En France, près de 800 000 personnes roulent dans un véhicule qui n'est pas assuré. Ce fléau touche particulièrement les jeunes. Un conducteur non-assuré sur deux a moins de 30 ans. Pour lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance, un Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a été mis en place début 2019. Précisions.
Pour limiter le nombre de véhicules non assurés sur les routes, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), créé par la Loi de modernisation de la Justice du 21ᵉ siècle de 2016, est opérationnel depuis janvier 2019.
Le FVA répertorie tous les véhicules terrestres à moteur immatriculés, deux roues et quatre roues, voitures privées et véhicules professionnels, soumis à l’obligation d’assurance RC.
Les données du fichier FVA sont croisées avec celles du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
Ce sont les acteurs du secteur de l’assurance qui alimentent principalement ce fichier, en déclarant les informations relatives au contrat d'assurance auto de chaque véhicule qu’ils assurent. Ils disposent pour cela d'un délai de 72 heures maximum à compter de la souscription ou la résiliation du contrat d'assurance.
Un encadrement législatif et réglementaire précise et sécurise les modalités d’alimentation et d’interrogation du FVA. Le fichier contient donc uniquement les informations suivantes :
Bon à savoir : votre véhicule peut être assuré, mais ne pas figurer dans le FVA (erreur dans l'immatriculation renseignée à votre assureur ou véhicule assuré depuis moins de 72 heures). Si vous ne présentez pas un justificatif d'assurance lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous êtes verbalisable.
Dans ce cas, ne réglez pas votre amende, vous avez deux possibilités pour contester votre contravention :
Vous devrez fournir une attestation d’assurance en cours de validité au moment de l’infraction, contactez votre assureur pour l'obtenir.
Deux nouvelles possibilités pour vérifier que votre véhicule figure bien dans le fichier (ces services ne sont pas gérés par MAAF) :
Vous avez besoin de deux données : le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule et le numéro de formule (il figure à différents endroits sur le certificat d’immatriculation).
Si le véhicule est bien assuré et n’apparait pas comme tel sur le site public ou le serveur vocal, rapprochez-vous de votre assureur pour faire régulariser la situation.
Bon à savoir : pensez à bien vérifier que le numéro de la plaque d’immatriculation de votre véhicule correspond exactement à celui figurant sur votre carte verte d’assurance auto. Cela pourrait vous éviter de contracter une amende lors d’un contrôle.
Pour rappel, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile qui va permettre de couvrir les dommages que votre véhicule peut causer aux autres.
Diverses raisons peuvent amener un assureur à refuser de couvrir un conducteur. Chaque compagnie d'assurance impose ses propres conditions, qui peuvent donc être différentes d’un assureur à l’autre.
Il ne faut donc pas hésiter à en consulter plusieurs, d’autant que certaines compagnies se sont spécialisées dans l’assurance des conducteurs à risque.
Sources :
Le site public : www.fva-assurance.fr
https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2023/06/2022_Barometre_NNAssurance.pdf
