Le crédit d’impôt transition énergétique

Publié le 20 mai 2019 Partager sur :

Comment alléger sa facture fiscale en effectuant des travaux de rénovation dans sa résidence principale.

Crédit impôt transition énergétique

Afin d’inciter les Français à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, les pouvoirs publics ont, depuis quelques années déjà, mis en place un dispositif leur permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées dans ce sens. Zoom sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Logements concernés par le crédit impôt transition énergétique

Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’amélioration de la qualité environnementale réalisés, jusqu’au 31 décembre 2019, dans leur résidence principale. À condition qu’elle soit située en France (départements métropolitains, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et achevée depuis plus de 2 ans.

Ce dispositif s’applique au logement qui se compose des pièces d’habitation proprement dites et des dépendances immédiates et nécessaires telles que les garages. Les éléments d’agrément, comme les piscines, ne sont pas considérés comme des dépendances nécessaires du local d’habitation.

Dans un immeuble collectif, les dépenses éligibles peuvent porter aussi bien sur le logement affecté à l’habitation principale que sur les parties communes de l’immeuble.

Lorsque le logement dans lequel sont réalisées les dépenses en faveur de la transition énergétique appartient à une société de personnes (SARL, SNC, SCI…) soumise à l’impôt sur le revenu, l’associé qui occupe le logement à titre d’habitation principale peut bénéficier du crédit lorsqu’il finance effectivement ces dépenses.

Dépenses éligibles au CITE

Fixée par arrêté, la liste des dépenses entrant dans le champ d’application du crédit d’impôt est large. Sont, notamment, comprises dans cette liste les dépenses d’acquisition :

  • de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (en remplacement des parois en simple vitrage) ;
  • d’appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage ;
  • de chaudières à très haute performance énergétique ;
  • d’un système de charge pour véhicule électrique ;
  • d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

A savoir : les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification RGE.

Calcul du crédit d’impôt

Le taux du crédit d’impôt est fixé en principe à 30 % et s’applique à toutes les dépenses éligibles. Toutefois, le montant de ces dépenses est plafonné, par période de 5 années consécutives, pour un même logement, à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Ces sommes étant majorées de 400 € par personne à charge (enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).

Imputation du CITE

Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, il faut, lors de la déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée, cocher la rubrique « Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ».

Ce qui permet d’accéder aux différentes rubriques et d’indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d’équipements et de matériaux servant de base au calcul du crédit d'impôt.

En cas de déclaration papier, il faut télécharger la déclaration annexe n° 2042 RICI. Un document à compléter et à joindre à la déclaration des revenus.

À noter qu’aucun document ou justificatif n’est à joindre à la déclaration pour bénéficier du CITE. En revanche, en cas de demande de l’administration, le contribuable doit produire une copie des factures délivrées par l'entreprise ayant réalisé les travaux ou des attestations fournies par le vendeur du logement.

Attention, la facture doit comporter certaines mentions comme l’adresse de réalisation des travaux, la nature des travaux, ainsi que la désignation et le prix unitaire des équipements, des matériaux ou des appareils achetés.

 

> En savoir plus : voir le site de la direction générale des Finances publiques

 

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