Projet immobilier : négociez votre assurance de prêt et le taux de votre crédit !

Nombre d’emprunteurs se focalisent sur la négociation du taux de leur prêt immobilier et négligent leur assurance emprunteur. Pourtant, cette assurance offre également un redoutable levier d’optimisation. En effet, dans la mesure où les taux des emprunts ont considérablement baissé, le coût de l’assurance de prêt immobilier pèse de plus en plus dans le coût global du prêt.

C’est pourquoi, avant de souscrire l’assurance de groupe proposée par sa banque, il est conseillé de la comparer avec le contrat individuel d’un autre assureur. L’économie réalisée peut être importante.

Vous pouvez changer d'assurance emprunteur, sans frais ni pénalités, durant les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt.

En effet, depuis le 26 juillet 2014, la loi dite « loi Hamon » vous permet de changer d’assurance emprunteur, sans frais ni pénalités, pendant les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

Au-delà de ces 12 mois, vous pouvez également changer d'assurance emprunteur, sans frais ni pénalités, chaque année à la date anniversaire de votre contrat de souscription de votre contrat ou à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt.

Pour faciliter la mise en concurrence et la liberté de choix, les pouvoirs publics ont instauré, par la loi du 21 février 2017 un droit annuel de résiliation. Ce droit est applicable à l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur, quelle que soit leur date de souscription.

Nouveauté, grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022 dite loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, l’assuré-emprunteur disposera d’une faculté de résiliation de son contrat d’assurance emprunteur, à tout moment, à compter de la signature de l’offre de prêt. Une faculté qu’il pourra exercer à compter du 1er septembre 2022, quelle que soit la date de souscription de son contrat, et ce pendant toute sa durée. 

Pour pouvoir mettre en œuvre ce changement d’assurance, il faut toutefois que le nouveau contrat choisi par l’emprunteur présente un niveau de garanties équivalent à celui du contrat proposé par la banque. Si cette condition n’est pas remplie, la banque est en droit de refuser la substitution d’assurance.

A savoir : Pour être sûr de ne pas essuyer un refus de la part de l’établissement bancaire, il est fortement recommandé de fournir à l’assureur choisi la fiche personnalisée d’information accompagnant l’offre de prêt. Cette fiche contient la liste précise des critères exigés par la banque (garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité et incapacité…).

L'Assurance crédit MAAF présente des garanties équivalentes voire supérieures aux contrats proposés par les banques.

Concrètement et jusqu’au 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêts, pour résilier et changer d’assurance, l’emprunteur doit notifier, par lettre recommandée avec avis de réception, à la banque la demande de résiliation :
-    Dans les 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt avec un délai de préavis de 15 jours ;
-    Au-delà de ces 12 mois, annuellement au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat ou la date anniversaire de la signature du prêt.  
À réception, la banque dispose de 10 jours pour l’informer de sa décision d’acceptation ou de refus. Et en cas d’acceptation, la substitution du contrat d’assurance prend effet 10 jours après la réception par l’assureur de la décision du prêteur ou à la date de prise d’effet du contrat accepté en substitution si celle-ci est postérieure.

A noter : MAAF prend en charge toutes les démarches pour l'emprunteur qui souhaite substituer son assurance de prêt souscrite auprès de la banque par le contrat Assurance crédit MAAF.

Même si l'année 2021 a été marquée par une légère remontée des taux, sur les 20 dernières années, le coût des prêts immobiliers a fortement diminué (2). Ainsi, en mars 2022, il était possible d'obtenir un taux autour de 1,10 % sur 15 ans, 1,30 % sur 20 ans et 1,40% sur 25 ans. Les emprunteurs les plus « solides » peuvent même espérer décrocher un crédit dont le taux passe en dessous de la barre des 1 % !

Conséquence de cette baisse des taux : la capacité d’emprunt des ménages n'a cessé, quant à elle, de grimper. Par exemple, en 2000, en négociant un taux à 5%, pour une mensualité de 1 000 € sur 25 ans, il était possible d’emprunter environ 140 000 €. En 2022, avec un taux de 1,33 %, le prêt consenti peut atteindre 238 000 € (2).

Mais la baisse des taux ne fait pas seulement le bonheur des acquéreurs. Les ménages disposant d’un prêt immobilier en cours peuvent également en profiter :
•    en renégociant leur taux avec leur banque ;
•    ou, si cette négociation échoue, en faisant racheter leur emprunt par un prêteur plus compétitif.

Attention ! Même si le rachat de prêt immobilier par un autre établissement peut se révéler à première vue intéressant, il engendre un certain nombre de frais (pénalités pour remboursement anticipé du crédit en cours, frais de dossier et de garantie). Dans ces conditions, le rachat de crédit n’est, le plus souvent, réellement avantageux que lorsque l’écart entre le nouveau et l'ancien taux est significatif (au moins 1 point) et que la durée restant à courir est encore importante.