COVID-19 : Le Pass sanitaire, quels impacts sur la clientèle et les salariés

Publié le 07 octobre 2021 Partager sur :

Pour tenter d’enrayer l’épidémie de Covid-19, en particulier celle du variant Delta, le gouvernement a imposé la présentation d’un pass sanitaire pour accéder à de nombreux lieux, services, et établissements. Une obligation qui concerne d’ores et déjà la clientèle (ou le public) et qui s’imposera aussi bientôt à certains salariés. Explications.

pass sanitaire

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Sont dotées d’un pass sanitaire les personnes en mesure de présenter, en version papier ou numérique (via l’application « TousAntiCovid ») :
- le résultat négatif d’un test de dépistage datant de moins de 72 heures avant l’accès au lieu, à l’établissement ou au service concerné (ou datant de moins de 48h pour les tests antigéniques dans le cadre de voyages vers certaines destinations, comme la Corse, les collectivités d’outre-mer et l’Union européenne) ;
- ou un justificatif de statut vaccinal complet, nécessitant le respect d’un certain délai après l’injection finale (de 7 ou 28 jours, selon, notamment, le vaccin administré) ;
- ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au Covid-19, c’est-à-dire le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Précision : un document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place de ces justificatifs.

Comment récupérer son pass sanitaire ?

Dans le cas d’un certificat de vaccination, il suffit de scanner le code QR, de l’importer et de le stocker en local, dans un téléphone, via l’application TousAntiCovid ;
Quant aux tests RT-PCR et antigéniques, ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP. Cette preuve peut être imprimée directement. Elle est mise à la disposition du patient grâce à un mail et un SMS, lequel peut ensuite aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Le résultat peut être importé dans l’application TousAntiCovid à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP, en scannant le code QR situé à gauche, ou bien en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans l’application. Le même processus s’applique pour récupérer la preuve de test positif, dite preuve de « rétablissement ».

Quels sont les lieux, établissements et services concernés ?

Le pass sanitaire s’applique :
-    dans les lieux d’activités et de loisirs (musées, festivals, salles de concert, salles de jeux, parcs d’attraction, foires et salons, casinos, cinémas, bibliothèques…) ;
-    dans les foires et salons ;
-    dans les séminaires professionnels réunissant plus de 50 personnes qui se déroulent en dehors du site de l’entreprise ;
-    dans les discothèques, bars, cafés et restaurants y compris les terrasses (hors restauration collective, vente à emporter de plats préparés, restauration professionnelle routière et ferroviaire, « room service » des restaurants et bars d’hôtels et restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas) ;
-    dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (personnes accueillies dans le cadre de soins programmés, personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements) sous réserve des cas d’urgence ;
-    pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, à savoir les trajets en TGV, intercités et trains de nuit, les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux ;
-    dans les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Étant précisé que depuis le 8 septembre dernier, le pass sanitaire n’est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.

Quelles sont les personnes soumises au pass sanitaire ?

Le pass sanitaire s’impose :
-    à la clientèle (ou au public) depuis le 9 août 2021 (à compter du 30 septembre 2021 pour les mineurs de plus de 12 ans) ;
-    aux salariés majeurs à compter du 30 août 2021 (à compter du 30 septembre 2021 pour les  salariés mineurs âgés de 12 à 17 ans).
Étant précisé que seuls les salariés qui interviennent dans les lieux, établissements ou services précités et dont l’activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public (sauf activité de livraison et intervention d’urgence) sont soumis au pass sanitaire.
À noter : les bénévoles, intérimaires, prestataires et sous-traitants intervenant dans les lieux, services et établissements précités sont également tenus de présenter un pass sanitaire. 

Comment contrôler le pass sanitaire ?

Il appartient aux employeurs, aux exploitants d’établissement et aux organisateurs d’évènement de contrôler le pass sanitaire des salariés et/ou de la clientèle (ou du public). Ils peuvent toutefois habiliter nommément des personnes et services à contrôler le pass sanitaire pour leur compte. Dans cette hypothèse, ils doivent tenir un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités, la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués. Le contrôle du pass sanitaire peut être effectué, en particulier, via l’application «TousAntiCovidVérif».
À défaut de présenter un pass sanitaire :
-    les clients (ou le public) ne doivent pas pouvoir accéder au lieu, service ou établissement concerné ;
-    les salariés voient leur contrat de travail suspendu et leur rémunération interrompue.

Précision : pour éviter la suspension de leur contrat de travail, les salariés peuvent, avec l’accord de leur employeur, utiliser des jours de congés payés et/ou des jours de repos conventionnels. En outre, lorsque le contrat du salarié est suspendu au-delà d’une durée équivalente à 3 jours travaillés, son employeur doit le convoquer à un entretien afin de déterminer avec lui les moyens de régulariser sa situation. Sont notamment examinés les possibilités d’affectation du salarié sur un autre poste non soumis à l’obligation de détenir un pass sanitaire. 
Pour aider les exploitants d’établissement et les employeurs à appliquer le pass sanitaire, le ministère du Travail diffuse sur son site internet des questions-réponses sur « l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions ».
 

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