Les règles du permis probatoire

Publié le 12 juillet 2021 Partager sur :

Réservé aux jeunes conducteurs et aux automobilistes retrouvant leur permis après l’avoir perdu, le permis probatoire répond à certaines règles de durée et de gestion des points. Explications.

Permis probatoire

 Qu'est-ce que le permis probatoire ?

Le permis probatoire est un permis de conduire qui est attribué, de manière temporaire, à un conducteur dans deux situations :

  • Lorsqu’il vient de décrocher son permis de conduire pour la première fois ;
  • Lorsqu’il le repasse et l’obtient à nouveau après que celui-ci ait été invalidé en raison d’une perte de l’ensemble des points ou annulé par la justice suite à une infraction routière grave.

À noter : si vous êtes titulaire d’un permis automobile depuis plusieurs années et que vous venez de décrocher un permis d’une autre catégorie (votre permis moto, par exemple), vous n’êtes pas concerné par le régime du permis probatoire.

Le permis probatoire offre-t-il les mêmes droits qu’un permis « normal » ?

Le nombre d’accidents de la route est plus important chez les conducteurs débutants. Raison pour laquelle, pendant la période probatoire, les règles de conduite sont plus strictes. 

Des règles strictes qui sont également imposées à des conducteurs expérimentés qui, suite à une annulation ou une invalidation de leur permis, auront été contraint de repasser le code mais également l’épreuve de conduite pour récupérer leur permis. 

Ainsi, pendant toute la période probatoire, ces conducteurs doivent respecter les limitations de vitesses suivantes :

  • 110 km/h sur autoroute (contre 130 km/h) ;
  • 100 km/h sur les voies rapides séparées par un terre-plein central (contre 110 km/h) ;
  • 80 km/h sur les autres voies hors agglomération même si la vitesse maximale a été fixé à 90 km/h par les autorités locales.

Quant à l’alcool au volant, le taux maximum autorisé ne doit pas dépasser 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d’air) pendant la période probatoire. Il est de 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d’air) au-delà.

Il faut également savoir que contrairement à un permis « normal », le permis probatoire ne comprend pas 12 points, mais seulement 6. Ce n’est qu’à l’issue de cette période que le conducteur disposera d’un capital maximal de 12 points. 
Enfin, pendant toute la durée du permis probatoire, le conducteur a l’obligation, sous peine d’amende, d’apposer le signe « A » à l’arrière du véhicule qu’il conduit. 

À noter : tous les conducteurs en période probatoire ne sont pas soumis aux mêmes obligations et restrictions. Ainsi, un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé et qui obtient un nouveau permis de conduire en étant dispensé de l’épreuve pratique, n’est pas tenu de respecter les règles de limitations de vitesses imposées aux jeunes conducteurs et à ceux ayant été contraint de repasser la conduite après une invalidation ou une annulation.

En outre, ils ne sont pas non plus obligés d’apposer un « A » sur leur véhicule pendant la durée de leur permis probatoire. En revanche, la gestion des points reste la même : attribution d’un capital maximal de 6 points lors de la délivrance du permis probatoire. 

Quelle est la durée du permis probatoire ?

La période probatoire varie de 2 à 3 ans en fonction du type de formation suivie par le conducteur. Certaines de ces formations sont réservées au conducteur débutant, d’autres sont accessibles au conducteur repassant son permis après une invalidation ou une annulation. C’est au cours de cette période probatoire que le conducteur va, progressivement, accroître son capital de points. 

Dans le cadre d’un apprentissage classique ou d’une conduite supervisée, la durée du permis probatoire est de 3 ans. Dans celui d’une formation de type « conduite accompagnée », cette durée passe à 2 ans. Toutefois, un conducteur ne peut bénéficier du dispositif de conduite accompagnée qu’une seule fois dans sa vie. Dès lors, à la suite d’une invalidation ou d’une annulation, le conducteur qui vient d’obtenir un nouveau permis ne peut se prévaloir une nouvelle fois de ce dispositif pour réduire à deux ans la durée de sa période probatoire.

En outre, le conducteur qui, une fois le permis probatoire décroché décidera de suivre une formation complémentaire, verra la durée de la période probatoire se réduire d’un an dans le cadre d’un apprentissage classique ou d’une conduite supervisée ou de 6 mois en cas de conduite accompagnée. Cette formation complémentaire est toutefois réservée aux seuls titulaires d’un premier permis de conduire. Les conducteurs ayant retrouvé leur permis après une invalidation ou une annulation n’y ont pas droit.
À savoir : la formation complémentaire ne dure qu’une seule journée. Elle doit être délivrée par un centre de formation agréé. 

Évolution du capital de points
Période probatoire Apprentissage classique ou conduite supervisée
Avec ou sans formation complémentaire
Conduite accompagnée
Avec ou sans formation complémentaire
Sans Avec Sans Avec
Obtention du permis 6 points 6 points
Fin de la 1re année 8 points 9 points 12 points, au bout d'un an et demi
Fin de la 2e année 10 points 12 points 12 points
Fin de la 3e année 12 points      

Que se passe-t-il en cas de perte de points pendant la période probatoire ?

D’abord il faut savoir que lorsqu’un conducteur en période probatoire, qu’il s’agisse d’un jeune conducteur ou d’un conducteur ayant récupéré son permis après une annulation ou une invalidation, commet une infraction qui entraîne un retrait de point, il bloque l’évolution de son capital maximal de points de permis. Par exemple, si l’infraction intervient la première année, son plafond de points ne pourra plus dépasser 6 points jusqu’à la fin de la période probatoire. 

Ensuite, la situation va être différente en fonction du nombre de points perdus :

  • Lorsque la perte est de 1 à 2 points : le conducteur va recevoir un courrier de la préfecture l’informant de la perte de points et l’incitant, en fonction du solde de points qui lui reste, à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (sa durée est de 2 jours). Ce stage lui permettra de récupérer au maximum 4 points dans la limite du plafond de points du conducteur.
  • Lorsque la perte est égale ou supérieure à 3 points sans entraîner l’invalidation du permis : le conducteur va en être informé par la préfecture par lettre recommandée. Ce courrier l’obligeant, cette fois, à suivre, dans un délai de 4 mois, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le non suivi de ce stage est passible d’une amende et d’une suspension du permis pour une durée de 3 ans. 
  • Lorsque la perte est égale ou supérieure au solde de points : le permis est invalidé. 

À l’issue du délai probatoire, le conducteur conserve son nombre de points mais le plafond de son capital passe de 6 à 12 points.

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