Covid-19 - L’affacturage des commandes, un nouveau dispositif pour soigner sa trésorerie

En quoi consiste l’affacturage ?

L’affacturage (encore appelé factoring) consiste pour une entreprise à céder ses créances clients à une société spécialisée (appelée factor ou affactureur) – qui est souvent un établissement financier –, laquelle se charge, moyennant une commission, de procéder à leur recouvrement. La société d’affacturage pouvant même, selon ce qui est prévu dans le contrat, garantir à l’entreprise le paiement des factures ainsi transmises ou, mieux, les lui payer par avance.

L’affacturage accéléré, dès la prise de commande

En principe, l’affacturage n’est possible que sur les factures émises une fois les marchandises livrées ou la prestation réalisée.
Mais les pouvoirs ont mis en place, via une loi de finances rectificative pour 2020 adoptée le 30 juillet dernier, un dispositif d’affacturage accéléré, ce qui permet aux entreprises de bénéficier d’un financement d’affacturage dès la prise de commande, donc sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. En effet, elles peuvent, à titre exceptionnel, solliciter un financement de la société d’affacturage dès qu’une prise de commande est confirmée par un client.

Ce financement anticipé est possible grâce à la garantie que l’État apporte à la société d'affacturage sur les sommes qu'elle met ainsi à disposition de l'entreprise jusqu'à l'émission des factures. Sachant que l’État couvre au plus 90 % (80 % ou 70 %, selon les cas, pour les grandes entreprises) de ce financement.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Pour pouvoir bénéficier du dispositif d’affacturage accéléré, vous devez prendre contact avec une société d'affacturage (votre banque propose peut-être ce service) qui examinera alors les possibilités d'une mise en place de ce préfinancement.

Si elle accepte l'opération, vous signerez avec elle un contrat-type en vertu duquel, notamment, vous vous engagerez à ce que les commandes dont vous lui demanderez un préfinancement soient fermes et définitives et donnent lieu à l’émission des factures correspondantes au plus tard 6 mois après la date de la signature de la commande.

En outre, ce contrat devra fixer un plafond de financement des commandes que les fonds mis à la disposition de votre entreprise ne pourront pas dépasser.
Sachez aussi que, de son côté, la société d'affacturage doit respecter un cahier des charges défini par les pouvoirs publics.
Ce dispositif ne s’applique qu’aux financements de commandes prises entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2021.