Les dégâts provoqués par mon chien sont-ils couverts par mon assurance responsabilité civile ?

Publié le 04 juin 2021 Partager sur :

Un chien, un chat ou un autre animal domestique peut causer des dégâts matériels ou corporels. Se pose alors la question de leur  prise en charge  et du rôle que joue l’assureur dans l’indemnisation de la victime. Éléments de réponse.

responsabilite civile chien

Même si un chien n’est pas agressif, il peut détériorer un canapé, déchirer un vêtement, faire tomber une personne âgée et même mordre un enfant. Il en va de même des autres animaux domestiques tels qu’un chat, un rat, un furet ou encore un perroquet. Qui en sera responsable ? C’est-à-dire qui devra financièrement réparer les dégâts matériels et/ou corporels infligés par l’animal à la « victime ». Sans assurance, cela peut revenir très cher.

Qui est responsable des dommages provoqués par un chien ou un autre animal ?

C’est la personne qui a la garde de l’animal qui est responsable des dommages qu’il pourra causer. Concrètement, cela signifie que la responsabilité d’un animal ne repose pas exclusivement sur son propriétaire. S’il en confie la garde à un ami, par exemple, c’est ce dernier qui en devient responsable et c’est sa responsabilité civile  qui sera engagée pour les dommages causés par l’animal.
De la même manière, lorsque l’animal provoque un dommage alors qu’il est dans un chenil ou dans une clinique vétérinaire, il revient aux représentants légaux de ces établissements d’en assumer la responsabilité.

A noter : le fait que l’animal provoque un dommage alors qu’il a été perdu ou qu’il s’est échappé ne dédouane pas de sa responsabilité la personne qui en avait la garde.

Mon assurance responsabilité civile couvre-t-elle les dégâts causés par mon chien ?

Votre assurance habitation comprend une garantie Responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages que votre habitation, vos enfants, les objets que vous utilisez et vos animaux domestiques pourraient causer à des tiers, c'est-à-dire à toute personne autre que vous-même, votre conjoint, vos ascendants ou descendants. En conséquence, cette garantie ne couvre pas les éventuels dommages que pourrait vous infliger ou infliger à vos proches votre chien ou votre chat. Cependant, certains assureurs, comme MAAF, peuvent prendre en charge les dommages corporels subis par les proches de l’assuré ne vivant pas sous son toit.

Rappel : si vous confiez la garde de votre animal domestique à un ami, demandez-lui de vérifier qu’il bénéficie d’une garantie Responsabilité civile qui couvre la garde des animaux de compagnie et rappelez-lui qu’il devient juridiquement responsable de l’animal. 

Quels sont les animaux couverts par ma  responsabilité civile?

Dans votre  contrat, vous pouvez retrouver la définition des animaux assurés par votre  garantie Responsabilité civile. Généralement, sont couverts les animaux de compagnie comme les chiens, les chats, les hamsters, les cochons d’Inde ou encore les oiseaux (perroquets, canaris…).
Les animaux de basse-cour (chèvres, poule, coqs, lapins…) peuvent également être couverts par la garantie Responsabilité Civile, mais chez certains assureurs, il est obligatoire de les déclarer.
Pour les nouveaux animaux de compagnie (les « NAC »), comme les reptiles ou les araignées par exemple, il est généralement nécessaire de souscrire une extension spécifique à son contrat d’assurance. 


A savoir : les dommages causés par ces animaux sont garantis à condition qu’ils n’aient pas été commis au cours d’une activité professionnelle ou commerciale (vente ou exposition d’animaux par exemple). Il est alors nécessaire de souscrire une garantie Responsabilité civile professionnelle.
Dans le même ordre d’idée, si vous pratiquez une activité sportive avec un animal (course de traineau, compétition hippique…), les dégâts occasionnés par votre animal lors de la pratique de ce sport ne sont pas couverts par votre assurance habitation mais par l’assurance que vous avez contractée dans le cadre de votre licence sportive. Si vous êtes chasseur, c’est votre contrat Chasse qui couvre les dégâts que peut causer votre chien lors d’une partie de chasse. 


Sachez enfin que certains animaux sont, le plus souvent, exclus par les assureurs. Il s’agit : 

  • des animaux dits sauvages c’est-à-dire ne se trouvant pas dans la liste des animaux domestiques. Ils sont d’ailleurs interdits de détention, sauf cas particuliers,
  • des chiens de garde et de défense et des chiens d’attaque (catégorisés 1 et 2), pour lesquels il est nécessaire de suivre une formation spécifique avec délivrance d’une attestation d’aptitude. Un permis de détention et une attestation spéciale RC s’imposent également aux propriétaires de chiens de catégories 1 et 2. Il est donc nécessaire de demander conseil à son assureur pour une parfaite conformité.

Que faire en cas de dommages causés par mon chien ou tout autre animal de compagnie ?

Comme toujours en matière d’assurance, vous disposez de 5 jours pour adresser une déclaration à votre assureur. Une fois le coût des dommages estimé, dans la limite du plafond défini dans votre contrat et déduction faite d’une éventuelle franchise, il procèdera à l’indemnisation des victimes.

Quelles sont les garanties incluses dans le contrat MAAF Tempo Habitation ?

La garantie Responsabilité civile  du contrat MAAF Tempo Habitation couvre les dommages causés par tous les animaux dits de compagnie (1) vous appartenant ou dont vous avez la garde. Sont, en revanche, exclus les animaux sauvages dont la détention est autorisée ainsi que les chiens de 1ère et 2ème catégories.

 

(1)    Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques . 
 

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