Conduire sans permis ou sans assurance : un véritable fléau

Publié le 23 novembre 2017 Partager sur :

La Sécurité routière lance une nouvelle campagne _ style BD* _ afin de rappeler aux usagers de la route les risques encourus en cas de défaut de permis de conduire ou d’assurance. Et les conséquences dramatiques en cas d'accident. Voir les animations.

conduire sans permis et conduire sans assurance

Des chiffres encore trop lourds…

En 2016, 241 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur sans permis et 235 dans un accident impliquant un véhicule non assuré. Selon l’Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) 600.000 personnes circuleraient sans permis et encore plus, 700.000, sans assurance (ONISR). 

Pourtant, les conséquences peuvent être très lourdes : mise en détention, inscription au casier judiciaire, endettement à vie transmissible aux enfants pour régler les dommages physiques et corporels etc.

C’est pourquoi la Sécurité routière repart en campagne avec deux dépliants «Conduite sans assurance, conduite sans permis, connaissez-vous les risques ?» déclinés en animations vidéo.

Rouler sans permis : quels risques ?

Les risques pour les personnes non titulaires du permis de conduire 

- Une amende forfaitaire de 800€ 

Dans certains cas : 
- Une amende allant jusqu’à 15 000 € et un an d’emprisonnement
- Immobilisation du véhicule ou confiscation du véhicule 

En cas de conduite avec permis suspendu, invalidé ou annulé :
4 500€ d’amende et deux ans d’emprisonnement 
Confiscation du véhicule 

Les risques financiers  

- Pas d’indemnisation pour les blessures ou les dégâts matériels subis par le conducteur. 

- L'assurance du conducteur sans permis indemnisera les victimes et pourra se retourner contre le responsable pour remboursement des sommes engagées.

Rouler sans assurance, quels risques ?

Les risques judiciaires

Lors d’une première interpellation :
Une amende de 3 750 euros (article L324-2 du Code de la route), mais, lorsque la loi le prévoit, il est possible de payer une amende forfaitaire de 500 euros pour éteindre l’action publique (article 495-17 du Code de procédure pénale).
- Amende pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

Dans le cas d’une nouvelle infraction :
- En cas de réitération du comportement : l’amende peut aller jusqu’à 7 500 euros, assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

Les risques financiers  

- Pas d’indemnisation pour les blessures ou les dégâts matériels subis par le conducteur. 

- Le conducteur devra rembourser au FGAO (Fonds de garantie des Assurances Obligatoires) la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

 

* BD produites par Philippe Squarzoni, l’auteur de Saison Brune.

> Sources : Bilan ONISR 2016 

Retrouver l’ensemble des éléments de la campagne sur le site de la Sécurité routière 

> Voir le rapport 2015/2016 du Fonds de Garantie des assurances obligatoires (FGAO)

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