Caméra embarquée dans la voiture : pourquoi s'équiper ?

Sommaire

1 - Qu’est-ce qu’une dashcam ?
2 - Comment bien choisir sa caméra embarquée ?
3 - Combien coûte une dashcam ?
4 - Pourquoi installer une caméra embarquée dans sa voiture ?
5 - Où faire installer une dashcam ?
6 - Comment bien positionner sa dashcam ?
7 - L’usage d'une caméra embarquée est-il autorisé en France ?
8 - Les vidéos servent-elles de preuves à mon assureur ?
9 - Ce qu’il faut retenir

Une caméra embarquée est un dispositif d’enregistrement vidéo que l’on installe dans une voiture, un camion, voire sur un deux-roues, à l’aide d’un système à ventouse ou d’un double adhésif. Une fois bien placée, la dashcam filme la route en permanence et stocke les images sur une carte mémoire interne. 

Bon à savoir : Face à l’engouement pour les caméras embarquées, certains constructeurs automobiles proposent désormais ce dispositif dans leurs nouveaux modèles.

Avant de choisir le modèle qui convient à votre usage, il vaut mieux se renseigner sur les différentes fonctionnalités.

Voici les 3 critères clés à vérifier :

• La résolution : il s’agit d’un élément crucial, car il vous garantit des images claires, de jour comme de nuit. Optez pour une résolution minimale de 720 pixels, avec 30 images par seconde.
• Full HD : pour une parfaite netteté de l’image, la caméra doit enregistrer des vidéos en haute définition au format de 1 920 × 1 080 pixels.
• L’angle de vision : il doit être de 140° pour pouvoir saisir les informations périphériques, comme les panneaux de signalisation.

Le prix varie en fonction des modèles, de 30 euros à plus de 500 euros pour les plus puissants. Les plus simples filment que ce qui se passe à l’avant du véhicule alors que les plus performants sont dotés de plusieurs objectifs. Ces derniers peuvent donc prendre des photos sur les côtés et à l’arrière du véhicule. 

Le plus souvent, les personnes qui décident d’installer une caméra embarquée dans leur véhicule le font dans l’espoir que les vidéos ainsi réalisées leur permettront :

• De démontrer qu’elles ne sont pas responsables d’un accident dans lequel elles sont impliquées.
• De prouver qu’elles n’ont pas commis l’infraction pour laquelle elles sont poursuivies (feu rouge grillé, chevauchement d’une ligne continue…) ;
• D’identifier un automobiliste commettant un délit de fuite. Sur ce point, on peut préciser que certaines caméras se déclenchent automatiquement en cas de choc lorsque la voiture est stationnée. Une option intéressante pour identifier l’auteur d’un enfoncement ou d’une éraflure lorsqu’il oublie de laisser sa carte de visite.

• Si vous êtes à l’aise, vous pouvez installer seul votre caméra embarquée dans la voiture et la brancher dans l’allume-cigare.
• Si vous ne savez ni comment installer ni où cacher une caméra dans votre voiture, vous pouvez faire appel à des grandes enseignes automobiles.
• Le recours à ces professionnels garantit une installation sans câble apparent et un kit d’alimentation indépendant, ce qui évite de monopoliser l’allume-cigare du véhicule !

L’emplacement de la caméra embarquée est primordial pour obtenir de bonnes images. L’idéal est de la positionner sur le pare-brise avant, derrière le rétroviseur. Cet emplacement garantit le meilleur angle de vue pour les prises de vue et évite toute tentation de regarder l’écran pendant que vous conduisez.

Bon à savoir : Si vous avez une dashcam avec un câble d’alimentation, attention de ne pas le laisser se promener à proximité des commandes du véhicule. 

Pour le moment, le droit français n'apporte pas d'éclairage spécifique sur les caméras embarquées dans les véhicules.

• On pourrait en conclure, hâtivement, que leur usage est parfaitement libre et que les images captées et stockées via ces systèmes le sont également.
• En réalité, la situation est juridiquement plus complexe dans la mesure où l’utilisation des images et vidéos prises par les dashcams (qui filment les gens sans leur accord) est, quant à elle, très encadrée par différents textes qui protègent notre vie privée. 

L’utilisation des images (photos et vidéo) des personnes

• « Chacun a droit au respect de sa vie privée », précise l’article 9 du Code civil.
• En vertu de cette règle, nous bénéficions d’un droit à l’image selon lequel toute reproduction de notre image et sa diffusion sur n’importe quel support (livre, journal, site internet…) ne peut, en principe, se faire qu’avec notre autorisation.
• Les images de personnes enregistrées par une caméra embarquée ne peuvent donc, par exemple, être diffusées sur des réseaux sociaux, ou sur n’importe quel autre support public, sans prendre la précaution de flouter les visages.

La collecte et le stockage des images des personnes

• Collecter et stocker des images de personnes ou toute information permettant de les identifier (une plaque d’immatriculation, par exemple) revient à se constituer une base de données à caractère personnel.
• Ce type de traitement est encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD) dont la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) veille à la bonne application en France.
• En principe, les fichiers de données à caractère personnel constitués par des particuliers à des fins privées échappent à cette réglementation.
• Cependant, la réglementation applicable aux dashcams est encore très vague et c’est pourquoi un avis de la CNIL sur l’usage des dashcams au regard du RGPD est très attendu. 

À la suite d’un accident, être en mesure de présenter les circonstances d’un accident afin de définir les responsabilités des personnes impliquées est un des principaux buts poursuivis par les utilisateurs de dashcams.

Se pose alors la question de l’admission de ces vidéos par la justice.

• En matière civile, c’est-à-dire lorsque la justice est saisie pour régler un conflit entre des personnes (par exemple : pour définir qui est responsable de l’accident et qui doit prendre en charge les dégâts), les preuves doivent être recueillies loyalement. Concrètement, si le moyen mis en œuvre pour recueillir ces preuves est illégal (et donc déloyal), la preuve sera irrecevable. 

• En matière pénale, autrement dit lorsque la société poursuit un individu qui a violé la loi (par exemple : pour identifier l’auteur d’un délit de fuite et le sanctionner), les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve, y compris, donc, via une vidéo prise par une dashcam, sous réserve que la réglementation se prononce sur la légalité de cette pratique. Il restera ensuite au juge de se prononcer sur la valeur probante de la vidéo. 

• Une caméra embarquée dans une voiture sert à filmer la route dès que le véhicule se déplace.
• Il faut bien choisir sa caméra, savoir où et comment la positionner.
• Une dashcam permet d’établir les responsabilités lors d’un accident, d’identifier un véhicule en cas de délit de fuite ou pour acte de vandalisme.
• L’usage d’une caméra embarquée est soumis à un cadre légal strict.