Conduire sans permis ou sans assurance : un véritable fléau

Conduite sans permis ou sans assurance auto, des chiffres encore trop lourds…

En 2020, selon le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), 220 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur sans permis et 128 dans un accident impliquant un véhicule non assuré. Selon l’Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) 770.000 personnes auraient circulé sans permis en 2019 et 800.000, sans assurance (FGAO) en 2020. 

Pourtant, les conséquences de conduire sans permis ou sans contrat d'assurance auto peuvent être très lourdes pour le conducteur : mise en détention, inscription au casier judiciaire, endettement à vie transmissible aux enfants pour régler les dommages physiques et corporels etc.

En 2017, la Sécurité routière avait lancé une campagne de prévention sur les dangers de la conduite sans permis et/ou sans contrat d'assurance auto avec deux dépliants « Conduite sans assurance, conduite sans permis, connaissez-vous les risques ? » déclinés en animations vidéo.

La conduite d'une voiture sans avoir le permis : quelles sanctions ?

Les sanctions pour les personnes non titulaires du permis de conduire 

Depuis le 1er novembre 2018, la conduite sans permis peut être sanctionnée par :

• Une amende forfaitaire de 800 € pour le conducteur

Dans certains cas : 

• Une amende allant jusqu’à 15 000 € et un an d’emprisonnement
• Immobilisation du véhicule ou confiscation du véhicule 

En cas de conduite avec permis suspendu, invalidé ou annulé :

• 4 500 € d’amende et deux ans d’emprisonnement
• Confiscation du véhicule 

Les risques financiers  

• Pas d’indemnisation pour les blessures ou les dégâts matériels subis par le conducteur de la voiture. 
• L'assurance du conducteur sans permis indemnisera les victimes et pourra se retourner contre le responsable pour remboursement des sommes engagées.

La conduite d'une voiture sans assurance auto, quelles sanctions ?

Les sanctions judiciaires

Lors d’une première interpellation :

• Une amende de 3 750 euros (article L324-2 du Code de la route), mais, lorsque la loi le prévoit, il est possible de payer une amende forfaitaire de 500 euros pour éteindre l’action publique (article 495-17 du Code de procédure pénale).
• Amende pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

Dans le cas d’une nouvelle infraction de conduite sans contrat d'asurance auto :

• En cas de réitération du comportement : l’amende peut aller jusqu’à 7 500 euros, assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, la confiscation du véhicule et l'inscription du délit au casier judiciaire.

Les risques financiers  

• Pas d’indemnisation pour les blessures ou les dégâts matériels subis par le conducteur. 
• Le conducteur devra rembourser au FGAO (Fonds de garantie des Assurances Obligatoires) la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

* BD produites par Philippe Squarzoni, l’auteur de Saison Brune.

• Sources : Bilan ONISR 
• Retrouver l’ensemble des éléments de la campagne sur le site de la Sécurité routière 
• FGAO Fonds de Garantie des assurances obligatoires