Quelle assurance pour une copropriété ?

Mis à jour le 10 janvier 2023

Assurer un bien immobilier en copropriété est obligatoire pour couvrir les éventuels sinistres. Les parties communes doivent être assurées par une assurance copropriété et les parties privatives par une assurance habitation. Explications.

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De nombreuses personnes détiennent un bien immobilier en copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement dans un immeuble ou d’une maison dans un lotissement. Ces copropriétés comprennent des parties communes (hall d’entrée, jardin partagé, piscine, ascenseur, toit ou façade d’immeuble…) et des parties privatives (appartement, maison, garage, jardin privatif…).

Une assurance copropriété pour les parties communes

La loi impose que les parties communes soient couvertes par une assurance copropriété, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile.
Cette garantie a pour objet la prise en charge financière des conséquences d’un sinistre trouvant son origine dans les parties communes d'une copropriété (un immeuble par exemple). Il s’agit des dommages causés à des tiers, par exemple, par un mauvais entretien du bâtiment (dégât des eaux, chute d’une tuile, chute d’une personne sur un parvis non déneigé…).
L’assurance copropriété doit être souscrite par le syndic chargé d’administrer la copropriété.

Des garanties complémentaires

L’assurance responsabilité civile ne couvrant que les dégâts causés par les parties communes aux tiers, en cas de sinistre, la réparation des dommages causés aux parties communes resteront à la charge des copropriétaires. Raison pour laquelle il est conseillé aux copropriétaires de souscrire des garanties complémentaires qui couvriront les parties communes contre les sinistres tels que :

  • l’incendie ;
  • les dégâts des eaux ;
  • les intempéries (grêle, tempêtes…) ;
  • le vol ;
  • le bris de glace ;
  • les dommages électriques…

À savoir : rappelons que le syndic assure la gestion courante de la copropriété et qu’il est assisté (et contrôlé) par le conseil syndical (ou conseil du syndic) composé de membres de la copropriété choisis par les autres copropriétaires. Lorsque des travaux sont à réaliser au sein de la copropriété, c’est le syndic qui doit présenter les devis (2 au minimum) au conseil syndical. Il revient à ce dernier de choisir le prestataire.

Une assurance habitation pour les parties privatives

Chaque copropriétaire, qu’il occupe ou non son logement, est également dans l’obligation de l’assurer avec une assurance habitation, au minimum, en responsabilité civile.
Cette couverture va permettre la prise en charge par l’assureur des dommages causés aux tiers (voisins, visiteurs, occupants du logement…) et aux parties communes de la copropriété par un sinistre ayant pris naissance dans le logement ou dans une autre partie privative (jardin, garage, box d'un immeuble…).

Des garanties complémentaires

Mais là encore, cette simple garantie, ne couvrant que les dommages causés aux tiers, peut être complétée par des garanties pour les dommages subis à l’intérieur des parties privatives. Elles couvriront l'habitation et ce qu’elle contient (meubles, objets, électroménager…) en cas de sinistre (dégâts des eaux, incendie, vol, bris de vitre…).

Deux solutions s’offrent au copropriétaire :

  • Lorsqu'il occupe le logement en copropriété : souscrire une assurance multirisque habitation. Cette dernière, outre une couverture en responsabilité civile, offrira des garanties dommages aux biens ainsi que des options selon les besoins.
  • Lorsqu'il n’occupe pas le logement en copropriété : souscrire une assurance propriétaire non occupant offrant des garanties plus adaptées à un bien non occupé ou mis en location par son propriétaire.

À savoir : tout locataire, sauf dans le cadre d’une location saisonnière, est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile habitation et de le justifier à son bailleur, en lui remettant, chaque année, un certificat d’assurance.

Les solutions MAAF

Vous êtes locataire, copropriétaire ou propriétaire occupant d’un logement, MAAF a conçu pour vous une assurance habitation adaptée à vos besoins.
Vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’un logement que vous n’occupez pas vous-même, MAAF vous propose un contrat d’assurance adapté à votre situation.

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