Responsabilité civile auto
En France, la loi impose à tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur de souscrire une responsabilité civile. Cette obligation vise à garantir la responsabilité civile du conducteur en cas d'accident, c'est-à-dire à couvrir les dommages causés à une ou plusieurs autres personnes. On vous dit tout sur les garanties de l’assurance responsabilité de votre voiture et les formules proposées par MAAF.
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C'est quoi la responsabilité civile en assurance auto ?
Effective depuis la Loi de 1958*, l'obligation d'assurance en responsabilité civile (RC) garantit que toute voiture immatriculée en France dispose d'une protection minimale en cas d'accident. La responsabilité civile est aussi appelée Assurance au Tiers, une des formules lorsque vous souscrivez une assurance auto.
Imaginez que vous percutez un véhicule à l'arrêt au feu rouge. La responsabilité civile de votre assurance auto prendra en charge les réparations de la voiture accidentée, les frais médicaux des personnes blessées, et même le préjudice économique subi par les victimes (perte de salaire, etc.). Sans cette garantie RC, vous auriez à prendre en charge l’intégralité de ces coûts et indemnisations.
Quels sont les risques couverts par l'assurance responsabilité civile ?
- Dommages matériels : les réparations ou le remplacement du véhicule tiers, des objets et des infrastructures abîmés.
- Dommages corporels : les frais médicaux, d'hospitalisation, de rééducation, les indemnités journalières, le préjudice esthétique, le handicap causé à un tiers, qu’il s’agisse d’un passager de votre voiture ou d’un autre véhicule, un piéton, un cycliste, etc.
- Dommages immatériels : le préjudice économique subi par la ou les victimes (perte de salaire, de chiffre d'affaires, etc.), le préjudice moral (souffrance endurée, etc.).
Qu'est-ce que la RC assurance auto ne couvre pas ?
La responsabilité civile ne prend pas en charge vos propres dommages. Si votre véhicule est endommagé ou que vous êtes vous-même blessé dans l'accident, vous devrez assumer le coût des réparations et de vos soins médicaux. Avec une assurance auto tous risques, vous pourriez bénéficier de plus de garanties.
Bon à savoir : la responsabilité civile de votre assurance automobile ne s'applique pas si vous avez causé l'accident volontairement ou si vous n’avez pas le permis.
Avec MAAF, réduisez votre cotisation, pas vos garanties !
Soyons responsables ensemble ! Grâce aux Bonus auto MAAF, nous vous faisons profiter de nombreux avantages :
- Bonus auto + auto, lorsque vous assurez chez nous 2 véhicules.
- Bonus à vie MAAF, quand votre conduite témoigne de votre prudence.
- Bonus kilomètre, si vous roulez moins de 8 000 km par an.
- Bonus bon conducteur MAAF, si vous êtes bon conducteur et fidèle à MAAF.
- Bonus véhicule propre, si vous roulez avec un véhicule électrique.
- Bonus abonnement transports, quand vous utilisez les transports en commun en plus de votre voiture.
La responsabilité civile auto en 4 questions réponses brèves
Pourquoi la RC est obligatoire ?
Souscrire une assurance RC auto est obligatoire pour permettre aux victimes d'être indemnisées et de faire face aux conséquences de l'accident, même si le responsable n'a pas les moyens financiers suffisants. En cas d'accident responsable non assuré, c'est la collectivité qui supporte dans un premier temps les frais de réparation des dommages et de prise en charge des victimes, via le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Le FGAO réclamera dans un deuxième temps les sommes réglées au responsable. L'obligation d'assurance permet de limiter ces charges et de préserver les finances publiques.
Une voiture doit-elle être assurée même si elle n'est pas utilisée ?
Si votre voiture est en état de circuler, vous devez obligatoirement souscrire à minima à une assurance RC auto. En revanche, si elle n’est pas en état de circuler (c’est-à-dire s'il lui manque les roues, la batterie ou le réservoir à carburant – mais pas si elle est simplement en panne), vous n’avez plus d’obligation d’assurance.
Comment mon coefficient de bonus-malus évolue-t-il dans le temps ?
Le coefficient Bonus/Malus évolue à l’échéance après chaque année d’assurance, en fonction de la survenance d’accident ou non. Chez MAAF, nous avons aussi inventé le Bonus à vie MAAF. Il récompense le comportement citoyen et responsable des automobilistes qui ont un coefficient de réduction de 0.50 au cours des 3 dernières années, sans sinistre responsable sur les 24 derniers mois !
Défaut d’assurance auto : que risque-t-on ?
Lorsque l’infraction a été constatée par un procès-verbal électronique et que vous n'avez pas déjà été condamnés par le passé pour défaut d'assurance, vous devrez payer une amende forfaitaire de 500 €. Votre véhicule peut aussi être immobilisé ou mis en fourrière.
Source : * Loi n°58-208 du 27 février 1958 et article L 211-1 du Code des Assurances
Source Infraction : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34829
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