Garantie Catastrophes Naturelles : dans quels cas intervient-elle ?
Tempêtes, inondations, coulées de boue, séismes…, les dégâts provoqués par ces événements climatiques sont généralement couverts par l’assurance habitation. Mais quel est le rôle de cette garantie Catastrophes Naturelles ?
La garantie catastrophes naturelle, qu’est-ce que c’est ?
La garantie Catastrophes naturelles du contrat multirisque habitation indemnise les dommages matériels causés aux biens assurés (maison, mobilier…) par un agent naturel d’une intensité anormale. Cette garantie est rendue obligatoire par la loi et ce sont les pouvoirs publics qui fixent le montant de la franchise.
Pour que cette garantie entre en jeu il est nécessaire qu’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle soit publié.
Comment fonctionne la garantie catastrophes naturelles ?
Lorsque l’état de catastrophe naturelle est publié, la garantie catastrophes naturelles intervient pour les dommages matériels causés aux biens immobiliers et mobiliers.
En revanche, en l’absence d’arrêté interministériel, les dégâts ne sont pas garantis par la garantie Catastrophes naturelles du contrat habitation.
Cependant, ils peuvent être pris en charge par d’autres garanties de votre contrat comme la garantie Inondation par exemple.
La garantie Catastrophes naturelles n’interviendra pas non plus pour les dommages aux biens situés dans les zones inconstructibles, postérieurement à la publication d’un plan de prévention des risques naturels.
Bon à savoir
Les autres garanties du contrat habitation (dégâts des eaux, inondation, tempête, grêle, etc.) pourront également intervenir pour indemniser les autres dommages ou préjudices (hors mobilier et immobiliers).
Il peut s’agir, par exemple, de frais de déplacement du mobilier, de relogement ou de mensualités de prêt immobilier pendant que le logement ne peut être occupé.
