Qu'est-ce que la loi Montagne ?

Publié le 01 novembre 2021 Partager sur :

Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, la loi Montagne vise à renforcer la sécurité des usagers de la route. Elle impose, entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, des équipements spécifiques dans 48 départements montagneux. Le point sur ces nouvelles obligations.

loi montagne

Quels sont les équipements obligatoires avec la loi Montagne ?

La loi Montagne impose aux voitures et aux camping-cars d'être équipés, au choix : 

  • de pneus hiver (également appelés pneus neige) ou 4 saisons avec le marquage "3PMSF" (3 Peak Mountain Snow Flake) et "M+S", "M.S" ou "M&S". À savoir qu'avant le 1er novembre 2024, le seul marquage "M+S" (ou "M.S" ou "M&S") est toléré.
  • de dispositifs antidérapants tels que les chaînes métalliques ou chaussettes adaptées à la dimension des pneus et en quantité suffisante (au moins 1 paire pour les roues motrices).

En revanche, si vous possédez des pneus à clous, la loi Montagne ne s'applique pas.

A noter : les autocars sans remorque et les poids lourds sans semi-remorques sont également soumis à la loi Montagne.

Bon à savoir : une tolérance sera de mise pendant l'hiver 2021-2022 (1). Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.

Quels sont les départements concernés par la loi Montagne ?

Vous trouverez ci-dessous la liste des départements concernés en sachant que chaque préfet peut y inclure (ou non) l’ensemble des communes.

 

carte loi montagne départements concernés

 

Bon à savoir : si vous êtes amené à traverser un des départements concernés, la loi Montagne s'applique, même si vous n'y êtes pas résident. Pas besoin de les apprendre par cœur, les départements concernés auront des panneaux d'entrée (et de sortie) en zone loi Montagne comme ci-dessous :

 

panneaux b58 b59 loi montagne

 

Quelle est la sanction encourue si vous ne respectez pas la loi Montagne ?

Si vous ne respectez pas la loi Montagne, vous risquez une amende de 4ème classe soit 135€ ainsi que l’immobilisation éventuelle de votre véhicule. 

 

(1) Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale. Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389

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