Qu'est-ce que la puissance fiscale d'une voiture ?
La puissance fiscale des voitures est un outil de mesure qui contribue au calcul de votre certificat d’immatriculation et influe sur celui de votre assurance auto. Depuis 1998, elle est également utilisée comme mesure de la pollution émise par chaque véhicule. Nous vous expliquons la différence entre puissance fiscale et puissance réelle ainsi que son mode de calcul.
Que signifie la puissance fiscale d’une voiture ?
La puissance fiscale d’une voiture définit la puissance de son moteur. Cette mesure indique à la fois la puissance maximale du moteur en kilowatts par heure et l’émission de CO2 en grammes par km.
La puissance fiscale est mentionnée en chevaux dits fiscaux sur votre carte grise (CV) et ne s’applique qu’en France. Lors de l’enregistrement de l’achat ou de la vente de votre véhicule, elle permet aux régions de fixer le montant de la taxe due pour l’établissement des cartes grises (appelées certificats d’immatriculation depuis 2020). On l’appelle donc également puissance administrative ou cheval fiscal.
La puissance fiscale d’un véhicule se distingue de la puissance réelle que symbolisent les chevaux dits vapeur (ch ou DIN). Ces derniers correspondent à la puissance moteur à laquelle on a soustrait l’énergie indispensable au fonctionnement des accessoires périphériques.
Comment se calcule la puissance fiscale des voitures ?
Jusqu’au 1er janvier 2020, la formule de calcul de la puissance fiscale des voitures était :
(valeur du CO2/45) + (puissance moteur en kW/40) x 1,6.
Depuis 2020, la puissance du moteur ne rentre plus en ligne de compte dans la formule de calcul. La rubrique P6 des cartes grises indique la puissance fiscale des voitures.
Quel est l’impact de la puissance fiscale sur une voiture ?
La puissance fiscale des voitures a un impact sur le montant de votre carte grise mais aussi sur votre prime d’assurance auto (bonus-malus écologique). Ce système a été mis en place pour inciter l’achat de voitures non polluantes.
Impact sur le prix du certificat d’immatriculation
La délivrance d'un certificat d'immatriculation de couleur orange (anciennement carte grise) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance. Si la méthode de calcul de la puissance fiscale des voitures est identique sur tout le territoire français, les régions fixent librement le coût d’un cheval fiscal. Elles peuvent également décider de consentir à des exonérations partielles ou totales pour encourager l’achat de véhicules propres. Ainsi, selon votre lieu de résidence, la puissance fiscale des voitures varie et, avec elle, le coût de votre certificat d’immatriculation.
Différence de prix du cheval fiscal par région
Chaque année, le conseil régional peut revoir le prix du cheval fiscal. Pour connaître le coût de votre certificat d’immatriculation, rendez-vous sur le site du Service public.
Impact sur le prix de la prime d’assurance
Le nombre de chevaux fiscaux fait partie des critères pris en compte pour déterminer le tarif d'une assurance auto. Plus un véhicule compte de chevaux fiscaux, plus il est puissant et roule vite. Ce qui peut renforcer le risque d'accident de la route. Par conséquent, la puissance fiscale peut faire varier la prime d'assurance auto à la hausse (par exemple pour un conducteur novice...).
Questions fréquentes sur la puissance fiscale des voitures
Quels autres critères rentrent en compte dans le coût de la prime d’assurance ?
Différents critères peuvent rentrer en compte dont : le modèle du véhicule, sa motorisation, son ancienneté, le lieu de résidence, le profil du conducteur...
Est-ce qu’une puissance fiscale importante est un frein à l’assurance ?
Lorsqu’un conducteur novice souhaite assurer un véhicule ayant une puissance importante, il peut rencontrer des difficultés à trouver une compagnie d’assurances. En effet, au risque du manque d’expérience s’ajoute celui d’un véhicule trop puissant.
