Un mur de clôture permet de protéger son intimité mais peut faire l’objet de tensions et de désagréments. Conflits de voisinage, sinistres, malfaçons : des situations délicates que le propriétaire doit souvent gérer seul. Une bonne occasion de passer en revue les cas fréquents, d’identifier les solutions et les recours possibles et de comprendre le rôle de votre assurance habitation.
Sommaire
Tous les contrats d’assurance habitation n’offrent pas les mêmes niveaux de couverture ni les mêmes garanties.
Pensez à consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation pour savoir si votre mur de clôture est bien assuré ou rapprochez-vous de votre assureur.
Lorsque vous avez souscrit à votre contrat d'assurance habitation, vous avez décrit votre habitation à votre assureur (superficie, nombre de pièces, présence d’un jardin…). Des informations sur lesquelles il s’est basé pour estimer la valeur de vos biens et donc le montant de votre prime d’assurance.
Le fait de construire un mur de clôture autour de votre propriété vient modifier la situation. Ainsi, si vous voulez le garantir, il convient de vérifier auprès de votre assureur s’il l’est déjà avec votre contrat, ou s’il est nécessaire d’ajouter une option.
Outre la garantie responsabilité civile qui vient couvrir les dommages corporels ou matériels que votre mur pourrait causer à un tiers (en cas d’effondrement, par exemple), des garanties dites « dommages aux biens » sont également présentes dans les contrats d’assurance multirisque habitation.
Ces dernières viendront couvrir les dommages impactant votre mur de clôture et provoqués par certains sinistres comme un événement climatique (tempête, chute de grêle…) ou un incendie.
Bon à savoir : si votre mur de clôture s’effondre par défaut d’entretien, les dégâts ne seront pas pris en charge par votre assurance habitation.
Ce type de sinistre n’est pas couvert par votre assurance habitation.
En revanche, sachez qu’une garantie de « parfait achèvement » pèse sur votre artisan pendant un an à compter de la date de fin des travaux (date de réception) pour des défauts non visibles à la réception.
Il existe également une « garantie décennale », prévue par le Code civil, qui oblige votre artisan à réparer tout dommage qui viendrait affecter la solidité de votre mur de clôture ou le rendrait impropre à sa destination. Cette garantie court pendant 10 ans à compter de la date d’achèvement des travaux.
Les dommages causés, à la suite d’un choc, par un véhicule à votre mur de clôture peuvent être pris en charge par votre assurance habitation. En effet, lorsque cette garantie "Choc de véhicules" est prévue au contrat, vous êtes directement dédommagé par votre assureur.
Si vous estimez qu’une personne publique (collectivité locale, administration…) est responsable des dommages qui affectent votre mur de clôture, vous pouvez lui adresser une demande d’indemnisation baptisée « demande indemnitaire préalable ».
Adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, cette lettre rappellera les faits, la responsabilité de la personne publique et dressera une estimation du préjudice que vous avez subi.
L’administration disposera alors de deux mois pour vous répondre. En cas d’absence de réponse ou de refus d’indemnisation, vous pourrez déposer un recours indemnitaire devant le tribunal administratif.
Si vous l’avez fait construire et qu’il n’empiète pas sur le terrain de votre voisin, il est à vous.
En revanche, si ce mur est ancien et que l’acte de propriété de votre maison ne fait pas état de son statut, la question peut se poser de savoir s’il vous appartient en propre (mur privatif) ou si vous en partagez la propriété avec votre voisin (mur mitoyen). Le Code civil énonce un certain nombre de situations dans lesquelles un mur de clôture est présumé être non-mitoyen ou mitoyen.
La mitoyenneté présentant l’avantage de ne pas vous faire porter seul les frais d’une éventuelle réparation ou reconstruction du mur et l’inconvénient de vous interdire d’exécuter certains travaux ou aménagements sans l’autorisation de votre voisin (création d’une ouverture, par exemple).
Compte tenu des enjeux, nous vous conseillons de contacter votre notaire pour vous assurer que vous possédez votre mur de clôture en pleine propriété ou, au contraire, qu’il est mitoyen. Si vous avez un doute sur l’étendue de votre terrain, vous pouvez vous reporter au cadastre ou solliciter un géomètre pour qu’il réalise un bornage de terrain.
Bon à savoir : si vous êtes en désaccord avec votre voisin sur la propriété d’un mur de clôture, vous devrez saisir le tribunal judiciaire qui tranchera sur son caractère mitoyen ou non-mitoyen.
C’est ce même tribunal qu’il vous faut saisir si vous faites face à un conflit de voisinage lié à votre mur de clôture et que vous ne parvenez pas à le régler de manière amiable (refus d’entretenir le mur, ouverture effectuée sans concertation, appui d’une construction mettant en danger la solidité du mur…).
