Quand la garantie Catastrophes Naturelles peut-elle intervenir ?

Publié le 11 janvier 2017 Partager sur :

Tempêtes, inondations, coulées de boue, séismes…, les dégâts provoqués par ces événements climatiques sont généralement couverts par l’assurance habitation.  Mais le sont-ils par la garantie Catastrophes naturelles ?

Garantie catastrophe naturelle

Non

En l’absence d’arrêté interministériel, les dégâts ne sont pas garantis par la garantie Catastrophes naturelles du contrat habitation . En revanche, ils peuvent être pris en charge par d’autres garanties de votre contrat. La garantie Catastrophes naturelles n’interviendra pas non plus pour les dommages aux biens situés dans les zones inconstructibles, postérieurement à la publication d’un plan de prévention des risques naturels.

Oui

La garantie Catastrophes naturelles du contrat multirisque habitation indemnise les dommages matériels causés aux biens assurés (maison, mobilier…) par un agent naturel d’une intensité anormale. Et cela à la condition qu’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle soit publié. Cette garantie est rendue obligatoire par la loi. Ce sont les pouvoirs publics qui fixent le montant de la franchise.

Oui et non

Lorsque l’état de catastrophe naturelle est publié, la garantie Catastrophes naturelles intervient seulement pour les dommages matériels causés aux biens immobiliers et mobiliers. Mais les autres garanties du contrat habitation (dégâts des eaux, inondation, tempête, grêle, etc.) pourront également être mises en jeu pour indemniser les autres dommages ou préjudices. Il peut s’agir, par exemple, de frais de déplacement du mobilier, de relogement ou de mensualités de prêt immobilier pendant que le logement ne peut être occupé.

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