Épave auto : s’en débarrasser en toute tranquillité

Sommaire

1 - Qu’est-ce qu’une "voiture épave" ?
2 - Dans quels cas une voiture est-elle déclarée "épave" ?
3 - Puis-je rouler avec une voiture épave ?
4 - Que faire d’une voiture épave ?
5 - Quelle est la démarche à suivre ?
6 - Ce que votre assureur peut faire pour vous
7 - Indemnisation : comment ça marche ?
8 - Comment l’expert estime la valeur d’une voiture ?
9 - Comment l’assurance rembourse une voiture épave ?
10 - Ce qu'il faut retenir

Malgré les précautions que vous prenez, un accident, un incendie, ou d’autres situations imprévues peuvent causer des dégâts importants sur votre véhicule. Dans ce cas, seul un expert automobile missionné par une compagnie d’assurances est à même de déclarer un véhicule "épave". L'expert intervient alors dans le cadre de votre contrat d'assurance auto. Son rôle : examiner la voiture endommagée, déterminer si elle est en état de circuler et si elle peut être réparée.

La voiture est déclarée "épave" quand l’expert automobile constate qu’elle n’est pas réparable.

Deux raisons entraînent cette évaluation : 

• L’expert automobile considère que la voiture est "techniquement irréparable". Autrement dit, les dégâts causés sont trop importants pour qu’une réparation soit envisagée. C’est par exemple le cas pour les véhicules complètement brûlés, ou quand le compartiment moteur et l’habitacle sont détruits.
• L’expert automobile constate que le coût des réparations est trop élevé par rapport à la valeur du véhicule. Il considère alors que le "Véhicule est Économiquement Irréparable" (VEI) et classe la voiture en "épave".

Oui, vous pouvez continuer à rouler "de manière temporaire" avec une voiture "classée épave" sauf si votre véhicule est catégorisé "Véhicule Gravement Endommagé" (VGE). En effet, dans le cas spécifique du Véhicule Gravement Endommagé, si l’expert auto estime que votre véhicule est dangereux pour la circulation, mais réparable, il va aviser la préfecture, qui va informer à son tour le titulaire de la carte grise d’une interdiction de circuler, donner ou vendre sa voiture.

Ensuite, soit le cout des réparations est trop important et le Véhicule deviendra Économiquement Irréparable (VEI) soit, si vous avez la garantie adaptée, les réparations seront prises en charge par votre assureur. Une fois celles-ci réalisées, l'expert auto validera que les réparations touchant la sécurité du véhicule ont été effectuées, est que le véhicule est à nouveau apte à circuler sur la voie publique.

Vous vous demandez maintenant que faire avec un véhicule épave ? Direction la casse ? Oui, mais pas n’importe comment ! La loi considère que les Véhicules Hors d’Usage (VHU) sont des déchets et même, des déchets dangereux. Pour éviter les arnaques et respecter les normes environnementales, tournez-vous vers un centre VHU agréé par le préfet du département. Ils sont habilités à détruire votre véhicule et leur faire subir une dépollution complète. 

La démarche est le plus souvent gratuite : renseignez-vous auprès du centre VHU le plus proche de chez vous pour connaître les conditions d’enlèvement de votre véhicule. Et une fois la voiture épave enlevée, un certificat de destruction doit vous être remis par le centre. Ce document vous servira à mettre fin au contrat d’assurance de votre véhicule, qui reste assuré jusqu’à ce que la procédure de mise en épave arrive à son terme. 

Bon à savoir : la gestion des véhicules hors d’usage revêt des enjeux économiques et environnementaux importants : réutilisation, recyclage… Chaque année, environ 1,4 million de véhicules hors d'usage sont traités en France.

Lorsque l’expert auto, estime que votre véhicule est épave, votre assureur peut vous proposer de se charger de ces formalités administratives et procéder à votre place à l’enlèvement de l’épave vers un centre agréé pour la destruction.

Pour une voiture épave et irréparable, l'indemnisation va dépendre des responsabilités et des garanties souscrites. En résumé, il y a deux grands cas de figure : 

• Avec une assurance responsabilité civile (aussi appelée assurance au Tiers) : le propriétaire obtiendra l’indemnisation de son véhicule selon la valeur de remplacement à dire d’expert seulement s’il n’est pas responsable ou partiellement responsable et si le tiers est bien identifié.
• Avec une assurance Tous Risques : dans ce cas, le propriétaire du véhicule sera indemnisé de la valeur de remplacement à dire d’expert, quelle que soit la responsabilité du conducteur dans l’accident, et franchise déduite en cas de responsabilité totale ou partielle. 

La VRADE (Valeur de Remplacement À Dire d’Expert) est calculée par les experts mandatés par l’assureur. Ils se basent sur plusieurs critères :

• Le kilométrage.
• L’état général du véhicule.
• L’âge.
• La cote Argus.
• Les coefficients de dépréciation publiés par les chambres syndicales des experts en automobile.
• La comparaison avec d'autres véhicules semblables et d'occasion.

Bon à savoir : vous pouvez demander une contre-expertise à votre assureur avec toutes les pièces justifiant votre contestation. Renseignez-vous auprès de votre conseiller. 

Après l’expertise de votre véhicule, votre assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous proposer son rachat. Vous avez ensuite 30 jours pour accepter ou décliner l’offre. Mais soyez vigilant : l’absence de réponse est considérée comme un refus. Durant ce laps de temps, il ne vous est pas permis de résilier votre contrat d’assurance, tant que la procédure de mise en épave de votre véhicule n’est pas terminée.

• Une voiture peut être déclarée épave par un professionnel, après une expertise.
• Une voiture épave qui n’est plus autorisée à circuler, la marche à suivre consiste à se tourner vers un centre agréé qui viendra l’enlever puis la dépolluer.
• Votre véhicule reste assuré jusqu’à ce que la mise en épave arrive à son terme.
• L’indemnisation d’une voiture épave dépend des garanties souscrites et des responsabilités en cas d’accident.