Qu'est-ce que la loi Montagne ?
Entrée en vigueur en 2021, la loi Montagne vise à renforcer la sécurité des usagers de la route. Elle impose, entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, des équipements spécifiques dans 48 départements montagneux. Le point sur ces obligations.
Quels sont les équipements obligatoires avec la loi Montagne ?
La loi Montagne impose aux voitures et aux camping-cars d'être équipés, au choix :
- de pneus hiver (également appelés pneus neige) ou 4 saisons avec le marquage "3PMSF" (3 Peak Mountain Snow Flake) et "M+S", "M.S" ou "M&S". À savoir qu'avant le 1er novembre 2024, le seul marquage "M+S" (ou "M.S" ou "M&S") est toléré.
- de dispositifs antidérapants tels que les chaînes métalliques ou chaussettes adaptées à la dimension des pneus et en quantité suffisante (au moins 1 paire pour les roues motrices).
En revanche, si vous possédez des pneus à clous, la loi Montagne ne s'applique pas.
A noter : les autocars sans remorque et les poids lourds sans semi-remorques sont également soumis à la loi Montagne.
Quels sont les départements concernés par la loi Montagne ?
À savoir, pour les 48 départements concernés, chaque préfet peut y inclure ou non l’ensemble des communes. D'où l'importance de préparer vos déplacements en amont si vous devez voyager, pour éviter une mauvaise surprise en cours de route. Vous trouverez via ce lien la liste des communes concernées parmi les 48 départements.
Bon à savoir : si vous êtes amené à traverser un des départements concernés, la loi Montagne s'applique, même si vous n'y êtes pas résident. Les zones loi Montagne ont des panneaux d'entrée et de sortie de zone comme ci-dessous :
Quelle est la sanction encourue si vous ne respectez pas la loi Montagne ?
Si vous ne respectez pas la loi Montagne, vous risquez une amende de 4ème classe soit 135€ ainsi que l’immobilisation éventuelle de votre véhicule.
Bon à savoir : l'utilisation de pneus hiver n'a pas d'incidence sur votre contrat assurance auto.
(1) Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale. Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
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