effectuées sur votre véhicule et lui fournir une copie de votre nouvelle carte grise sans délai est absolument nécessaire.

> Vous pouvez consulter également les informations relatives à un véhicule modifié sur le site du Ministère de l'Intérieur.

 

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