Trouble de voisinage : ce qu'il faut savoir

Sommaire

1 - Qu’appelle-t-on un trouble de voisinage ?
2 - Les troubles anormaux de voisinage sont-ils sanctionnés ?
3 - Puis-je poursuivre une entreprise très bruyante pour trouble de voisinage ?
4 - Les coqs de mes voisins chantent dès le lever du jour : est-ce un trouble de voisinage ?
5 - Un trouble de voisinage peut-il être causé par l’inaction d’un voisin ?
6 - À qui dois-je m’adresser pour faire cesser un trouble de voisinage ?
7 - Malgré les conversations avec mon voisin, les troubles persistent : que dois-je faire ?
8 - Le trouble de voisinage persiste malgré mes courriers et mes relances. Dois-je saisir le juge ?
9 - La solution MAAF avec la protection juridique

Pour être plus précis, il s'agit de qualifier le trouble de voisinage comme étant "anormal".
Sans rentrer dans des détails juridiques, retenez que le Code civil (article 1253) le définit comme un « trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ».

Il peut s’agir :

• d’un bruit,
• d’une nuisance olfactive,
• d’une gêne visuelle,

et, plus largement, de tout trouble anormal causé à son voisin par :

• un individu,
• une entreprise,
• les choses (machine, instrument de musique, dépôt d’ordures, barbecue, pompes à chaleur…), les animaux (aboiements, déjections…) dont cet individu ou cette entreprise est responsable.

Ces troubles anormaux de voisinage, qui peuvent se manifester de jour comme de nuit, exposent leurs auteurs à dédommager leur voisin en compensation du préjudice qu’il a subi.

Certains d’entre eux le sont. C’est le cas, notamment, du tapage nocturne. Un trouble de voisinage qui constitue également une infraction passible d’une contravention de 3ᵉ classe.

Ce bruit ou tapage qui vient « troubler la tranquillité d’autrui », précise le Code pénal, est répréhensible dès lors qu’il se produit la nuit (autrement dit, après le coucher du soleil). L’affirmation, suivant laquelle, un tapage nocturne ne pourrait intervenir qu’après 22h ou minuit, n’est donc qu’une idée reçue. 

L’auteur d’un trouble anormal de voisinage en est juridiquement responsable sauf lorsque ce trouble provient d’activités existant antérieurement à l’arrivée du voisin qui s’en plaint.

Si vous venez d’emménager à côté de cette entreprise, vous ne pourrez donc pas vous plaindre pour des nuisances provoquées par des activités d’entreprises ou d’associations qui existaient avant votre installation, à condition, toutefois, que ces activités soient conformes aux lois et règlements et qu’elles se soient poursuivies dans des conditions qui n’aggravent par le trouble anormal de voisinage.

Et attention, s’il s’agit d’activités agricoles, même en cas d’aggravation, pour peu que cette dernière résulte d’une mise en conformité des activités, la responsabilité de l’exploitant agricole ne pourra pas, en principe, être engagée. 

L'appréciation de l'anormalité du trouble dépend des circonstances spécifiques de chaque situation, notamment de l'intensité, de la fréquence et de la localisation des nuisances.

En 2021, le Code de l’environnement a consacré comme « patrimoine commun de la nation », les « sons et les odeurs » qui caractérisent les espaces, ressources et milieux naturels.

La nuisance provoquée par le chant du coq de votre voisin pourrait donc être considérée, par un juge, comme faisant partie intégrante d’un environnement rural et non comme un trouble anormal de voisinage.

L’inaction d’un voisin peut effectivement être à l’origine d’un trouble anormal de voisinage. Typiquement, le fait qu’il n’entretienne pas des arbustes situés à moins de 2 m de votre propriété (si leur hauteur est ici limitée à 2 m) ou qu’il n’élague pas les branches de ses arbres qui avancent sur votre terrain, constitue un trouble anormal de voisinage.

Le fait qu’il ne donne pas suite à une demande de passage sur son terrain pour effectuer les travaux nécessaires à l’entretien de votre maison dont un des côtés donne sur sa propriété, pourra également être regardé, par un juge, comme un trouble anormal de voisinage. 

Vous devez, avant tout, vous adresser à votre voisin. Vous devez, en restant courtois, lui expliquer en quoi son comportement ou ses activités vous causent une gêne qui dépasse le cadre normal d’un trouble de voisinage.

N’hésitez pas à étayer vos propos par des exemples, de manière à ce qu’il prenne réellement conscience des nuisances qu’il occasionne. Après quoi, demandez-lui de faire le nécessaire pour que le trouble cesse.

Si les échanges avec votre voisin n’ont pas dénoué la situation, vous devez lui adresser un courrier lui rappelant le comportement qui lui est reproché et le fait qu’il n’a toujours pas agi pour que cessent les nuisances qui vous affectent.

Lorsque son comportement, à l’origine du trouble anormal de voisinage, est spécifiquement visé par une règlementation (obligation d’élagage et d’entretien des arbres et arbustes en limite de propriété, droit de passage chez un voisin pour effectuer des travaux, passage de tondeuse aux heures où un arrêté municipal le proscrit…), précisez-le dans le courrier.

Réclamez, à nouveau, qu’il prenne des dispositions pour faire cesser le trouble anormal de voisinage.

S’il n’agit toujours pas après ce courrier simple, doublez-le d’un courrier recommandé avec accusé de réception que vous conclurez en mentionnant que si vous espérez toujours qu’une solution amiable soit trouvée, vous n’hésiterez pas à passer par la voie judiciaire.

En prévision, réunissez des éléments prouvant le trouble comme : témoignages d’autres voisins, photos, expertises, constats d’un commissaire de justice.

Avant de pouvoir saisir le juge, vous devez obligatoirement faire une tentative de règlement amiable. Concrètement, vous pouvez soit vous adresser à un conciliateur de justice, soit à un médiateur civil, soit initier une tentative de procédure participative en étant assisté d’un avocat.

Ce n’est que si cette procédure de règlement amiable n’aboutit pas ou est refusée par votre voisin, que vous pourrez saisir un tribunal.

Pour un litige inférieur à 10 000 €, le tribunal de proximité sera compétent. Au-delà, vous devrez vous adresser au tribunal judiciaire.