La Loi Montagne : tout ce qu'il faut savoir en 2024

Sommaire
1 - Qu'est-ce que la loi Montagne ?
2 - Pourquoi cette réglementation ?
3 - Quels véhicules sont concernés ?
4 - La Loi Montagne : où s’applique-t-elle ?
5 - Quel équipement choisir pour être en conformité avec la loi Montagne ?
6 - Quelles sont les alternatives aux pneus hiver et aux chaînes à neige ?
7 - Comment reconnaître les panneaux « Loi Montagne » ?
8 - Quelle est la sanction encourue si vous ne respectez pas la loi Montagne ?
9 - Pourquoi Loi Montagne est aussi une mesure de protection de l'environnement ?

La Loi Montagne, a pour but de garantir la sécurité des usagers de la route en hiver, dans les zones de montagne, bien précises, entre le 1ᵉʳ novembre et le 31 mars de chaque année.

• Elle oblige donc les automobilistes à équiper leur véhicule de pneus hiver ou 4 saisons homologués, avec le marquage "3PMSF" (3 Peak Mountain Snow Flake) ou des pneus "M+S", ou à détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou chaussettes à neige) à monter sur 2 roues motrices.
• Attention : Les pneus "M+S" sont tolérés jusqu'au 1ᵉʳ novembre 2024.
• La liste des départements concernés et les périodes d'application de cette loi sont régulièrement mis à jour par les autorités.
• Il est donc essentiel de consulter les dernières informations pour être en conformité avec la loi et garantir votre sécurité sur la route.

• Le premier objectif de cette obligation d'équipements hivernaux est de réduire les accidents sur les routes montagneuses enneigées ou verglacées.
• Les pertes d'adhérence et les phénomènes de dérapage étant plus fréquents dans ces conditions, il s'agit de donner aux conducteurs les moyens d'y faire face.
• Cette mesure vise également à fluidifier la circulation. Des véhicules non adaptés aux conditions, se retrouvant immobilisés en travers de la route, peuvent rapidement entraîner des embouteillages et paralyser des axes majeurs.
• Des panneaux informatifs de l’entrée dans une zone d’obligation ont été installés. Lorsqu'il n'y a pas de neige ni de verglas, les automobilistes sont tenus de conserver leurs chaînes ou leurs chaussettes à neige à bord, pour pouvoir les monter en cas de besoin.

Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation :

• Véhicules 4 roues légers
• Utilitaires
• Camping-cars
• Bus
• Poids-lourds

La Loi Montagne est potentiellement applicable dans 48 départements situés dans les massifs montagneux de France.

• La Loi Montagne ne s'applique pas à toutes les communes de ces départements.
• Les préfets des départements concernés ont déterminé la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules pour la neige est obligatoire. 4 200 communes sont concernées à ce jour.
• Certaines communes d'un département sont concernées, d'autres pas. D'où l'importance de préparer vos déplacements en amont si vous devez voyager, pour éviter une mauvaise surprise en cours de route.
• Vous trouverez via ce lien la liste des communes concernées parmi les 48 départements.

Depuis le 1ᵉʳ novembre 2023 et jusqu'au 31 mars 2024, la loi Montagne impose pour tous les véhicules (voitures, SUV, camping-cars...) :

• 4 pneus hiver ou un dispositif antidérapant (chaînes à neige métalliques ou chaussettes à neige) qui permet d’équiper au moins 2 roues motrices. 

Les pneus hiver sont le meilleur choix pour assurer la sécurité des automobilistes en hiver.

• On reconnait un pneu hiver par le marquage sur le flanc du pneu du pictogramme « 3PMSF » (3-Peak Mountain Snow Flake) ou du marquage « M+S » seul.
• Grâce à leur mélange de gomme spécialement conçu pour les basses températures, les pneus hiver offrent une adhérence optimale sur la neige, la glace et le verglas. Ils permettent de freiner plus court et de maintenir la trajectoire du véhicule en cas de perte d'adhérence.

Les chaînes à neige, quant à elles, sont des dispositifs que l'on fixe sur les pneus de son véhicule pour augmenter leur adhérence sur la neige ou la glace.

• Elles sont particulièrement recommandées lorsque les conditions de conduite deviennent extrêmement difficiles.

À partir du 1ᵉʳ novembre 2024, la loi Montagne imposera uniquement des pneus labellisés « 3PMSF » (3-Peak Mountain Snow Flake). 

• L’utilisation d’autres « pneus neige » sera acceptée, mais les automobilistes devront posséder, en plus, des chaînes pour circuler dans les zones concernées.

En plus des pneus hiver et des chaînes à neige, la Loi Montagne prévoit l'utilisation de certaines alternatives pour assurer une sécurité optimale sur les routes enneigées. Parmi ces alternatives, on retrouve les chaussettes à neige.

• Les chaussettes à neige sont des dispositifs qui se fixent sur les pneus de votre véhicule pour augmenter leur adhérence sur la neige ou la glace.
• Elles sont plus faciles et plus rapides à installer que les chaînes à neige, et offrent une excellente adhérence.
• Cependant, leur utilisation n’est autorisée qu’en remplacement des chaînes à neige et uniquement sur certaines routes où ces dernières sont obligatoires. 
• Il est crucial de noter que l'utilisation des chaussettes à neige est soumise à des conditions spécifiques. Par exemple, elles ne peuvent être utilisées que sur des routes enneigées ou verglacées, et doivent être retirées dès que la route redevient sèche.
• De plus, leur utilisation est limitée à une vitesse maximale de 50 km/h.

Les communes concernées ont installé des panneaux B58 et B59 pour informer les automobilistes de l'entrée et de la sortie des zones où l'équipement hivernal est obligatoire.

Si vous ne respectez pas la loi Montagne, vous risquez une amende de 4ᵉ classe soit 135€ ainsi que l’immobilisation éventuelle de votre véhicule. 

Bon à savoir : l'utilisation de pneus hiver n'a pas d'incidence sur votre contrat assurance auto.

La Loi Montagne est une réglementation essentielle pour assurer la sécurité des usagers de la route lors de leurs déplacements dans les zones montagneuses pendant la période hivernale.

En obligeant les automobilistes à équiper leurs véhicules de pneus hiver ou de chaînes à neige, la loi minimise également les risques d'accidents qui pourraient endommager l'environnement. De plus, en limitant l'accès à certaines zones durant la saison hivernale, la loi contribue à protéger la faune et la flore locales.

Si vous partez prochainement en montagne en période d'hiver, nous vous conseillons donc de bien rester informé des obligations de cette loi et des départements concernés pour garantir votre sécurité et celle des autres. Bonne route !

Sources

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434406
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389
https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux