Assurance auto : signaler les changements à votre assureur
Mis à jour le 08 mars 2023
Déménagement, départ à la retraite, évolution professionnelle... Pourquoi faut-il signaler un changement à son assureur auto ? Dans quels cas ? Quelles sont les conséquences sur le contrat d’assurance auto ? Décryptage.
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance automobile, vous êtes dans l’obligation d’informer l’assureur de toute modification de situation ou de tout événement susceptible de modifier les garanties et les risques couverts par le contrat d’assurance. Y compris le changement d’habitation ou de bien immobilier.
Les cas nécessitant de signaler un changement à son assureur auto
Les informations recueillies par l’assureur auto permettant de déterminer les risques à couvrir lors de la souscription d’un contrat d'assurance auto peuvent évoluer dans le temps. C’est le cas notamment lors :
- d’un changement de conducteur (ajout d’un nouveau conducteur : compagnon, enfant…) ;
- d’un changement d’usage du véhicule (augmentation du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule par rapport au contrat, utilisation du véhicule à des fins professionnelles alors que seul un usage à des fins privées a été prévu…) ;
- d’un déménagement (un changement de lieu d'habitation peut occasionner un risque plus élevé ou moins élevé en matière de vol ou d’accident du véhicule, par exemple, et l'assurance aura également besoin d'une nouvelle adresse pour vous faire parvenir les avis d'échéance) ;
- d’un changement de situation professionnelle (cela peut avoir des incidences sur l’utilisation que l’on a de son véhicule)…
Pourquoi et quand prévenir l’assureur auto ?
Si vous n'effectuez pas les démarches auprès de votre assureur auto et que ce changement a pour conséquence d’aggraver un risque lié à votre véhicule ou d’en créer un nouveau, il sera en droit, en cas de sinistre, de réduire son indemnisation ou d’annuler purement et simplement le contrat auto. L’enjeu est donc d’importance.
À savoir : le changement doit être signalé à votre assureur, par lettre recommandée, ou par lettre recommandée électronique, dans un délai de 15 jours après que vous en ayez pris connaissance.
Augmentation ou diminution des risques couverts : quels effets ?
Une fois informé des changements de situation, l’assureur auto peut, s’ils aggravent les risques ou en créent de nouveaux, dénoncer le contrat auto, proposer un nouveau montant de prime ou prendre acte des modifications et ne rien changer aux conditions du contrat.
S’il diminue le risque, le changement de situation peut amener l’assureur à revoir à la baisse le montant de la prime du contrat auto.
S’il diminue le risque, le changement de situation peut amener l’assureur à revoir à la baisse le montant de la prime du contrat auto.
Résilier un contrat d'assurance auto
Notez également que l’assuré bénéficie du droit à la résiliation d’un contrat d'assurance auto. Si un changement entraîne une diminution du risque, l’assuré peut faire une demande de baisse des cotisations auprès de son assurance auto. Face à un refus de l’assureur, l’assuré peut demander la résiliation de son contrat auto. Cette résiliation devient effective 1 mois après la date de cette demande.
Pensez donc bien à signaler toute modification de situation à votre assureur ! Ce dernier évaluera si cela a un impact sur votre contrat d’assurance. Et si cela nécessite de revoir le niveau de risques à couvrir.
Que pensez-vous de cet article ?
