Faut-il assurer son épave auto ?

Publié le 22 décembre 2021

En raison d’un accident routier ou d’un sinistre naturel, un véhicule peut être déclaré « épave auto ». Que signifie cette qualification pour les véhicules accidentés ? Est-on alors dispensé d’assurer cette voiture ? Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez au sujet de l’assurance auto d’une épave.

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Dans quels cas une voiture est-elle considérée comme une « épave auto » ?

Seul un expert missionné par une compagnie d’assurances est à même de déclarer un véhicule ou un deux roues « épave auto ». Cette décision peut être prise dans les trois situations suivantes. 

Un cout de réparation trop important

Lorsque vous avez un accident, on procède à l’enlèvement de votre voiture. Transférée chez un garage, votre assureur auto y mandate un expert afin d’évaluer les dommages sur le véhicule accidenté. Il est ainsi à même d’estimer le coût des réparations à réaliser pour remettre votre voiture en circulation après un contrôle technique spécifique (qui n’a rien à voir avec le contrôle technique à faire tous les 2 ans). Ce montant peut être supérieur à la valeur même de votre véhicule. L’expert considère alors le « Véhicule  Économiquement Irréparable » (VEI) et classe la voiture en « épave auto ». 

Une réparation impossible

Votre véhicule est calciné ou accidenté. Les défauts techniques qu’il présente sont tels qu’ils sont irrémédiables. Le véhicule en fin de vie est alors considéré comme « techniquement non réparable » (TNR) et est classé en « épave auto ».

Dans un cas comme dans l’autre, votre assureur dispose d’un délai de 15 jours après l’expertise de votre véhicule pour vous proposer le rachat de votre véhicule appelée une indemnisation en perte totale si vous êtes assuré tous risques. Ensuite, vous avez 30 jours pour accepter ou décliner l’offre. Durant ce laps de temps, il ne vous est pas permis de résilier votre contrat d’assurance tant que la procédure de mise en épave de l’auto n’est pas arrivée à son terme. 

Le cas du Véhicule Gravement Endommagé (VGE)

Si l’expert estime votre véhicule comme dangereux pour la circulation mais réparable, il va aviser la préfecture, qui va informer à son tour le titulaire de la carte grise d’une interdiction de circuler, donner ou vendre sa voiture. 

Ensuite, soit le cout des réparations est trop important et le véhicule devient économiquement irréparable (VEI, voir deux paragraphes plus haut), soit, si vous avez la garantie adaptée, les réparations sont prises en charge par l’assurance. Une fois celles-ci réalisées, un expert valide que les réparations touchant la sécurité du véhicule ont été effectuées,  est apte à circuler sur la voie publique et envoie donc au ministère de l’intérieur ainsi qu’au client, son rapport.

Quelles sont les formalités à réaliser après le passage de l’expert ?

Quand l’expert d’une compagnie d’assurances classe un véhicule en « épave auto », l’assuré s’il accepte de vendre son véhicule à sa compagnie, doit lui transmettre plusieurs documents administratifs :

  • le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise du véhicule) rayé, portant la mention obligatoire « cédé le » et signé par vos soins ;
  • un certificat de non-gage de moins de 15 jours qui peut être récupéré auprès de la Préfecture, mais aussi sur le site du ministère de l’intérieur à l’aide de votre carte grise. Dans la pratique, c’est régulièrement l’expert qui se procure le non-gage ;
  • un certificat de cession en plusieurs exemplaires (quand l’assureur rachète l’épave de votre auto) ; dans la majorité des cas, ces documents vierges sont donnés au propriétaire du véhicule qui les complète. 
  • la copie d’une pièce d’identité.

Une fois ces documents transmis, l’expert adresse les documents à la compagnie d’assurance qui traitera la cession et cèdera le véhicule dans la majorité des cas à un recycleur agréé. 

Bon à savoir :
Durant tout le processus de mise en épave de l’auto, celle-ci demeure assurée jusqu’à ce que l’assureur du véhicule vous transmette la notification d’arrêt du contrat d’assurance. 

Est-il possible de contester le classement d’une voiture en « épave auto » ?

Tous les véhicules endommagés et déclarés « techniquement non réparables » ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation dans la mesure où il est clairement établi qu’ils ne peuvent plus être réparés ni rouler. 

Dans le cas où l’expert déclarerait votre « véhicule économiquement irréparable », l’expert estime la valeur de remplacement en fonction des critères techniques du véhicule, de l’âge, son kilométrage et l’état général. Si la valeur vous semble insuffisant, la contestation est possible à tout moment. Une expertise contradictoire vous sera proposée par l’assureur dans le cadre de votre contrat à vos frais.

Questions fréquentes sur l’épave auto

Une assurance auto rembourse-t-elle systématiquement les épaves auto ?

Si vous êtes assuré au tiers et si vous êtes responsable de l’accident, votre assureur prendra en charge les dégâts causés aux tiers au titre de la responsabilité civile, et non les dommages sur votre véhicule, même s’il est considéré comme une épave.
Si vous êtes assuré au tiers mais qu’un tiers responsable est identifié, votre assureur doit vous proposer une indemnisation.

Comment demander la contre-expertise d’une « épave auto » ?

Si vous estimez que le devis des réparations est trop élevé, vous pouvez contester la mise en épave de votre voiture en réalisant à vos frais une contre-expertise. Vous devez en informer votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception en justifiant les raisons de cette demande. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Chambre Syndicale des Experts en Automobile (CSNEAF).

Que devient une « épave auto » ?

Généralement, quand une voiture est déclarée « épave auto », l’épave est enlevée et transférée  chez un recycleur agréé. Il procède à la dépollution du véhicule. Si le véhicule est techniquement irréparable, il sera détruit. La même procédure est appliquée aux deux-roues également.

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