L'assurance pertes d’exploitation : une garantie indispensable

Mis à jour le 16 décembre 2019 Partager sur :

Si la plupart des chefs d’entreprise pensent à assurer leurs biens professionnels, encore trop peu le font pour couvrir les pertes financières dues à l’arrêt ou la diminution d’activité consécutive à un sinistre. Il existe pourtant une garantie pour vous en prémunir.

assurance perte d'exploitation

Qu'est-ce que l'assurance pertes d'exploitation ?

La garantie pertes d’exploitation de l'assurance mulltirisque professionnelle permet d'indemniser une entreprise lorsque la survenance d’un sinistre empêche le maintien de son activité dans les conditions habituelles et pouvant provoquer une baisse du chiffre d'affaires.  Elle est, en quelque sorte, destinée à replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. Chez MAAF, il s'agit de la "Tranquillité financière".

L'assurance perte d'exploitation est soumise à conditions 

Pour bénéficier de cette garantie, trois conditions sont, en principe, à réunir : 

- la survenance d'un événement, tel qu’un incendie, une inondation ou même un dégât des eaux,

- qui porte atteinte à votre outil de production, c'est-à-dire vos locaux professionnels ou leur contenu (par détérioration ou par impossibilité d’y accéder)
- et, de ce fait, qui provoque une interruption ou une réduction momentanément tout ou partie de votre activité.

Perte d'exploitation : quelles indemnisations ?

L'assurance pertes d’exploitation prend en charge la perte de marge brute liée au sinistre et les éventuelles dépenses engagées pour limiter le manque à gagner. Ainsi, des frais supplémentaires d’exploitation nécessités par les circonstances peuvent être pris en charge par l’assureur (sous réserve d’accord de ce dernier).

C’est le cas, par exemple, de la location provisoire de locaux lorsque la situation provoquée par le sinistre ne vous permet pas le maintien de l’activité dans votre entreprise.

Il existe deux formules d’indemnisation(2) :

  • La première, dite « au réel » consiste au versement du montant de la perte réelle subie, déterminée par expertise.. 
  • La seconde, « au forfait », consiste au versement d'indemnités journalières pendant une période déterminée dans le contrat d’assurance.

Faire face aux échéances

La loi ne rend pas obligatoire la souscription d’une garantie pertes d’exploitation, cependant elle est vivement conseillée. En effet, lorsqu’un sinistre survient, c’est une course contre la montre qui commence pour que l’entreprise retrouve au plus vite une activité professionnelle normale, tout en faisant face aux charges fixes qui continuent de courir (comme le loyer, l’abonnement d’électricité, les impôts et les cotisations sociales). L’objectif ultime est de ne pas rompre (en tout cas, le moins longtemps possible) la relation avec les clients de l’entreprise, sa survie en dépendant.

Des extensions de garantie adaptées à vos besoins

L'assurance pertes d’exploitation souscrite peut, selon le secteur d’activité, s’enrichir de la prise en compte d’événements supplémentaires.

Un commerce de vêtements, par exemple, est susceptible d’être couvert en cas de carence d’approvisionnement de son fournisseur, lorsque celui-ci est lui-même victime d’un incendie ou d’une explosion dans son local et ne peut plus honorer ses livraisons.

Un restaurateur peut être couvert en cas d’interruption de son activité liée à la fermeture administrative prononcée à son encontre pour cause d’intoxication alimentaire accidentelle.

Une garantie possible en cas de perte définitive de la valeur du fonds

La garantie optionnelle "perte définitive de la valeur vénale du fonds" vous permet également d’être couvert, sous certaines conditions, en cas de perte partielle ou totale, de la valeur vénale de votre fonds de commerce.

Elle est particulièrement adaptée aux entreprises dont le niveau d’activité dépend fortement du lieu d’implantation de leur exploitation. Cette option se révèle très utile si votre commerce se situe dans un quartier vous garantissant un flux important de clients à proximité d’une gare, galerie marchande…).

Si un sinistre vous contraint à déménager, vous pourriez faire face à un manque à gagner non négligeable, consécutif à la perte de votre clientèle.

Pour bénéficier de cette garantie, l’outil de production doit être détérioré directement par la survenance d'un  sinistre et l’exercice de votre activité être rendu impossible dans les conditions originelles, du fait, par exemple, d’une interdiction juridique de reconstruire, de la pete de la clientèle, etc.

 

(1) Non applicable aux pertes d’exploitation consécutives aux vols, bris de matériel ou infection informatique, qui ne peuvent être indemnisées que selon la formule au forfait.

(2) Pour connaître les conditions, limites et exclusions de la garantie pertes d'exploitation  des contrats Multirisque professionnelle, reportez-vous aux conditions générales de ces contrats, disponibles sur maaf.fr  ou en agence.

 

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