L'assurance des pertes d’exploitation : une garantie indispensable
Si la plupart des chefs d’entreprise pensent à assurer leurs biens professionnels, encore trop peu le font pour couvrir les pertes financières dues à l’arrêt ou la diminution d’activité consécutive à un sinistre. Il existe pourtant une garantie pour vous en prémunir.
Qu'est-ce que la perte d'exploitation ?
La garantie des pertes d’exploitation, incluse dans les assurances Multirisque professionnelle, permet d'indemniser une entreprise lorsque la survenance d’un sinistre empêche le maintien de son activité dans les conditions habituelles et peut provoquer une baisse de son chiffre d'affaires.
Elle est, en quelque sorte, destinée à replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.
Chez MAAF, cette garantie des pertes d'exploitation s'appelle la "Tranquillité financière".
La garantie d'une perte d'exploitation est soumise à des conditions
Pour bénéficier de cette garantie, trois conditions sont, en principe, à réunir :
- La survenance d'un événement, tel qu’un incendie, une inondation ou même un dégât des eaux,
- Les conséquences de cet évènement portent atteinte à l'outil de production, c'est-à-dire aux locaux professionnels ou à leur contenu (par détérioration, destruction, ou par impossibilité d’y accéder par exemple)
- et, de ce fait, ceci provoque une interruption ou une réduction momentanée de tout ou partie de l'activité de l'entreprise.
Perte d'exploitation : quelles indemnisations ?
L'assurance des pertes d’exploitation prend en charge la perte de marge brute liée au sinistre et les éventuelles dépenses engagées pour limiter le manque à gagner. Ainsi, des frais supplémentaires d’exploitation nécessités par les circonstances peuvent être pris en charge par l’assureur (sous réserve d’accord de ce dernier).
C’est le cas, par exemple, de la location provisoire de locaux lorsque la situation provoquée par le sinistre ne permet pas le maintien de l’activité dans l'entreprise.
Il existe deux formules d’indemnisation(2) :
- La première, dite « au réel » consiste au versement du montant de la perte réelle subie, elle est déterminée par expertise.
- La seconde, « au forfait », consiste au versement d'indemnités journalières pendant une période déterminée dans le contrat d’assurance.
Faire face aux échéances
La loi ne rend pas obligatoire la souscription d’une garantie pour les pertes d’exploitation, cependant elle est vivement conseillée. En effet, lorsqu’un sinistre survient, c’est une course contre la montre qui commence pour que l’entreprise retrouve au plus vite une activité professionnelle normale, tout en faisant face aux charges fixes qui continuent de courir (comme le loyer, l’abonnement d’électricité, les impôts et les cotisations sociales).
L’objectif ultime est de ne pas rompre (en tout cas, le moins longtemps possible) la relation avec les clients de l’entreprise, la survie de l'entreprise en dépendant.
Des extensions de garantie adaptées aux profils et besoins de chaque entreprise
L'assurance Pertes d’exploitation souscrite peut, selon le secteur d’activité, s’enrichir de la prise en compte d’événements supplémentaires.
- Un commerce de vêtements, par exemple, est susceptible d’être couvert en cas de carence d’approvisionnement de son fournisseur, lorsque celui-ci est lui-même victime d’un incendie ou d’une explosion dans son local et ne peut plus honorer ses livraisons.
- Un restaurateur peut être couvert en cas d’interruption de son activité liée à la fermeture administrative prononcée à son encontre pour cause d’intoxication alimentaire accidentelle.
Une garantie possible en cas de perte définitive de la valeur du fonds
La garantie optionnelle "Perte définitive de la valeur vénale du fonds" permet également d’être couvert, sous certaines conditions, en cas de perte partielle ou totale, de la valeur vénale du fonds de commerce.
Elle est particulièrement adaptée aux entreprises dont le niveau d’activité dépend fortement du lieu d’implantation de leur exploitation. Cette option se révèle très utile si le commerce se situe dans un quartier garantissant un flux important de clients à proximité d’une gare, galerie marchande…).
Si un sinistre contraint à déménager, l'entreprise peut faire face à un manque à gagner non négligeable, consécutif à la perte d'une clientèle.
Pour bénéficier de cette garantie, l’outil de production doit être détérioré directement par la survenance d'un sinistre (incendie, dégât des eaux, événements climatiques, chocs de véhicules) et l’exercice de l'activité être rendu impossible dans les conditions originelles, du fait, par exemple, d’une interdiction juridique de reconstruire, de la perte de la clientèle, etc.
(1) Non applicable aux pertes d’exploitation consécutives aux vols et bris de matériel qui ne peuvent être indemnisées que selon la formule au forfait.
(2) Pour connaître les conditions, limites et exclusions de la garantie pertes d'exploitation des contrats Multirisque professionnelle, reportez-vous aux conditions générales de ces contrats, disponibles sur maaf.fr ou en agence.
