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Coefficient bonus-malus : comment ça fonctionne ?

Publié le 02 décembre 2016 Partager sur :

L’application du coefficient bonus-malus peut diminuer de moitié la cotisation d’assurance auto … Ou la multiplier jusqu’à 3.5 !  Décryptage de cet élément central de la tarification de l’assurance automobile.

Coefficient bonus malus

Chaque année, les conducteurs voient leur cotisation d’assurance automobile évoluer à la baisse ou à la hausse. Rien d’arbitraire dans tout cela : la cotisation de référence est pondérée par un coefficient bonus malus qui est révisé chaque année deux mois avant l’échéance en fonction des sinistres survenus au cours des 12 mois précédents. Concrètement, cette obligation légale commune à tous les assureurs, permet d’alléger le coût de l’assurance pour les bons conducteurs et de l’alourdir pour les moins bons. Et au final, de responsabiliser tout le monde !

Quels sont les contrats d’assurance impactés par le coefficient bonus malus ?

Tous les contrats d’assurance des véhicules terrestres à moteur (autos, motos, etc.) sont en principe concernés par le coefficient bonus malus. Des exceptions et dérogations sont toutefois prévues par la règlementation pour certains véhicules (cyclomoteurs, par exemple) et pour certains contrats (flotte automobile, par exemple).

Cotisation de référence

La cotisation de référence  est propre à chaque assureur. Elle intègre un certain nombre de garanties, comme les garanties responsabilité civile, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace  et catastrophes naturelles. Elle dépend également des caractéristiques techniques du véhicule, de la zone géographique de circulation, de l’usage privé et/ou professionnel.

Calcul du bonus malus

Sans accident responsable, le coefficient bonus malus appliqué à la cotisation de référence baisse de 5 % à chaque échéance (7 % pour les véhicules en usage Taxi ou Tous déplacements). Exemple : avec un coefficient de départ égal à 1.00, le CRM passe à 0.95 au bout d’un an, 0.90 au bout de deux ans et ainsi de suite jusqu’à atteindre 0.50 au bout de 13 années. Mieux, certains assureurs offrent jusqu’à 8 % de réduction supplémentaire aux très bons conducteurs(1).

A savoir
Les titulaires d’un coefficient bonus malus de 0.50 depuis au moins trois années complètes d’assurance ne sont pas pénalisés lors de leur premier accident responsable. Aucune majoration n’est appliquée à leur cotisation, le sinistre est « blanchi ». Un nouveau sinistre ne pourra être blanchi qu’au terme de 4 nouvelles échéances à 0.50.

En revanche, tout accident responsable donne lieu à une majoration de 25 % du CRM (20 % pour les véhicules en usage Taxi ou Tous déplacements) ou de 12.5 % si la responsabilité est partagée. Il passe donc de 1.00 à 1.25 pour un accident totalement responsable et peut atteindre 3.5 au maximum. Seuls des accidents responsables donnent lieu à une majoration. Le coefficient bonus malus n’évolue donc pas à la hausse en cas d’accident entièrement imputable à un tiers.

A savoir
Quel que soit le niveau de malus, après deux années d’assurance consécutives sans accident responsable (totalement ou partiellement), le coefficient ne peut être supérieur à 1.00. Sans cette règle de descente rapide, il faudrait 5 années pour passer d’un coefficient bonus malus  de 1.25 à 1.00.

Changement de véhicule ou d’assureur

Sauf exception, en cas de changement de véhicule, le coefficient bonus malus est automatiquement transféré de l’ancien véhicule au nouveau. En cas de changement d’assureur, l’assuré devra fournir à son nouvel assureur un relevé d’information retraçant son historique de conducteur pour bénéficier de son coefficient bonus malus. 

 

(1) Voir les conditions d’obtention du Bonus lauréat MAAF .

 

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