Contrôle technique : quelles sont les règles en vigueur

Le contrôle technique : dans quel but ?

Rendu obligatoire en France en 1992 pour tous les véhicules légers, le contrôle technique a été mis en place par les pouvoirs publics dans le but de renforcer la prévention et la sécurité routière sur le réseau français. Bilan technique minimum de l’état du véhicule et de sa sécurité, le contrôle technique doit être effectué tous les 2 ans dans l’un des 6000 centres auto agréés par l’Etat (le centre de contrôle technique peut être indépendant ou dépendre d’un réseau national). Il s’agit de circuler avec un véhicule sans défauts susceptibles de constituer un danger pour les occupants ou les autres usagers.  

Dans le cadre d’une harmonisation européenne du contrôle technique, tous les états membres de la Communauté Européenne doivent appliquer la même réglementation. En France, l’application de la directive n°2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques rend les contrôles techniques plus exigeants depuis le 20 mai 2018.

Les règles en vigueur du contrôle technique

- Le nombre de points de contrôle est de 132.

- On détecte non plus des défauts mais des défaillances. On en compte 600.

- En cas de défaillances constatées,  le contrôle technique devient plus sévère avec trois niveaux de sanctions possibles (contre deux à ce jour) :

-> les défaillances mineures
Ce sont 140 défaillances qui ne nécessitent pas de contre-visite. Le véhicule doit être réparé et il peut rouler.
> les défaillances majeures 
Ce sont 340 défaillances nécessitant la réalisation des réparations et la présentation du véhicule pour une contre-visite dans les deux mois. Le véhicule peut néanmoins rouler. 
> les défaillances critiques
En cas de détection de défaillance critique (la liste en compte 129), le véhicule ne peut plus rouler à partir de minuit le jour du contrôle. Il doit être réparé et une contre-visite est à réaliser dans un délai de deux mois.

- Un bilan antipollution renforcé : depuis 2022, le contrôle technique impose un nouveau bilan des gaz polluants notamment pour les véhicules diesel. Ces gaz polluants sont au nombre de 5 (particules fines, monoxyde et dioxyde de carbone, oxydes d’azote, hydrocarbures imbrûlés). Depuis 2022, les véhicules essence sont également soumis au durcissement de ce contrôle antipollution.
- Quelle amende en cas de défaut de contrôle technique valide ? L’amende est de 135 euros (minorés à 90 euros en cas de paiement immédiat).

Nos conseils pour préparer le contrôle technique de votre véhicule

En contrôlant vous-même certains points, vous pouvez éviter une éventuelle contre-visite :
- Réglage de vos éclairages, remplacement des ampoules défectueuses,
- Contrôle des phares, stops, clignotants et feux de détresse,
- Vérification des rétroviseurs, essuie-glaces, lave-glaces,
- Remplacement d'un pare-brise fêlé sur 30 cm,
- Contrôle de l'état de vos pneumatiques à l'aide du témoin d'usure.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous dans un centre auto dédié de votre ville ou un garagiste indépendant près de chez vous pour effectuer un pré-contrôle technique de votre véhicule (idéalement 3 mois avant le contrôle technique). Ce bilan préventif peut s’avérer utile afin d’anticiper les défaillances qu’elles soient mineures, majeures ou critiques, et réparer les dysfonctionnements de votre voiture.

Source :  Association Prévention Routière 
En savoir plus sur la Directive européenne n° 2014/45/UE