Les règles du permis probatoire

Sommaire

1 - Qu'est-ce que le permis probatoire ?
2 - Quelle est la durée d'un permis probatoire ?
3 - Quels sont les règlements en vigueur pour un conducteur ayant un permis probatoire ?
4 - Quid des points du permis probatoire ?
5 - Que se passe-t-il en cas de perte de points ?
6 - Comment assurer votre véhicule après l'obtention de votre permis probatoire ?

Les jeunes conducteurs entre 18 et 24 ans sont vulnérables sur la route ⁽¹⁾. Pour permettre à ces jeunes d’acquérir une meilleure maitrise de la conduite, depuis le 1ᵉʳ mars 2004, le permis probatoire a été mis en place.

Son objectif ? Réduire le nombre d’accidents des conducteurs novices, via des règles de conduite plus strictes. Sans surprise, il concerne donc les personnes ayant obtenu pour la première fois le permis B, mais aussi ceux qui l’ont récupéré, à la suite d'une perte totale des points ou d'une annulation judiciaire ⁽²⁾. 

Bon à savoir : déjà titulaire du permis auto, vous souhaitez passer le permis d’une autre catégorie (le permis moto, par exemple) ? N’ayez crainte : vous n’êtes pas concerné par le régime du permis probatoire.

Votre permis probatoire dure trois ans. La durée commence à la date d’obtention du permis de conduire (auto ou moto). 

Vous pouvez, cependant, en réduire la durée, si vous réalisez un stage « post permis » entre 6 et 12 mois après l’obtention de ce dernier.

En suivant ce stage dans les écoles de conduite labellisées « École conduite qualité », la période probatoire est réduite à 2 ans, au lieu de 3 pour la formation traditionnelle, et à 1,5 an au lieu de 2 ans pour ceux ayant bénéficié de la conduite accompagnée, sous réserve de ne pas commettre d’infraction entraînant une perte de points sur le permis. 

On y vient ! Pour commencer, durant toute la période probatoire du permis, ces conducteurs doivent : 

Contrairement à un permis « normal », le permis probatoire ne comprend pas 12 points, mais seulement 6. Ce n’est qu’à l’issue de cette période que le conducteur recevra un capital maximal de 12 points. 

Bonne nouvelle toutefois : vous n’aurez pas à attendre 3 ans pour avoir tous vos points ! Si durant la période probatoire, vous ne commettez aucune infraction, votre capital de points sera majoré chaque année.
Pour bien comprendre, ci-dessous un tableau récapitulatif :

Pour commencer, sachez que si vous commettez une infraction durant la période probatoire, vous ne pourrez plus gagner des points chaque année. Par exemple, si l’infraction intervient la première année, votre plafond de points ne pourra plus dépasser 6 points jusqu’à la fin de la période probatoire du permis. Ensuite, la situation diffère en fonction du nombre de points perdus :

• Si vous avez perdu 1 point lors de la période probatoire, vous le récupérez au bout de 6 mois. Vous ne devez cependant pas commettre de nouvelles infractions au code de la route pendant cette période de 6 mois. Dans le cas contraire, vous perdez ce point.
• Si vous avez perdu 2 points, vous pouvez choisir de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour les récupérer.
• Si vous avez perdu 3 points, vous devez obligatoirement participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Si vous avez perdu 6 points au cours de la première année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer. Votre permis perd sa validité. Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière et devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

Avant de prendre le volant, vérifiez que vous êtes bien assuré. Il existe différentes formules d’assurance auto :

• L'assurance au Tiers (minimum obligatoire) couvre votre responsabilité civile obligatoire, pour réparer les dommages matériels et corporels causés aux autres usagers.
• L'assurance Tous risques couvre, en plus des dommages corporels et matériels causés aux autres usagers de la route, les dommages matériels et corporels que vous subissez en tant que conducteur, si vous êtes responsable d’un accident. Ce type d’assurance est idéal si vous cherchez une couverture complète ou encore si vous avez récemment acquis une voiture neuve, récente ou haut de gamme qui a encore une valeur élevée.

Sources

⁽¹⁾ Sécurité-routière - Jeunes conducteurs, prendre la route en toute sécurité
⁽²⁾ Sécurité routière – Qu’est-ce que le permis probatoire ?
⁽³⁾ Service-public.fr - Alcool au volant
⁽⁴⁾ Service-public.fr – Le permis de conduire désormais possible à partir de 17 ans !