Assurance VTC ou taxi : quelles sont les garanties obligatoires pour ces professionnels ?

Publié le 17 avril 2020 Partager sur :

Pour exercer votre activité en tant que taxi ou chauffeur de VTC, vous devez être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile circulation. Les conditions d’exercice de ces deux professions sont différentes.

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Assurances VTC et Taxi : des assurances spécifiques

Une assurance automobile « classique » n’est pas suffisante pour exercer l’activité de chauffeur de taxis ou de VTC. En effet, deux types d’assurance doivent être obligatoirement souscrits :

  • Une assurance responsabilité civile professionnelle qui va couvrir dans le cadre de cette activité, les dommages corporels (blessures), matériels (dégradations involontaires d’un bagage…) et immatériels (une erreur de parcours qui fait rater un avion à un client…) subis par un client.
  • Une assurance automobile professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels causés aux tiers lors de l’utilisation de votre véhicule.

Quelles garanties d’assurance pour les VTC et les taxis ?

La loi n’exige qu’une assurance responsabilité civile circulation, c’est-à-dire ne couvrant que les dommages que ces derniers pourraient subir. Pour autant, il est préférable d’opter pour un contrat tous risques, plus protecteur pour le conducteur et pour le véhicule. 
Un tel contrat vous permettra :

  • d’être mieux protégé en cas d’accident (versement d’un capital plus important en cas d’invalidité ou de décès…) ;
  • de protéger votre outil de travail (réparation du véhicule en cas d’accident responsable, d’incendie ou d’attentat, de bris de glace…).

Des garanties complémentaires pour les besoins spécifiques des VTC et des taxis

En option de la formule que vous aurez retenue (tiers ou tous risques), vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires. Ces dernières qui peuvent varier d’un assureur à l’autre, vous aideront à faire face plus facilement aux conséquences d’un accident, d’un vol ou même d’une panne. 

Parmi les garanties le plus souvent proposées par les assureurs, se trouvent :

  • l’indemnisation à son prix d’achat du véhicule volé ou détruit (recommandée si vous utilisez des véhicules récents) ;
  • la compensation de la perte de chiffre d’affaires causée par une immobilisation du véhicule ;
  • la couverture des aménagements spécifiques du véhicule (horodateurs, compteur, lumineux…).

 

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Taxi / VTC : des conditions d’exercice différentes

Contrairement au chauffeur de taxi, un chauffeur VTC ne peut pas prendre en charge un client sans que celui-ci ait fait une réservation préalable.  Il ne peut ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients, ni être hélée par un client dans la rue. La prise en charge immédiate sur la voie publique est réservée aux taxis.

Les conditions administratives à remplir et les démarches à accomplir pour devenir chauffeur de taxi ne sont pas tout à fait les mêmes que celles requises pour devenir chauffeur de VTC.

Le chauffeur de VTC doit notamment :

  • être titulaire du permis B depuis plus de 3 ans ;
  • être physiquement apte (certificat d’aptitude délivré par la préfecture) ;
  • réussir un examen théorique (les personnes ayant exercé en tant que chauffeur professionnel de transport au moins un an pendant les 10 années précédentes en sont dispensées) ;
  • ne pas avoir été condamné pour certains délits (peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route, par exemple) ;
  • disposer d’un véhicule de moins de 6 ans, offrant 4 à 9 places et un moteur d’une puissance au moins égale à 84 kW ;
  • détenir une carte professionnelle qui lui sera délivrée par la préfecture (elle doit être apposée sur le pare-brise) ;
  • être inscrit au registre des VTC (cette inscription permet d’obtenir une vignette qui doit être apposée sur le pare-brise du véhicule).

 

Le chauffeur de taxi doit notamment :

  • être titulaire du permis B ;
  • être reconnu physiquement apte par un médecin agréé ;
  • avoir un casier judiciaire ne comprenant aucune condamnation incompatible avec l’exercice de la profession (conduite en état d’ivresse, conduite sans permis, condamnation à plus de 6 mois de prison…) ;
  • réussir l’examen du certificat de capacité professionnelle (examen théorique et pratique), qui permet d’obtenir la carte professionnelle de chauffeur de taxi ;
  • détenir une autorisation de stationnement (ADS) également appelée « licence de taxi » ou exercer comme salarié ou locataire d’un titulaire d’une ADS.


 

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