Infiltration par la toiture : que couvre votre assurance habitation ?

Publié le 13 avril 2021 Partager sur :

Une toiture peut, après avoir été endommagée par une tempête, une chute de grêle ou de branche, avoir perdu son étanchéité et causer des dommages à l’intérieur de l’habitation. Dans une telle situation, quels sont les dégâts que votre assureur prendra en charge dans le cadre de votre assurance habitation ? Eléments de réponse.

Infiltration toiture assurance

Des dégâts importants

Une infiltration d’eau provoquée par un problème de toiture peut avoir de lourdes conséquences sur votre habitation. Les plafonds peuvent être abîmés, mais aussi les murs, les raccords de plâtre, les tapisseries et les meubles. Dans les cas les plus graves, cela peut altérer la structure même de l’habitation comme la charpente, notamment si l’infiltration est découverte tardivement.

D’abord sécuriser votre habitation

Tant que la fuite ne sera pas réparée, des infiltrations se produiront à chaque fois qu’il pleuvra. La première chose à faire est donc d’identifier l’origine de la fuite sur le toit pour la colmater. Une opération qui doit être confiée à un professionnel, à savoir un couvreur.
Si vous êtes propriétaire d’un appartement, saisissez rapidement le syndic afin qu’il mandate ce professionnel au nom de la copropriété.
Si vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison individuelle, alertez le propriétaire ou votre agence de location. C’est à eux qu’il revient de lancer ce type d’intervention.

Les garanties de l’assurance habitation

Une garantie dégât des eaux est généralement intégrée aux contrats d’assurance multirisque habitation. Le plus souvent, elle couvre les dégâts accidentels (c’est-à-dire non liés à la vétusté) occasionnés par :

  • des fuites,
  • des ruptures ou des débordements de conduite d’eau, de sanitaires (baignoires, lavabos…), d’un système d’évacuation d’eaux usées ou pluviales, d’un système de chauffage (chaudière, radiateurs) ou d’un appareil ménager à effet d’eau tel qu’un lave-vaisselle ou un lave-linge.

Elle couvre aussi généralement des infiltrations à travers les toitures (ex : bris ou déplacement d’une tuile accidentel par exemple lié à une tempête), les verrières, les chêneaux, les gouttières, voire les terrasses.

La garantie dégât des eaux prend en charge les réparations des dommages causés par une fuite d’eau sur les biens immobiliers et mobiliers dans les limites, conditions et exclusions de garanties fixées au contrat. Elle peut également prendre en charge les éventuels travaux nécessaires à la recherche de la fuite selon les garanties/options ou la formule souscrite.

En fonction des conditions générales ou particulières du contrat, l’assureur pourra appliquer une franchise lors du versement de l’indemnité.

Important : cette garantie ne vise à couvrir que la remise en état des biens endommagés par le dégât des eaux et non la réparation du toit, cette dernière incombant au propriétaire de l’habitation. A noter également que l’assurance n’interviendra qu’en cas de dommages accidentels. Elle ne couvrira notamment pas les dommages nés d’un défaut d’entretien, de la vétusté de la toiture ou d’une négligence de votre part.

Quand alerter son assureur ?

Une fois que vous avez découvert le dégât des eaux, vous disposez de 5 jours ouvrés pour en informer votre assureur via une déclaration de sinistre (par courrier, téléphone, internet…). Ce dernier, lorsqu’il recevra la déclaration, vous demandera des justificatifs complémentaires :

  • factures ;
  • photos ;
  • tout document pouvant attester de la valeur des biens endommagés ou détruits.
  • Il vous demandera également de lui décrire les dommages et de lui expliquer la cause du sinistre, si vous en avez connaissance.

Si d’autres logements que le vôtre ont également été touchés par ce dégât des eaux, vous devrez également le signaler à votre assureur. Ce dernier, pour évaluer les dommages et le coût de leur réparation, pourra engager une expertise si nécessaire.

Sachez enfin que l’assureur ne procédera au versement de l’indemnité qu’une fois que les réparations engagées pour supprimer l’origine du dégât des eaux, en l’occurrence la fuite du toit, auront été effectuées.

Sur ce dernier point, si vous êtes propriétaire d’une maison bâtie ou rénovée il y a moins de 10 ans, sachez qu’une responsabilité décennale pèse sur son constructeur. Si l’expert estime que la fuite est due à une malfaçon, c’est alors l’assureur en garantie décennale du professionnel responsable qui interviendra. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur afin qu’il vous conseille dans cette démarche.

Si vous êtes locataire, faites une déclaration de sinistre à votre propre assureur qui se chargera de prendre contact avec les autres assureurs éventuellement en cause (celui de votre propriétaire ou de la copropriété par exemple).

Comment l’assuré est indemnisé ?

L’immobilier est généralement indemnisé en valeur de reconstruction, dès lors que la vétusté n’est pas très importante, en déduisant la vétusté si celle-ci est importante.
Pour le mobilier, l’indemnisation se fait, quant à elle, le plus souvent :

  • soit en valeur d’usage, en tenant compte de la valeur de remplacement du bien par un bien identique (une vétusté est déduite).
  • soit en valeur à neuf, en tenant compte de la valeur de remplacement du bien par un bien neuf ayant des caractéristiques similaires (sans déduction de vétusté).

L’indemnisation en valeur à neuf est parfois, incluse, parfois optionnelle. Elle peut comporter une limite d’âge pour les biens mobiliers concernés.

Les prises en charge sont faites en fonction des garanties/options/formules souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions de garanties fixées aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières du contrat souscrit.

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