Garanties et options assurance habitation propriétaire non occupant
Formules et garanties
ASSURANCE PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT
Bâtiment loué ou inoccupé, dans tous les cas, nous avons une solution pour le protéger, en tant que propriétaire non occupant
Comparer nos formules d'assurance
Habitation donnée en location vide
ou meublée
Habitation inoccupée
Bâtiments divers
Cette
formule correspond à la couverture optimale pour un logement donné en
location vide ou meublé, mais qu'il convient de protéger.
Cette
formule correspond à la couverture maximale pour un logement temporairement
vide du fait d'une attente de succession, d'une période inoccupée entre 2
locataires... qu'il est préférable de protéger.
Cette
formule est idéale pour couvrir vos bâtiments, situés sur un autre terrain
que l'habitation principale, à usage privé et autre que celui d'habitation
(garage, grange, hangar...).
Incendie, explosion, chute de la
foudre
Incendie, explosion, chute de la
foudre
Cette garantie permet de compenser financièrement les dommages causés directement
aux bâtiments assurés et à leur contenu par l'incendie, l'explosion et
l'implosion ou la chute directe de la foudre.
Les dommages matériels causés aux bâtiments assurés et à leur contenu par le choc
d’un véhicule terrestre dont le propriétaire est identifié ou par un appareil
aérien ou spatial sont couverts.
Cette garantie couvre les dommages matériels accidentels à l'intérieur des
bâtiments assurés causés directement aux biens assurés par l’eau provenant de
fuites, ruptures, ou débordements de conduites, de refoulement ou
d'infiltrations d'eau.
Cette garantie permet de couvrir les dommages causés par le vent aux bâtiments et
contenu assurés. Nous garantissons également les dommages matériels causés aux
biens assurés par le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent (un arbre
par exemple).
Les dommages causés directement par une inondation, à vos bâtiments ou à leur
contenu sont garantis, ainsi que ceux causés par le gel sur vos conduites d’eau
et appareils intégrés à l’intérieur de votre habitation.
Il s'agit des dommages causés à vos biens par "l'intensité anormale d’un agent
naturel". La garantie est mise en jeu après publication au journal officiel de
la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l'état de
Catastrophe Naturelle.
Il s’agit des conséquences pécuniaires des dommages à vos biens à usage
d’habitation ou placés dans des locaux à usage d’habitation résultant de l’état
de Catastrophe Technologique. La garantie est mise en jeu après publication au
journal officiel de la République Française de la décision de l’autorité
administrative ayant constaté l’état de Catastrophe Technologique.
Il s'agit des dommages causés par le cambrioleur : portes entrée, fenêtres, du
vol d'équipements fixés à l'intérieur ainsi que, pour les locations meublées,
des dommages occasionnés au mobilier.
Cette garantie est accordée pour les logements donnés en location à l'année,
occupés au moment du sinistre. À la suite d’un sinistre garanti, vos locataires
ont dû quitter les bâtiments endommagés. Vous toucherez le montant des loyers
jusqu'à 2 ans si nécessaire.
Il s'agit des dommages matériels causés par les secours (pompiers...) à
l'ensemble des biens assurés lors d'un sinistre tel que défini au présent
contrat, survenu à votre domicile assuré ou dans son voisinage. Cette garantie
est étendue, dans les mêmes conditions, aux interventions des services de
secours portant assistance aux personnes, en dehors de tout sinistre garanti.
Il s'agit, suite à un sinistre, des frais de déplacement et de replacement de
votre mobilier lorsque vous louez en meublé, des honoraires de maîtrise d'œuvre
et/ou de l'expert liés à la reconstruction des batiments, des frais de clôture
provisoire ou du temps de travail perdu dans les démarches.
Vos garanties responsabilité permettent de couvrir financièrement les dommages
causés accidentellement aux voisins et autres tiers par les bâtiments assurés,
les aménagements et équipements à caractère immobilier situés sur votre terrain
(clôtures, plantations...) et le terrain lui-même (parc, cour, jardin...) ainsi
que de bénéficier d'un recours que vous pourriez subir de votre propriétaire ou
de votre locataire suite à un sinistre garanti.
La garantie défense : nous nous engageons à pourvoir, à nos frais, à votre
défense si vous faites l’objet d’une action en réparation pécuniaire de dommages
causés à des tiers ou si vous êtes poursuivi pour homicide ou blessures par
imprudence.
La garantie recours : à la suite d’un accident causé par un tiers, nous
nous engageons à réclamer à l’amiable la réparation pécuniaire des dommages
matériels causés au bâtiment.
Cette garantie vous permet d'être protégé en cas de litige vous opposant à un
tiers pour un bien que vous louez (Baux d'habitation, copropriété, trouble de
voisinage, expropriation).
Les questions les plus fréquentes des propriétaires non occupants sur leur assurance habitation
A quoi sert l’assurance propriétaire non occupant ?
L'assurance Propriétaire non occupant permet de garantir les parties privatives immobilières des appartements, maisons, immeubles et garages, donnés ou non en location ainsi que la responsabilité du propriétaire vis-à-vis des locataires, des voisins ou des tiers en cas de sinistre.
Bien souvent, un propriétaire qui loue son logement ne comprend pas toujours pourquoi il doit s'assurer alors que son locataire et le cas échéant la copropriété, sont également assurés.
Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, les copropriétaires occupants ou non ainsi que les syndicats de copropriétaires ont l'obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile.
Dans une location meublée, est-ce au propriétaire d’assurer les meubles ?
Oui, s'il souhaite protéger au mieux son investissement, le propriétaire devra assurer les meubles présents dans le logement qu’il donne en location meublée.
Cambriolage : qui doit effectuer les démarches auprès de l’assureur ? Locataire ou propriétaire ?
Les démarches sont à effectuer par :
- le locataire pour le vol de contenu assuré à l'intérieur de l'habitation,
- et éventuellement le propriétaire si des dégradations à l'habitation ont été causées par le cambrioleur.
Dégât des eaux : qui doit effectuer les démarches auprès de l’assureur ? Locataire ou propriétaire ?
Cela dépend des biens endommagés :
s'il s'agit de meubles appartenant au locataire, lui seul doit déclarer le sinistre auprès de son assureur.
si les dommages touchent une partie de l'immeuble du propriétaire, le locataire doit immédiatement l'en informer afin que son propriétaire effectue lui-même une déclaration auprès de son propre assureur ou, le cas échéant, de celle de la copropriété.
Est-ce que l’assurance propriétaire non occupant est obligatoire dans une copropriété ?
Oui, depuis la loi Alur du 24 mars 2014, les copropriétaires, occupants ou non, et les syndicats de copropriété, ont l’obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité.
